Dédommagement frais d’agence

Samuel - 18 déc. 2020 à 14:59
 Ulpien1 - 21 déc. 2020 à 17:24
Bonjour,
L’agence immobilière a trouver des acquéreurs pour la vente de ma maison au bout de un an et me réclame des dédommagements parce que ma femme a refusé de signer un compromis de vente
La vente est annulée et me demande 20000€ !!!!
Je ne n’arrive pas à retrouver le mandat (ça doit être un semi-exclusive de presque un an)
Je suis abattu et mon couple part en vrille

6 réponses

kasom
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18 déc. 2020 à 22:58
bonsoir

Une remarque : Effectivement, vous auriez tout de m^me pu annuler le mandat de vente , l'agence continuait sa communication, vous traitez très mal vos interlocuteurs ( d'ailleurs je n'ai pas lu le moindre merci de votre part ni après avoir posé la question, ni après avoir eu des réponses ) , ça semble un peu mérité
Une question : l'offre n'est pas arrivée par hasard ; l'agence a bien du faire une visite ou deux , vous n'avez pas osé lui dire que vous ne souhaitiez plus vendre ? ou vous vouliez forcer la main à Madame ?
Une réponse : quel que soit le mandat signé, une agence ne peut pas vous obliger à vendre si vous ne le souhaitez plus , m^me si vous avez une offre au prix . Et elle ne peut réclamer aucun dédommagement, ( et oui des gens comme vous peuvent la faire travailler gratis sans rien lui devoir ) , à la condition que vous ne remettiez pas votre bien en vente dans 3 ou 6 mois. Elle serait alors en droit de vous réclamer des dommages et intérêts
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Samuel_3721
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19 déc. 2020 à 08:07
Bonjour Kasom
Je suis dsl je viens seulement de lire votre commentaire, et l’autre m’a enfoncé un peu plus

J’ai envoyé des msg à l’agent immobilier pour lui dire que ma femme ne souhaite pas la vendre et il me répondait qu’il fallait la convaincre

Je doit les rencontrer semaine prochaine, et je suis sous antidépresseurs, je sais comment dialoguer eux afin de ne pas m’emporter
Comment je peux être sûr que je ne payerai pas de dédommagement
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kasom
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19 déc. 2020 à 08:54
bonjour Samuel

https://cimm.blog/professions-immobilieres/mandat-dentremise-ou-mandat-de-vente-11658.html

vous imprimez cette page ci dessus , et vous allez à votre rdv avec elle

ou vous envoyez d'abord le lien par mail à l'agence , en lui répétant : je ne souhaite plus vendre , je ne vous dois rien, merci de vous référer à l'arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 16 novembre 2016, n° de pourvoi: 15-22010, publié au bulletin

vous ne devez ( hélas je le répète car je suis agent immobilier ) rien à l'agence
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Samuel_3721
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> kasom
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Modifié le 19 déc. 2020 à 09:01
Merci beaucoup
Je suis soulagé
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kasom
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19 déc. 2020 à 09:05
envoyez le mail ce matin à votre agent immobilier

faites un courrier en recommandé avec AR ( en utilisant le site de la poste très pratique ) ce jour en précisant

