Conduit cheminée defectueux
Clementine18240
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
-
18 déc. 2020 à 14:41
Ulpien1 - 19 déc. 2020 à 17:53
Ulpien1 - 19 déc. 2020 à 17:53
A voir également:
- Fissure cheminée extérieure
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Cheminée mitoyenne travaux - Forum Voisinage
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Immobilier
- Odeur cheminée toxique ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour
Oui, puisque le vice existait (à priori) au moment de la vente (s'il survient après, ce n'est plus le cas).
mais ce n'est pas pour autant que vous en répondez, votre acte de vente devant préciser que votre acquéreur renonce à tout recours pour cet objet.
il lui reste la possibilité d'un recours à votre endroit s'il prouve que vous aviez connaissance du vice et que vous l'avez tu.
Est ce considéré comme vice caché ?
Oui, puisque le vice existait (à priori) au moment de la vente (s'il survient après, ce n'est plus le cas).
mais ce n'est pas pour autant que vous en répondez, votre acte de vente devant préciser que votre acquéreur renonce à tout recours pour cet objet.
il lui reste la possibilité d'un recours à votre endroit s'il prouve que vous aviez connaissance du vice et que vous l'avez tu.
Bonjour
Qui a installé ce conduit?
Qui a installé ce conduit?
Clementine18240
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
19 déc. 2020 à 07:50
19 déc. 2020 à 07:50
Il a été installé en même temps que la construction de la cheminée en 1991 par un artisan qualifié. J ai peut être encore la facture
Bonjour
Alors vous ne risquez rien; partant du fait que l'installation ayant été réalisée par un artisan qualifié; vous n'étiez pas en mesure techniquement de vérifier si le travail avait été accompli dans les règles de l'art, dès lors que vous _même n'avez pas été victime d'un désordre du même ordre . C'est ainsi que vient de se prononcer une cour d'appel dans un cas similaire au vôtre, confirmant ainsi un jugement de première instance.
De nos jours , en matière immobilière, la mode est aux recours pour vices cachés '( certains avocats ont besoin de faire bouillir la marmite°).
Aussi ne parle-t-on guère des clients qui" boivent la tasse".
Alors vous ne risquez rien; partant du fait que l'installation ayant été réalisée par un artisan qualifié; vous n'étiez pas en mesure techniquement de vérifier si le travail avait été accompli dans les règles de l'art, dès lors que vous _même n'avez pas été victime d'un désordre du même ordre . C'est ainsi que vient de se prononcer une cour d'appel dans un cas similaire au vôtre, confirmant ainsi un jugement de première instance.
De nos jours , en matière immobilière, la mode est aux recours pour vices cachés '( certains avocats ont besoin de faire bouillir la marmite°).
Aussi ne parle-t-on guère des clients qui" boivent la tasse".
18 déc. 2020 à 17:16