Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Consommation

Compteur d'eau jamais relevé [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement, dans une petite copro de 3 logements, il y a 4 ans. J'ai voulu faire mon relevé de compteur d'eau et la locataire sortante m'explique qu'elle ne paie pas l'eau, car jamais de relevé de compteur.
Je me rapproche donc de la compagnie en charge de notre secteur. Je leur explique le problème. Que j'ai un relevé a faire, mais qui n'est donc pas un relevé pour ouverture, car le compteur est laissé à l'abandon depuis déjà, la locataire.
On vous rappelle me dit on.
J'attends. Pas de nouvelles, je me déplace. On vous rappelle.
Pas de nouvelle.
Je rappelle, bref. Ca pendant 6 mois. J'avoue que j'ai depuis laissé tombé.
Sauf que... Je pense a mettre en location. Et je souhaite me mettre en règle. Mais j'ai peur que la compagnie des eaux me réclame l'intégralité du compteur. Alors que J'ai acheté mi 2016.
Avant j'étais locataire ailleurs, où je payais normalement mes factures.

Je suis prête a faire estimer ma conso et payer ce qui aurait dû être payé. Mais pas me faire facturer aveuglement depuis la date de construction de la copro, soit 2008.

Que puis je espérer ?

Merci de vos retours, et de circonstances, je vous souhaite de bonnes fêtes !
Afficher la suite

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 9 286
Bonjour

Ca sent la consommation 'Hors Contrat', fraude (Involontaire...) assimilable à un 'vol '..

Code Pénal L311-1..

La prescription est celle de 'droit commun' c'est à dire 5 ans..

Si tu prends contract avec le fournisseur d'eau en plaidant la bonne foi le fournisseur estimera la consommation sur ces 5 ans.. Tu peux solliciter un étalement du règlement.. Il y aura sans doute des frais d'ouverture de Contrat.

En cas de location relever l'index le jour de la prise de possession des lieux par le locataire et transmettre le chiffre au fournisseur. Résilier le Contrat en cours (LRAR!!). Noter sur le Bail l'index d'entrée..

Dans le bail bien indiquer que le locataire doit souscrire un Contrat à son nom..

Les contacts (Blabla tél, Mail volatiles) avec ce genre de fournisseur restant sans réponse doivent susciter l'envoi de Recommandés..

A+
Afficher les 6 commentaires
Signaler
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 9 286 > Lila
Re:

Si on comprend bien tu aurais acheté un logement qui était (avant l'achat) en location?

A+
Signaler
>
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
Oui c'est ça
J'ai acheté en 2016.
Il y avait une locataire depuis quelques années. Et donc elle ne payait pas l'eau.
C'est pour ça que j'ai voulu voir avec la compagnie pour ne pas être tributaire de sa conso, vu que zéro relevé n'a été fait depuis x années.
Désolée si j'ai manqué de clarté
Signaler
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 9 286 > Lila
Re:

Tu ne dois que TA consommation (Estimation depuis ton arrivée en 2016..) .. La date de départ de l'estimation (Effectuée par le fournisseur..) est à justifier..

A+
Signaler
>
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
Merci beaucoup pour ta réponse et le temps pris pour m'éclairer
Signaler
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 9 286 > Lila
Re:

Ca devrait bien se passer!

A+
Réponse 2 / 2

Bonjour,
Comme tu as pris le temps de me répondre, je prends également le temps de t'informer que j'ai tout réglé r auprès de la compagnie des eaux. Je suis tombée sur des gens formidables. Ils m'ont reçu dans la minute. Et nous avons enfin trouvé le problème.
L'ancienne locataire effectivement ne payait pas ses factures, mais elle avait un compteur. Quand moi, j'ai appelé pour me signaler, j'ai donné un relevé de compteur d'entrée. Mais bon au bout de 4 ans, sincèrement je me souvenais pas de tout vu le cirque que c'était. Et en fait, comme elle ne payait pas, ils ont résilié son compteur. Sauf que, et c'est la que ca a mis le souk, le compteur était résilié informatiquement, donc il aurait dû être retiré, et ce ne fut pas le cas. Donc le compteur résilié continuait de tourner, sans etre facturé. Mais chez eux, a l'écran, il était résilié. Et ne faisaient même plus les relevés. (alors que je suis au même endroit que mes voisins). Ils ont reconnu que ya eu un problème chez eux. Qu'ils ont la trace de mes contacts la première Année (mais qui dit compteur résilié, personne ne regarde le dossier, censé etre inactif)
Ils m'ont régularisé ma conso, je retrouve ce que je payais la ou j'habitais avant. Donc pas de prix exorbitant. Ils m'ont proposé un échelonnement mais avec un peu d argent de côté, je veux régulariser au plus vite.

Et comme tu as dit, avoir pris les devant, m'a évité bien des problèmes. D'autant qu'ils sont en Train d'inspecter tous les compteurs car visiblement je ne suis pas la seule à avoir ce problème. Et les gens ne se signalent pas.

Merci encore, et je te souhaite de très belles fêtes !!
Signaler
Messages postés
31752
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2021
 9 286
Re:

TipTop.. Merci d'avoir donné des nouvelles.. Quand on est de bonne foi et que l'on ne fait pas l'autruche les choses se passent bien..

Bonne fin d'Année autant que c'est possible! Et bien sûr un 2021 meilleur que 2020..

A+
Répondre Posez votre question
Dossier à la une