Cagnotte en ligne

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- - Dernière réponse : flocroisic
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14 décembre 2019
- 17 nov. 2019 à 15:56
Bonjour,
Je trouve la réponse nul part sur le net alors peut-être que vous pourrez me renseigner.
J'ai une cagnotte en ligne depuis quelques années, et pour chaque événement type mariage, anniversaire, cadeau nous nous réunissons amis et famille pour recolter sur cette cagnotte mais je suis seule gérante de celle-ci et donc les fonds arrivent toujours sur mon compte bancaire.
En 5 ans par exemple la cagnotte a atteint 60 milles€, pour divers événements qui ont eu lieu dans notre famille.
Je souhaite donc savoir si les cagnottes en ligne type pot commun sont imposables? C'est la première fois que je pense à cela. Si des gens bien informés sur la fiscalité pourraient me renseigner ce serait adorable. Merci a tous
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14 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Elles sont declarables en don manuel et taxable au taux de 60% d'autant plus que les sommes sont sur votre compte bancaire personnel
Pour ne pas etre taxable, il aurait fallu creer une association loi 1901 aupres de la prefecture.
En cas de controle complet de votre dossier fiscal (esfp et donc analyse de toutes les sommes en credit sur vos comptes bancaires) , les sommes pourront etre imposées a l'impot sur le revenu comme d'origine indeterminee et donc majorée de 25 %.

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Bonjour Flocroisic,
En effet, les sommes sont toujours arrivées sur mon compte bancaire perso, je n’ai jamais penser à créer d’asso puisque ce serait totalement faux, sachant que ce sont plus des cadeaux versés par des proches etc qu’une somme remise à une asso...
Si les sommes provenant de pot commun été taxables, la banque les auraient transmit aux impôts non? Je ne m’y connais pas trop. Merci
flocroisic
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14 décembre 2019
11190 > Rachel75008 -
Si les sommes provenant de pot commun été taxables, la banque les auraient transmit aux impôts non? 

Pas du tout.
Elle impose à la source les dividendes, les interets fiscalises des produits bancaires souscrits chez elles (sicav, livret b, pel).

En cas de cession d'actions, elle transmettra le cumul de cessions pas la plus value qui elle est imposable.
Taxable au taux de 60%? C’est à dire que le fisc peut me demander 60% de la totalité du pot?
flocroisic
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14 décembre 2019
11190 > Rachel75008 -
Tout à fait si considéré comme donation
Et les participations à un pot commun sont considérer comme donations??
Je trouve cela umpeu gros.
Sachant que si ont fait le calcul, mon pot commun compte environ 2 milles € par mois de participations. Un revenu à 2 milles € n’est pas taxer à 60%....
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14 décembre 2019
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Merci
bjr

Ce ne sont pas des revenus mais ......


Par prudence et clarté , vous devriez ouvrir un compte bancaire dédié ( les frais de tenue de compte prélevés sur la cagnotte ) et tenir un livre de compte ( donateurs + dépenses justifiées + garder les justificatifs ) avec un bilan annuel comme un trésorier d' une asso .

Ainsi vous vous prémunissez du fisc en cas de contrôle , de la curiosité de la banque mais aussi d' un mauvais coucheur pouvant à tout moment se réveiller dans la famille.
Bonjour Peuplecameleon,
Merci bcp pour votre réponse.
Je pensais aller aux impôts demain afin de leur poser la question? Il est vrai que toutes les sommes sont arrivées sur mon compte bancaire perso.
Mais les banques transmettent les infos aux impôts non?
Si cela été imposable, les impôts en auraient été informer non?
Merci bcp
flocroisic
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14 décembre 2019
11190 > Rachel75008 -
Je pensais aller aux impôts demain afin de leur poser la question?

Vous devrez aller voir plusieirs services :
- PCRP (Pole controle revenu patrimoine)
- pole enregistrement

Vous pouvez sinon faire une demande ecrite à la division des affaires juridiques (direction des finances publiques de votre departement ).

Par contre il faudra etre extremement precis dans les faits.

Votre adresse fiscale est à paris 8 eme ?
peuplecameleon
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14 décembre 2019
77 -
La banque transmet les revenus du capital mais pas la valeur du capital qui ici ne rapporte rien puisqu ' il est sur un compte courant
Pour le reste , lisez les recommandations de Flocroisic .
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Vous indiquez que la cagnotte a atteint 60 000€. Est-ce la somme des versements depuis 5 ans ou le montant "disponible" actuellement dans la cagnotte.

Par exemple :
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 60 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 60 000€
Montant "disponible" : 0€

ou alors
Montant encaissé dans la cagnotte depuis 5 ans : 100 000€
Montant utilisé pour financer les divers événements : 40 000€
Montant "disponible" : 60 000€
peuplecameleon
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14 décembre 2019
77 > flocroisic
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Pour Paypal la DGFIP a dit ( 12/11/2013 ) pas de déclaration de compte pour moins de 10000 € par an et pas d' imposition pour une activité non pro.

Une cagnotte pour faire des cadeaux d' anniversaire me semble rentrer dans ce cadre .
Vincent356
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5 décembre 2019
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Vu ce que vous indiquez mon avis c'est que ça ne doit pas être considéré comme un revenu imposable ni comme une donation.

Par contre ça pourrait être difficile de justifier ces sommes en cas de contrôle fiscal. Vous prenez un risque en encaissant ces sommes pour le compte de l'ensemble des participants. A minima il faudrait que les versements soient faits par virement avec un libellé clair (par exemple : Participation frais mariage), si possible sur un compte dédié.

Pour paypal ça ne me semble pas une bonne idée. Utilisé de cette façon un compte paypal ne serait pas utilisé uniquement pour des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens et devrait donc être déclaré chaque année comme compte détenu à l'étranger.
Merci Vincent.
A l’avenir j’eviterais Donc de faire ainsi.
Il est vrai que je me suis jamais poser de questions mais en y pensant ces derniers jours‘ je me dis que quand même ça fait plusieurs sommes arrivant sur mon compte’ bancaire.
Après il est claire qu’il est noté Le pot commun.fr ce n’est pas de l’espece Déposer ou autre, mais avec le fisc on sait jamais....
Me conseillez vous de leur poser la question ou non du tout?
flocroisic
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11190 > Rachel75008 -
Me conseillez vous de leur poser la question ou non du tout? ?

Oui comme dit avant : DAJ
La reponse de l'administration l'engage.

Si controle (ESFP) comme dit avant : imposition soit en donation soit en revenu indéterminé et majoré de 25%
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