mention de divorce

Question

Bonjour, 
moi je suis vraiment embêté, je demandais au service central de Nantes le mention de divorce que je fais depuis 20 ans sur mon acte de naissance, mais je reçu un courrier me disant que mon dossier est envoyé au service juridique , et ce eux qui von m’envoyer un courrier , si y’a quelqu’un qui peu m’expliquer , ce que ça veut dire merci

Ben · Answer

Bonjour

Je n'ai pas compris ce que vous avez écrit et voulez.


Si vous avez envoyé le dossier au SCEC, pour faire transcrire un divorce prononcé à l'étranger,  pour faire mettre à jour vos actes de naissance mariage (détenus par le SCEC) et livret de famille français,  c'est une erreur, ils redirigent.

La transcription d'un divorce pour un français se demande et se dépose auprès du Tribunal Judiciaire  Service civil du Parquet - Procureur de la République Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 9 
Voir la rubrique état civil des français sur le site du consulat de France du pays concerné.
Cdt

yoossm · Answer

merci beaucoup de votre réponse rapide, je vous suis reconnaissante , je s’avait pas que c’était pas le bon service , merci de votre aide , maintenant il me reste qu’attendre leur réponse  , merci encore

Mention de divorce

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters