Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Entreprise, Société et Assos
  4. Auto-entrepreneur

Utilisation et reproduction logo

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
 -
 elnonoche -
Bonjour,
Nous avons lancé une auto entreprise de gravure sur bois, et nous avons des demandes de gravures de logos de marque existante. Que dis la loi sur le droit de reproduire ces logos? Je vend un objet (bois) et un service (gravure) d’un visuel envoyé par mon client. Suis-je dans mes droits? Merci
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
20353
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 janvier 2021
 8 113
J'ai apporté une réponse sur un sujet très similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1

En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
Signaler

Merci pour votre réponse !
Ce que je retiens de tout ce que peux lire, entre autre : se promener avec un gros logo Porsche brodé sur son polo n'est pas forcement une bonne idée même si c'est une fabrication personnelle !
Réponse 2 / 3

Vous n'avez pas le droit de reproduire/utiliser un logo qui appartient à une marque sans son accord.
Réponse 3 / 3

si cela peut (un peu) aider, cf le Code de la propriété intellectuelle, L122-5

Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
Merci beaucoup! Je suis toujours dans le flou de ces textes bien compliqués mais j’avance dans ma comprehension....
Signaler
>
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
Il est possible de reproduire un Blason du fait de son caractère historique : https://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/les-points-connaitre-pour-proteger-un-logo-et-un-blason
Répondre Posez votre question
Dossier à la une