Dette de 1994 : apres jugement l'huissier réclame
Bonjour,
Il y a 30 ans jai acheté une voiture à crédit que le huissier ma saisi.. aujourdhui, du coup 30 ans après une société Someco de paris me réclame 2 fois le montant de la voiture car jugement et ajout de frais par le tribunal.. que puis je faire ?? Payer sans aucun doute, mais sans me faire arnaquer...
Il y a 30 ans jai acheté une voiture à crédit que le huissier ma saisi.. aujourdhui, du coup 30 ans après une société Someco de paris me réclame 2 fois le montant de la voiture car jugement et ajout de frais par le tribunal.. que puis je faire ?? Payer sans aucun doute, mais sans me faire arnaquer...
2 réponses
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Bonjour,
Que s'est il passé les 10 dernières années ? acompte, acte d'huissier, échéancier ?
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@Ganesh3mais depuis ce jugement de 2008 ?? rien ? vous avez déménagé ?
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@Ulysse5818Oui je n'ai rien reçu et le huissier qua repris la relève de l'ancien a marquise qui m'avait saisi lauto ma dit de ne rien payer alors ok mais paris mont saisi 1120 euros ta 2 mois
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Donc il s'est passé quelque chose ces 10 dernières années, le titre exécutoire n'est donc pas prescrit.
Il vous faut trouver un accord avec ce créancier.
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@Ganesh3SOMECO n'est pas huissier.
Demandez un nouveau calcul des intérêts, ceux supérieurs à 5 ans sont prescrits.
Si SOMECO ou un huissier n'accepte pas vos propositions, vous pouvez saisir le JEX au tribunal judiciaire. -
@Ulysse5818Ceux supérieurs à 5 ans???
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@Ganesh3oui ceux qui datent d'avant 2015.
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@Ulysse5818Comment je peux le savoir moi??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...