Utilisation et reproduction logo
Mydream02
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
-
20 déc. 2020 à 00:44
elnonoche - 30 déc. 2020 à 13:44
elnonoche - 30 déc. 2020 à 13:44
A voir également:
- Utilisation logo sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
dna.factory
Messages postés
25364
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
12 874
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:30
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:30
J'ai apporté une réponse sur un sujet très similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8721058-utilisation-logo-entreprise-lambda#1
En résumé :
- Par défaut vous n'avez pas le droit
- A petite échelle, les contrôles (et risques) sont improbables. Mais pas impossibles.
- Vous devez contacter chaque ayant droit pour négocier le droit d'utilisation du logo (non, je n'ai pas de modèle de demande), éventuellement avec contrepartie financière, et en cas d'accord, il est indispensable de concrétiser cet accord par un écrit.
Vous n'avez pas le droit de reproduire/utiliser un logo qui appartient à une marque sans son accord.
si cela peut (un peu) aider, cf le Code de la propriété intellectuelle, L122-5
Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
Mon épouse est dans le même cas que vous, elle est brodeuse pro depuis peu de temps et les demandes en ce sens arrivent aussi !
Mydream02
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
30 déc. 2020 à 02:05
30 déc. 2020 à 02:05
Merci beaucoup! Je suis toujours dans le flou de ces textes bien compliqués mais j’avance dans ma comprehension....
Elnonoche
>
Mydream02
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2020
30 déc. 2020 à 09:56
30 déc. 2020 à 09:56
Il est possible de reproduire un Blason du fait de son caractère historique : https://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/les-points-connaitre-pour-proteger-un-logo-et-un-blason
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2020 à 13:44
Ce que je retiens de tout ce que peux lire, entre autre : se promener avec un gros logo Porsche brodé sur son polo n'est pas forcement une bonne idée même si c'est une fabrication personnelle !