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Dette de 1994 : apres jugement l'huissier réclame

Ganesh3 - Modifié le 15 déc. 2020 à 12:22
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 15 déc. 2020 à 19:54
Bonjour,

Il y a 30 ans jai acheté une voiture à crédit que le huissier ma saisi.. aujourdhui, du coup 30 ans après une société Someco de paris me réclame 2 fois le montant de la voiture car jugement et ajout de frais par le tribunal.. que puis je faire ?? Payer sans aucun doute, mais sans me faire arnaquer...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
15 déc. 2020 à 11:28
Bonjour,

Que s'est il passé les 10 dernières années ? acompte, acte d'huissier, échéancier ?
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Ganesh3
15 déc. 2020 à 12:48
2008 apparemment jugement et injonction de payer d'après SOMECO
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Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319 > Ganesh3
15 déc. 2020 à 12:49
mais depuis ce jugement de 2008 ?? rien ? vous avez déménagé ?
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Ganesh3 > Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
15 déc. 2020 à 13:25
Oui je n'ai rien reçu et le huissier qua repris la relève de l'ancien a marquise qui m'avait saisi lauto ma dit de ne rien payer alors ok mais paris mont saisi 1120 euros ta 2 mois
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
15 déc. 2020 à 13:36
Donc il s'est passé quelque chose ces 10 dernières années, le titre exécutoire n'est donc pas prescrit.

Il vous faut trouver un accord avec ce créancier.
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Ganesh3
15 déc. 2020 à 13:52
Je vais envoyer un mail car le montant initial 3500 et SOMECO me réclame le double .. jai proposé par sms à mon interlocuteur 3500 euros mais elle me répond de faire ma proposition par mail mais elle dit que ça sera trop juste et que ça risque detre refuser...
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Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319 > Ganesh3
15 déc. 2020 à 13:55
SOMECO n'est pas huissier.

Demandez un nouveau calcul des intérêts, ceux supérieurs à 5 ans sont prescrits.

Si SOMECO ou un huissier n'accepte pas vos propositions, vous pouvez saisir le JEX au tribunal judiciaire.
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Ganesh3 > Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
15 déc. 2020 à 13:59
Ceux supérieurs à 5 ans???
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Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319 > Ganesh3
15 déc. 2020 à 14:09
oui ceux qui datent d'avant 2015.
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Ganesh3 > Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
15 déc. 2020 à 14:41
Comment je peux le savoir moi??
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