Cagnotte en ligne
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je trouve la réponse nul part sur le net alors peut-être que vous pourrez me renseigner.
J'ai une cagnotte en ligne depuis quelques années, et pour chaque événement type mariage, anniversaire, cadeau nous nous réunissons amis et famille pour recolter sur cette cagnotte mais je suis seule gérante de celle-ci et donc les fonds arrivent toujours sur mon compte bancaire.
En 5 ans par exemple la cagnotte a atteint 60 milles€, pour divers événements qui ont eu lieu dans notre famille.
Je souhaite donc savoir si les cagnottes en ligne type pot commun sont imposables? C'est la première fois que je pense à cela. Si des gens bien informés sur la fiscalité pourraient me renseigner ce serait adorable. Merci a tous
Je trouve la réponse nul part sur le net alors peut-être que vous pourrez me renseigner.
J'ai une cagnotte en ligne depuis quelques années, et pour chaque événement type mariage, anniversaire, cadeau nous nous réunissons amis et famille pour recolter sur cette cagnotte mais je suis seule gérante de celle-ci et donc les fonds arrivent toujours sur mon compte bancaire.
En 5 ans par exemple la cagnotte a atteint 60 milles€, pour divers événements qui ont eu lieu dans notre famille.
Je souhaite donc savoir si les cagnottes en ligne type pot commun sont imposables? C'est la première fois que je pense à cela. Si des gens bien informés sur la fiscalité pourraient me renseigner ce serait adorable. Merci a tous
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3 réponses
Bonjour
Elles sont declarables en don manuel et taxable au taux de 60% d'autant plus que les sommes sont sur votre compte bancaire personnel
Pour ne pas etre taxable, il aurait fallu creer une association loi 1901 aupres de la prefecture.
En cas de controle complet de votre dossier fiscal (esfp et donc analyse de toutes les sommes en credit sur vos comptes bancaires) , les sommes pourront etre imposées a l'impot sur le revenu comme d'origine indeterminee et donc majorée de 25 %.
Elles sont declarables en don manuel et taxable au taux de 60% d'autant plus que les sommes sont sur votre compte bancaire personnel
Pour ne pas etre taxable, il aurait fallu creer une association loi 1901 aupres de la prefecture.
En cas de controle complet de votre dossier fiscal (esfp et donc analyse de toutes les sommes en credit sur vos comptes bancaires) , les sommes pourront etre imposées a l'impot sur le revenu comme d'origine indeterminee et donc majorée de 25 %.
Bonjour,
Vous indiquez que la cagnotte a atteint 60 000€. Est-ce la somme des versements depuis 5 ans ou le montant "disponible" actuellement dans la cagnotte.
Par exemple :
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 60 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 60 000€
Montant "disponible" : 0€
ou alors
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 100 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 40 000€
Montant "disponible" : 60 000€
Vous indiquez que la cagnotte a atteint 60 000€. Est-ce la somme des versements depuis 5 ans ou le montant "disponible" actuellement dans la cagnotte.
Par exemple :
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 60 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 60 000€
Montant "disponible" : 0€
ou alors
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 100 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 40 000€
Montant "disponible" : 60 000€
Bonjour Vincent,
C’est votre exemple numéro 1 qui résume la chose.
J’ai récolté sur cette cagnotte pot commun 60 milles € durant casi 5 ans.
Au total 300 participants ( amis, famille, proches etc ). Les virements se sont fait petit à petit durant toutes ces années, parfois 5 milles parfois moins selon les besoins et évènements.
La cagnotte a été clôturer à 0€.
Mais je n’ai jamais payer le moindre impôt sur ces sommes car je ne sais pas si cela est considérer comme un revenu imposable... voilà mes doutes aujourd’hui
Merci
C’est votre exemple numéro 1 qui résume la chose.
J’ai récolté sur cette cagnotte pot commun 60 milles € durant casi 5 ans.
Au total 300 participants ( amis, famille, proches etc ). Les virements se sont fait petit à petit durant toutes ces années, parfois 5 milles parfois moins selon les besoins et évènements.
La cagnotte a été clôturer à 0€.
Mais je n’ai jamais payer le moindre impôt sur ces sommes car je ne sais pas si cela est considérer comme un revenu imposable... voilà mes doutes aujourd’hui
Merci
bjr
Ce ne sont pas des revenus mais ......
Par prudence et clarté , vous devriez ouvrir un compte bancaire dédié ( les frais de tenue de compte prélevés sur la cagnotte ) et tenir un livre de compte ( donateurs + dépenses justifiées + garder les justificatifs ) avec un bilan annuel comme un trésorier d' une asso .
Ainsi vous vous prémunissez du fisc en cas de contrôle , de la curiosité de la banque mais aussi d' un mauvais coucheur pouvant à tout moment se réveiller dans la famille.
Ce ne sont pas des revenus mais ......
Par prudence et clarté , vous devriez ouvrir un compte bancaire dédié ( les frais de tenue de compte prélevés sur la cagnotte ) et tenir un livre de compte ( donateurs + dépenses justifiées + garder les justificatifs ) avec un bilan annuel comme un trésorier d' une asso .
Ainsi vous vous prémunissez du fisc en cas de contrôle , de la curiosité de la banque mais aussi d' un mauvais coucheur pouvant à tout moment se réveiller dans la famille.
Bonjour Peuplecameleon,
Merci bcp pour votre réponse.
Je pensais aller aux impôts demain afin de leur poser la question? Il est vrai que toutes les sommes sont arrivées sur mon compte bancaire perso.
Mais les banques transmettent les infos aux impôts non?
Si cela été imposable, les impôts en auraient été informer non?
Merci bcp
Merci bcp pour votre réponse.
Je pensais aller aux impôts demain afin de leur poser la question? Il est vrai que toutes les sommes sont arrivées sur mon compte bancaire perso.
Mais les banques transmettent les infos aux impôts non?
Si cela été imposable, les impôts en auraient été informer non?
Merci bcp
Je pensais aller aux impôts demain afin de leur poser la question?
Vous devrez aller voir plusieirs services :
- PCRP (Pole controle revenu patrimoine)
- pole enregistrement
Vous pouvez sinon faire une demande ecrite à la division des affaires juridiques (direction des finances publiques de votre departement ).
Par contre il faudra etre extremement precis dans les faits.
Votre adresse fiscale est à paris 8 eme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, les sommes sont toujours arrivées sur mon compte bancaire perso, je n’ai jamais penser à créer d’asso puisque ce serait totalement faux, sachant que ce sont plus des cadeaux versés par des proches etc qu’une somme remise à une asso...
Si les sommes provenant de pot commun été taxables, la banque les auraient transmit aux impôts non? Je ne m’y connais pas trop. Merci
Pas du tout.
Elle impose à la source les dividendes, les interets fiscalises des produits bancaires souscrits chez elles (sicav, livret b, pel).
En cas de cession d'actions, elle transmettra le cumul de cessions pas la plus value qui elle est imposable.
Je trouve cela umpeu gros.
Sachant que si ont fait le calcul, mon pot commun compte environ 2 milles € par mois de participations. Un revenu à 2 milles € n’est pas taxer à 60%....