Utilisation et reproduction logo
Mydream02
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elnonoche -
elnonoche -
Bonjour,
Nous avons lancé une auto entreprise de gravure sur bois, et nous avons des demandes de gravures de logos de marque existante. Que dis la loi sur le droit de reproduire ces logos? Je vend un objet (bois) et un service (gravure) d’un visuel envoyé par mon client. Suis-je dans mes droits? Merci
Nous avons lancé une auto entreprise de gravure sur bois, et nous avons des demandes de gravures de logos de marque existante. Que dis la loi sur le droit de reproduire ces logos? Je vend un objet (bois) et un service (gravure) d’un visuel envoyé par mon client. Suis-je dans mes droits? Merci
3 réponses
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J'ai apporté une réponse sur un sujet très similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
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Vous n'avez pas le droit de reproduire/utiliser un logo qui appartient à une marque sans son accord.
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si cela peut (un peu) aider, cf le Code de la propriété intellectuelle, L122-5
Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...