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djivi38
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24 novembre 2024
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20 déc. 2020 à 16:55
20 déc. 2020 à 16:55
bonjour,
donc, si j'ai bien compris :
1/ vous avez donné votre congé du contrat de co location signé en 07/19 pour lequel vous avez une clause de solidarité : ce qui veut dire que si votre ex, qui est resté dans ce logement, ne paye pas ses loyers ou les paye incomplètement, vous devrez payer à sa place pendant les 6 mois qui suivent la fin de votre préavis (soit jusqu'à fin mai 2021).
2/ vous avez signé pour ce même logement un contrat de location à votre seul nom : mais pourquoi donc avoir accepté ça puisque vous alliez quitter ce logement ????!!
3/ vous avez (probablement... à moins que vous ayez acheté un logement) un autre contrat de location pour votre résidence principale actuelle.
Étant donné que votre ex est co titulaire du contrat N°1 (s'il n'a pas donné son propre congé), je pense que le bailleur n'était pas en droit de vous faire signer le contrat N° 2, vu qu'il ne peut pas louer un logement qui est déjà occupé... je vous conseille d'attendre des réponses de pros de ce forum et/ou de contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location où des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement pour démêler cette histoire ...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
donc, si j'ai bien compris :
1/ vous avez donné votre congé du contrat de co location signé en 07/19 pour lequel vous avez une clause de solidarité : ce qui veut dire que si votre ex, qui est resté dans ce logement, ne paye pas ses loyers ou les paye incomplètement, vous devrez payer à sa place pendant les 6 mois qui suivent la fin de votre préavis (soit jusqu'à fin mai 2021).
2/ vous avez signé pour ce même logement un contrat de location à votre seul nom : mais pourquoi donc avoir accepté ça puisque vous alliez quitter ce logement ????!!
3/ vous avez (probablement... à moins que vous ayez acheté un logement) un autre contrat de location pour votre résidence principale actuelle.
Étant donné que votre ex est co titulaire du contrat N°1 (s'il n'a pas donné son propre congé), je pense que le bailleur n'était pas en droit de vous faire signer le contrat N° 2, vu qu'il ne peut pas louer un logement qui est déjà occupé... je vous conseille d'attendre des réponses de pros de ce forum et/ou de contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location où des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement pour démêler cette histoire ...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
J'avais quitté le logement en faite il m'a refait un autre bail me disant qu'il avait annulé le 1considérant que mon ex n'était pas locataire pour le faire partir...je comprends qu'il a abusé de ma naïveté pour présenter celui-ci a l'huissier pour me faire endosser la responsabilité des frais de justice.
djivi38
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20 déc. 2020 à 19:08
20 déc. 2020 à 19:08
"... considérant que mon ex n'était pas locataire pour le faire partir..."
s'il y a une clause de solidarité c'est bien que le nom de votre ex figure sur le contrat de (co) location N°1 : quel est l'intitulé exact de ce contrat N°1 et quel(s) nom(s) y figure(nt) ?
Quoi qu'il en soit, un bail ne s'"annule" pas, ni par un locataire ni par un bailleur :
un bail se "résilie" en donnant son congé (comme vous l'avez fait), et un bailleur ne peut donner congé QUE pour vente, reprise ou pour motifs légitimes et sérieux --> ce bail N°2 n'est pas valable, votre ex étant locataire (sinon vous n'auriez pas de clause de solidarité !) : votre ex ne payant pas son loyer, vous êtes solidaire de par le bail N°1 jusqu'à la fin de votre préavis (fin mai 2021) ET, APRÈS, si votre ex est toujours dans ce logement et continue de ne pas payer son loyer, ça sera l'affaire de ce bailleur qui pourra lancer contre lui une procédure d'expulsion pour "motif légitime et sérieux (en l'occurrence pour loyers impayés).
Et vous, vous pourrez vous retourner contre votre ex pour qu'il vous rembourse les sommes des 6 mois de solidarité que vous avez versées au bailleur à sa place.
Quel huissier ? Quels frais de justice ?
s'il y a une clause de solidarité c'est bien que le nom de votre ex figure sur le contrat de (co) location N°1 : quel est l'intitulé exact de ce contrat N°1 et quel(s) nom(s) y figure(nt) ?
Quoi qu'il en soit, un bail ne s'"annule" pas, ni par un locataire ni par un bailleur :
un bail se "résilie" en donnant son congé (comme vous l'avez fait), et un bailleur ne peut donner congé QUE pour vente, reprise ou pour motifs légitimes et sérieux --> ce bail N°2 n'est pas valable, votre ex étant locataire (sinon vous n'auriez pas de clause de solidarité !) : votre ex ne payant pas son loyer, vous êtes solidaire de par le bail N°1 jusqu'à la fin de votre préavis (fin mai 2021) ET, APRÈS, si votre ex est toujours dans ce logement et continue de ne pas payer son loyer, ça sera l'affaire de ce bailleur qui pourra lancer contre lui une procédure d'expulsion pour "motif légitime et sérieux (en l'occurrence pour loyers impayés).
Et vous, vous pourrez vous retourner contre votre ex pour qu'il vous rembourse les sommes des 6 mois de solidarité que vous avez versées au bailleur à sa place.
Quel huissier ? Quels frais de justice ?
Babou176005202
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djivi38
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20 déc. 2020 à 20:10
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Sur le bail 1 les deux noms figuraient mais ce bail le propriétaire m'a dit qu'il dirait qu'il n'a jamais existé que je dis n'importe quoi, il en a refait un autre à mon nom seule pour pouvoir le faire partir en assignant un huissier qui a ses dires doit venir chez moi et aller voir mon ex qui est resté dans le logement et que les frais si ça devait aller en justice serait pour moi vu que le seul bail en sa possession est à mon nom .moi je ne plus en possession du bail 1 je lui est remis en partant et je n'ai pas copie du 2
djivi38
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Babou176005202
20 déc. 2020 à 20:18
20 déc. 2020 à 20:18
Mais pourquoi donc avoir rendu votre exemplaire du contrat N°1 ??! Vous avez fait n'importe quoi...
On n'"assigne" pas un huissier !! On le mandate.
Vous avez bien payé les loyers depuis le début (par quel moyen) ?
et vous avez aussi des quittances de loyer ?
Écoutez, contactez l'Adil avec TOUS les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de votre situation au lieu de les donner comme ici au fur et à mesure...
cdt.
On n'"assigne" pas un huissier !! On le mandate.
Vous avez bien payé les loyers depuis le début (par quel moyen) ?
et vous avez aussi des quittances de loyer ?
Écoutez, contactez l'Adil avec TOUS les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de votre situation au lieu de les donner comme ici au fur et à mesure...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...