Déposé ses filles a une heures précise.
Myni
-
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
L'ex-compagne de mon conjoint avec qui il a eu 2 filles extra
Se retrouve à devoir faire 6h aller/retour.
Je jugement date il y a 7 ans et il a fais une demande au JAF le verdict tombe le au moi de janvier 2021
Le problème est dans le jugement actuel il est stipulé que le retour des filles chez leur mère est avant 19h00 le dimanche avec 3 h aller minimum le père veux les déposer à apartir de 16h30 car deplus il y a couvre feux à 20h00 et il travaille le lendemain matin à 5h00.
La mère veut lui obliger à déposé c'est filles a une heures précise. Donc 19h00 ors avec 3 heures personne ne peut savoir se qui se passe sur la route
C'est pourquoi je souhaiterais quel moyen à le père pour faire reprendre à la mère c'est filles sant fix d'heure exacte ?????
SVP
Cordialement
L'ex-compagne de mon conjoint avec qui il a eu 2 filles extra
Se retrouve à devoir faire 6h aller/retour.
Je jugement date il y a 7 ans et il a fais une demande au JAF le verdict tombe le au moi de janvier 2021
Le problème est dans le jugement actuel il est stipulé que le retour des filles chez leur mère est avant 19h00 le dimanche avec 3 h aller minimum le père veux les déposer à apartir de 16h30 car deplus il y a couvre feux à 20h00 et il travaille le lendemain matin à 5h00.
La mère veut lui obliger à déposé c'est filles a une heures précise. Donc 19h00 ors avec 3 heures personne ne peut savoir se qui se passe sur la route
C'est pourquoi je souhaiterais quel moyen à le père pour faire reprendre à la mère c'est filles sant fix d'heure exacte ?????
SVP
Cordialement
A voir également:
- Déposé ses filles a une heures précise.
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Forfait 200 heures transport routier - Forum contrat de travail
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Dépôt chèque sur livret a - Forum chèque
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
2 réponses
Un DVH, c'est pas un service à la demande. Si Mr prend ses enfants, la mère a le droit de vaquer à ses obligations et de ne pas être présente avant la fin du DVH qui est pour votre compagnon le dimanche à 19h donc si il les ramène plus tôt et qu'elle n'est pas là, il devra attendre.
Donc sauf accord entre les parents, c'est le jugement qui s'applique donc soit il les prend et assume la totalité de son DVH, soit il ne les prends pas.
Qui s'est éloigné à 3h de route ? La mère ou le père ?
Donc sauf accord entre les parents, c'est le jugement qui s'applique donc soit il les prend et assume la totalité de son DVH, soit il ne les prends pas.
Qui s'est éloigné à 3h de route ? La mère ou le père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...