depuis xxxx jours je vous ai prévenu de mon souhait définitif de ne plus vendre mon bien, aussi je vous demande de cesser votre harcèlement et vos menaces de demande de dommages et intérêts
Comme cous pourrez le constater dans l arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 16 novembre 2016, n° de pourvoi: 15-22010, publié au bulletin , vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération ni dommages et intérêts
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Samuel_3721
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> kasom
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19 déc. 2020 à 09:08
Kasom
Dois je attendre lundi de les rencontrer pour voir ce qu’ils disent puis envoyer mon mail,
Je leur avait déjà envoyé des mails et des msg
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Bonjour Samuel
Arrêtez de vous enfoncer dans vos élucubrations. Kasom vous a dit que vous ne deviez rien à cette agence ,sous réserve bien entendu de ne pas traiter avec ce client "en douce".
je le confirme et cela sur deux fondements juridique et jurisprudentiel!
1/ La vente du logement familial requiert obligatoirement l'accord des deux époux (juridique)
2/ Même si votre épouse a signé le mandat de vente, vous n'êtes pas tenu de vendre car il s'agit d'un mandat d'entremise ne comportant donc aucune délégation de pouvoir à l'AI pour signer à vos places (jurisprudence).
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18 déc. 2020 à 18:30
aller vers de l'avant payer, pas de choix
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18 déc. 2020 à 18:38
en Français... ça donne quoi ?
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Utilisateur anonyme > djivi38
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18 déc. 2020 à 18:41
En Français bien il n'a pas le choix que payer,
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djivi38
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13 488 > Utilisateur anonyme
18 déc. 2020 à 19:05
J'avais bien compris qu'il n'a pas d'autre choix que de payer... ma question portait sur "aller vers de l'avant"...
cdt.
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Utilisateur anonyme > djivi38
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18 déc. 2020 à 19:14
il veux pas que l'on parle du passé
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djivi38
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13 488 > Utilisateur anonyme
18 déc. 2020 à 19:42
Ah ! alors c'est "allez de l'avant" ... et pas "vers de l'avant"... ;-)
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Bonjour
Cette maison constituait-t-elle votre logement principal.?
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Samuel_3721
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19 déc. 2020 à 10:15
Oui
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Samuel_3721
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20 déc. 2020 à 18:12
Oui , Ulpien1
Et donc ....
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Bonjour
il s'agissait donc du logement familial..
Alors si votre commercial (AI) avait le minimum de notions juridiques qu'un AI digne de ce nom doit posséder, il saurait qu'un logement familial ne peut être vendu qu'avec l'accord des deux époux . Il se serait donc assurer de faire signer le mandat de vente par votre épouse et vous-même. Ce n'est pas la peine d'aller plus loin.
Vous pouvez reprendre cette argumentation dans votre courrier.
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kasom
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Modifié le 19 déc. 2020 à 13:37
bonjour Ulpien 1

attention, il y a bien un mandat de vente signé par les deux époux , il y a un an environ
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Ulpien1 > kasom
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Modifié le 19 déc. 2020 à 11:28
Bonjour Kasom
Alors au temps pour moi, mais je n'ai pas vu cette précision.
donc question à Samuel; votre épouse a-t-elle signé le mandat de vente avec l'agence?
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Samuel_3721
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> Ulpien1
19 déc. 2020 à 11:09
Bonjour Ulpien
C la le gros soucis , je ne le retrouve pas !!!
Et je lui ai demandé de me l’envoyer par mail et il a refusé
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Samuel_3721
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> kasom
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20 déc. 2020 à 18:14
Bonsoir Kasom
J’ai envoyé un mail avec AR
Penses tu qu’ils vont m’envoyer des lettres recommandées pour me demander la sommes ? Et après ?
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kasom
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8 326 > Samuel_3721
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21 déc. 2020 à 09:31
Bonjour Samuel

ils vont sûrement tenter l'intimidation , ne vous laissez pas faire
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18 déc. 2020 à 15:32
Bonjour pourquoi votre femme a refusée de vendre, car si ne vouliez plus vendre, fallait arrêter la vente avant d'avoir un acheteur
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Samuel_3721
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18 déc. 2020 à 15:38
Au début mais par la suite elle ne voulait plus
G essayer de le dire à l’agent immobilier mais il m’a dit de la convaincre car l’acquéreur l’achète au prix du mandat
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Utilisateur anonyme > Samuel_3721
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Modifié le 18 déc. 2020 à 15:42
Ah et sans l'accord de votre femme vous avez dit oui, l'agent immobilier il a vu qu'il pouvait faire une vente, il n'a pas hésité donc vous avez perdu 20000€
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Samuel_3721
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> Utilisateur anonyme
18 déc. 2020 à 15:44
Donc je vais devoir lui payer les 20000€ ???
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Utilisateur anonyme > Samuel_3721
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Modifié le 18 déc. 2020 à 15:47
Oui, attendez d'autres réponses mais fallait pas écouter l'agence
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Samuel_3721
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> Utilisateur anonyme
18 déc. 2020 à 15:49
Je lui ai envoyé un message pour lui dire qu’elle ne voulait pas mais il me dit qu’il va falloir convaincre ma femme , mais je n’ai pas signé de compromis de vente
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