Utilisation et reproduction logo
Mydream02
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20 déc. 2020 à 00:44
elnonoche - 30 déc. 2020 à 13:44
elnonoche - 30 déc. 2020 à 13:44
A voir également:
- Utilisation logo sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Autorisation utilisation caveau familial - Forum Donation-Succession
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dna.factory
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Modifié le 30 déc. 2020 à 10:30
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:30
J'ai apporté une réponse sur un sujet très similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
Vous n'avez pas le droit de reproduire/utiliser un logo qui appartient à une marque sans son accord.
si cela peut (un peu) aider, cf le Code de la propriété intellectuelle, L122-5
Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
Mydream02
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30 déc. 2020 à 02:05
30 déc. 2020 à 02:05
Merci beaucoup! Je suis toujours dans le flou de ces textes bien compliqués mais j’avance dans ma comprehension....
Elnonoche
>
Mydream02
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30 décembre 2020
30 déc. 2020 à 09:56
30 déc. 2020 à 09:56
Il est possible de reproduire un Blason du fait de son caractère historique : https://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/les-points-connaitre-pour-proteger-un-logo-et-un-blason
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2020 à 13:44
Ce que je retiens de tout ce que peux lire, entre autre : se promener avec un gros logo Porsche brodé sur son polo n'est pas forcement une bonne idée même si c'est une fabrication personnelle !