Erreur étude du droit d'option
TLayssac
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 déc. 2020 à 10:08
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caroledu92
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20 déc. 2020 à 10:08
20 déc. 2020 à 10:08
Bonjour
Tant que vous n'avez pas signé de courrier avec la mention des anciens droits à abandonner et de l'acceptation des nouveaux, le droit d'option n'est pas mis en place.
Que disait le courrier du mois d'aout ???
Avez-vous songé à refaire une demande puisque vous n'avez rien reçu ?
Tant que vous n'avez pas signé de courrier avec la mention des anciens droits à abandonner et de l'acceptation des nouveaux, le droit d'option n'est pas mis en place.
Que disait le courrier du mois d'aout ???
Avez-vous songé à refaire une demande puisque vous n'avez rien reçu ?