Adhésion par démarchage Neoliane sans contrat signé

Question

Bonjour, 
Mon père, 90 ans, suite à une discussion téléphonique avec JAC assurances pour le compte de la mutuelle Neoliane, a recu une adhésion et un échéancier de prélèvement avec son n° de compte cette semaine. Aucun contrat, juste un numéro d'adhérent. Il n'a signé aucun mandat pour une autorisation de prélèvement (manuscrit ou électronique) mais on lui a soutiré ses coordonnées bancaires. Comment cela est-il possible ? Il m'a dit qu'il avait demandé à son interlocuteur, que je ne nomme pas mais dont nous avons le nom, de lui envoyer justes des informations par courrier car il ne comprenait pas au téléphone.
Que peut-on faire, quel recours ? Qu'il fasse opposition auprès de sa banque suffit'il ?Nous sommes prêts à aller à la gendarmerie, car cela se rapproche fortement d'un abus de confiance et faiblesse non ? Résilier un contrat non reçu, non signé me paraît impossible. En vous remerciant,

showmax · Answer

Bonjour,

Je vous conseille d'aller porter plainte, car en effet, cette société est bien connue dans les affaires de ce genre à en croire les avis sur Internet.
Et dans votre cas, je pense qu'il y a eu abus de faiblesse.

Légalement, il a un délais de rétractation, donc il peut annuler son contrat si ça ne date pas de très longtemps.

Effectivement, vous pouvez faire opposition s'ils ne veulent pas résilier le contrat.

Excellente journée à vous.
"showmax"

NEOLIANE · Answer

Bonjour Idea31, 
Je suis navré de lire la situation de votre père et par conséquent l’insatisfaction qui en découle.
Je tiens à préciser que Néoliane ne pratique aucun démarchage direct. Nous concevons des produits d’assurances commercialisés par un réseau de courtiers indépendants parfaitement identifiables. 
Nos conventions de courtage prévoient évidemment l’obligation de respecter la réglementation française notamment les obligations d’identification, d’information et de conseil. Nous sanctionnons les courtiers qui ne respectent pas ces dernières.

Si votre père souhaite annuler le contrait, il peut nous envoyer une demande de rétractation. Il doit cependant respecter le délai de rétractation. Celui-ci est fixé légalement à 14 jours (article L121-21 du code de la consommation pour les contrats conclus à distance). Durant cette période, votre père a toute liberté d’exercer son droit de rétractation sans motiver sa décision. Au-delà de ce délai, il reste possible de résilier son contrat au regard des différents motifs mentionnés dans la notice d’information du contrat.
Je vous rappelle qu’il peut nous transmettre les documents depuis notre service client en ligne : (https://www.neoliane-sante.fr/service-client/b2b, rubrique « Je souhaite résilier ou me rétracter » ou par courrier à l’adresse suivante : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Plaza 5ème étage, 06200 Nice. Je vous rappelle également qu’il doit être à l’origine de la demande et qu’elle ne peut pas être réalisée par un tiers. 
Si le délai de rétractation est dépassé, je vous invite à contacter notre Service Qualité Néoliane en ligne : (https://www.neoliane-sante.fr/service-client/b2b) rubrique "réclamation". Pour identifier que votre demande provient de ce post, je remercie d’y renseigner dans le champ N° adhérent, le numéro de suivi suivant : NEO2020120. Cela permettra de faire le rapprochement entre votre demande et ce post et de trouver une solution satisfaisante pour votre père. 
Cordialement, 
Julien de l’équipe Néoliane.

Adhésion par démarchage Neoliane sans contrat signé

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