Utilisation et reproduction logo
Mydream02
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elnonoche -
elnonoche -
Bonjour,
Nous avons lancé une auto entreprise de gravure sur bois, et nous avons des demandes de gravures de logos de marque existante. Que dis la loi sur le droit de reproduire ces logos? Je vend un objet (bois) et un service (gravure) d’un visuel envoyé par mon client. Suis-je dans mes droits? Merci
Nous avons lancé une auto entreprise de gravure sur bois, et nous avons des demandes de gravures de logos de marque existante. Que dis la loi sur le droit de reproduire ces logos? Je vend un objet (bois) et un service (gravure) d’un visuel envoyé par mon client. Suis-je dans mes droits? Merci
A voir également:
- Modèle autorisation utilisation logo
- Logo partenord - Forum Habitation
- Reproduction bip parking ✓ - Forum Immobilier
- Plagiat logo - Forum Création d'entreprise
- Logo antai mail ✓ - Forum Automobile
- Limitation badge parking - bail locatif - Forum Immobilier
3 réponses
J'ai apporté une réponse sur un sujet très similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
Vous n'avez pas le droit de reproduire/utiliser un logo qui appartient à une marque sans son accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je retiens de tout ce que peux lire, entre autre : se promener avec un gros logo Porsche brodé sur son polo n'est pas forcement une bonne idée même si c'est une fabrication personnelle !