Relance taxe foncière
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Loulou66220_3990
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mardi 22 décembre 2020
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22 déc. 2020 à 10:18
Loulou66220 - 22 déc. 2020 à 11:20
Loulou66220 - 22 déc. 2020 à 11:20
Bonjour, je n'est pas pu payer la taxe foncière dans les délais!. je viens de recevoir une lettre de relance du trésor public avec un délais de 30 jours. Ce délais commence t'il a réception du courrier (cachet de la poste) ou bien au jour ou ce courrier a été rédiger ?.
Merci.
Merci.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Le délai indiqué est donné à titre indicatif et n'a pas trop d'importance. L'étape suivante est l'envoi de la mise en demeure que vous recevrez vers la fin janvier. C'est seulement après la mise en demeure que ça va se corser pour vous car les poursuites vont s'engager à partir de là... Donc on va dire que vous avez jusque fin janvier pour régler.
Le délai indiqué est donné à titre indicatif et n'a pas trop d'importance. L'étape suivante est l'envoi de la mise en demeure que vous recevrez vers la fin janvier. C'est seulement après la mise en demeure que ça va se corser pour vous car les poursuites vont s'engager à partir de là... Donc on va dire que vous avez jusque fin janvier pour régler.
22 déc. 2020 à 11:20