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RSA réduit de 80%

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 QueFumezVous -
Bonjour,
La Caf vient de réduire mon rsa de 80% pour non inscription à pôle emploi. Plus inscrit depuis juillet environ il ne me sanctionne que maintenant. Ils m'ont bien envoyés un courrier recommandé dont je n'ai pas été récupéré ce dernier.(rejet administratif). Du coup pouvez vous me dire si c'est bien légale comme sanction? encore plus vu le contexte sanitaire actuel, où trouver du travail est difficile.
De plus la législation prévoit une sanction en mesure des préjudices rencontrés. La non inscription de pôle emploi est elle un préjudice qui nécessite de réduire 80% du revenu de solidarité active pdt plusieurs mois? une prestation qui a vocation a aidé les plus démunis..
La sanction semble bien trop supérieure aux préjudices rencontrés, ils m'auraient contacté par le biais de la boîte mail de l'application caf, ma situation avec pôle emploi aurait été vite réglé..
Ps: Inscrit aux RSA depuis 02/2020

Du coup pourriez-vous me dire si y'a moyen de contester leur décision ou bien faut que j'admettre l'idée que je vais devoir manger des cailloux pendant un petit temps?

112e par mois pour vivre en pleins mois de décembre quand le contexte sanitaire fait qu'il n'y a pas de travail.. triste France.
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6 réponses

Réponse 1 / 6
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12 janvier 2021
 902
Bonjour c est normal le RSA est une aide avec obligations .Notamment le fait de signer un contrat d engagement et d être à la recherche d' un emploi,donc inscrit à pôle emploi .
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Sauf que rien ne dit dans la législation française qu'il faut être inscrits à pôle emploi. Seul le motif de rechercher un emploi y est et être inscrit à pole emploi n'est pas un gage de recherche, c'est un peu comme une jurisprudence de la caf, mais merci d'avoir pris le temps de répondre même si vous ne répondez pas du tout à la question..
Dans le droit il y a sanction en proportion avec les préjudices engendrés. Dans ce cas le préjudice est minime pourtant la sanction est très sévère car vivre avec 112e est impossible. De plus vu le contexte actuelle il semble illogique que de préférer la répression plutôt que le dialogue( une lettre en recommandé non réceptionné n'en est pas un!) est inhumain et écœurant. Donc oui je n'ai pas été cherché le courrier mais à quoi servent leur boite mail de leur site? Ils savent très bien que ceux aux rsa, démunis, en détresse souvent psychologique rejette en boucle l'administration, pas tous mais une bonne partie mais cest vrai plus simple de pointer du doigt le pauvre allocataire que des méthodes de voyous sans aucun scrupule. Enfin bref tout de façon je n'avais aucun espoir en cette démarche. Bonne soirée.
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12 janvier 2021
 902 > BelleFrance
Quand on ne sait pas de quoi on parle on ne s avance pas.Vous parler de jurisprudence de la caf alors que c est le conseil général qui sanctionné donc voilà .Restez sur votre nuage quand ils auront couper entièrement votre RSA vous ferez peut être quelque chose
Réponse 2 / 6

Bonjour
il faudrait donner plus de détail mais
quand on est demandeur , il faut se renseigner et respecter les règles .
Il vous faut donc commencer par lire les courriers .
Il faut savoir que c'est le conseil départemental qui gère et qui paye le RSA , la CAF est un organisme privé exécutant .
après votre inscription au RSA , vous avez du recevoir un contrat a signe r: droits et devoirs , il faut le lire et le signer , par la suite le département peut désigner un organisme: pôle emploi ou une association qui fait votre suivi et dans ce cas peut vous demander de signer un contrat d'insertion et c'est obligatoire , mais si vous ne lisez pas votre courrier évidement vous pouvez vous inventer tout ce que vous voulez qui vous arrange .

Bref , reprenez contact , excusez vous et respectez les règles . ne cherchez pas d'excuses n'attendez pas trop de compréhension de la part de la CAF et du du département , ils appliquent strictement les règles administratives , moins ils payent mieux c'est pour la collectivité .
Réponse 3 / 6
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 902
Donc la réponse si vous voulez contester il faut envoyer une lar au conseil général dans les deux mois
Réponse 4 / 6

Deaver la forme avant le fond je comprends, peut importe que ça vienne de la CAF où du conseil départemental, régional où que sais je encore le fonds reste le même.

Lire "vous avez des devoirs il faut les respecter" ça fait à peine cheval de course qui ne regarde que devant lui. Un peu d'empathie et de compréhension c'est trop demander?

Sachez que je ne trouve aucune excuse, mais sanctionner le RSA(pour rappel aide pour ceux sans revenus) à auteur de 80% pour une non inscription au pôle emploi et ce environs 6mois après cest juste inhumain et ignoble. A croire que je suis un fraudeur 2 poids 1 mesure..
Je vous demandais juste si c'était légale comme pratique vous aurez pu me rappeler les procédures en vigueur à respecter pour ce genre de sanctions(introuvable sur internet), les articles de loi pour essayer de me défendre où tout simplement me dire que je l'avais dans l'os.
Donc merci quand meme pour vos réponses mais vous semblez plus juger et faire les moralisateurs en sortant mes devoirs qu'autres choses...

Juste pour finir j'ai certe des devoirs mais eux aussi comme aidé les plus démunis non pas les enfoncés encore plus dans la mouise qu'ils le sont déjà. Toute communication avec la caf où concernant le rsa se fait par le biais de leur boite mail, donc changer de mode opératoire quand il s'agit de sanctions et sanctionner avec une seule lettre retour à l'envoyeur sans aucun contact préalable ce sont des méthodes de voyous encore plus vu le contexte actuelle c'est honteux. La répression avant le dialogue.. Donc merci de ne plus me parler de devoir "toutes" nos règles sont une vaste fumisterie.
Excusez moi pour mon manque de tolérance mais vous comprendrez qu'actuellement mes nerfs sont à vifs.

Sur ce bonne nuit à vous, vous pouvez supprimer le sujet tout de façon je n'attends plus rien.
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pas de soucis
Si ça te plait de te battre contre des moulins a vent , fait toi plaisir ;))
Réponse 5 / 6

droits et devoirs c'est la diférence essentielle entre rmi et rsa qui l'a remplacé

https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-beneficiaires-du-rsa
Réponse 6 / 6

Bonjour,

Aviez vous reçu un recommandé du conseil départemental avant votre suspension? normalement ils doivent vous prévenir et vous avez un délais d'un mois pour leur répondre

Bonne journée
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12 janvier 2021
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Oui que fumée vous ?je voudrais bien voir la loi ou le conseil général doit envoyer une lar et attendre un mois
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12 janvier 2021
Google est votre ami, renseignez vous, ça vous ferait pas de mal de vous informer un peu de temps en temps.
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