Oublie d’envois certificat de cession
Izik
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y’a 1 ans j’ai vendu mon véhicule à mon frère et j’ai fais l’acte de cession mais je que je n’ai jamais envoyé par oublie
Celui ci a reçus une amande qu’il refuse de payer
Et tous vient à mon nom comment faire svp ?
Il y’a 1 ans j’ai vendu mon véhicule à mon frère et j’ai fais l’acte de cession mais je que je n’ai jamais envoyé par oublie
Celui ci a reçus une amande qu’il refuse de payer
Et tous vient à mon nom comment faire svp ?
1 réponse
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Salut Izik
Il,suffit de régler ces avis de verbalisation et quand votre situation sera à jour (plus d'oppositions administratives) tu pourras faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Ensuite tu demandes à ton frangin à te verser l ’équivalant de sommes que tu as été obligé de régler et basta...sinon tu lui met une raclée bien méritée...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...