RSA réduit de 80%
BelleFrance
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QueFumezVous -
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Bonjour,
La Caf vient de réduire mon rsa de 80% pour non inscription à pôle emploi. Plus inscrit depuis juillet environ il ne me sanctionne que maintenant. Ils m'ont bien envoyés un courrier recommandé dont je n'ai pas été récupéré ce dernier.(rejet administratif). Du coup pouvez vous me dire si c'est bien légale comme sanction? encore plus vu le contexte sanitaire actuel, où trouver du travail est difficile.
De plus la législation prévoit une sanction en mesure des préjudices rencontrés. La non inscription de pôle emploi est elle un préjudice qui nécessite de réduire 80% du revenu de solidarité active pdt plusieurs mois? une prestation qui a vocation a aidé les plus démunis..
La sanction semble bien trop supérieure aux préjudices rencontrés, ils m'auraient contacté par le biais de la boîte mail de l'application caf, ma situation avec pôle emploi aurait été vite réglé..
Ps: Inscrit aux RSA depuis 02/2020
Du coup pourriez-vous me dire si y'a moyen de contester leur décision ou bien faut que j'admettre l'idée que je vais devoir manger des cailloux pendant un petit temps?
112e par mois pour vivre en pleins mois de décembre quand le contexte sanitaire fait qu'il n'y a pas de travail.. triste France.
La Caf vient de réduire mon rsa de 80% pour non inscription à pôle emploi. Plus inscrit depuis juillet environ il ne me sanctionne que maintenant. Ils m'ont bien envoyés un courrier recommandé dont je n'ai pas été récupéré ce dernier.(rejet administratif). Du coup pouvez vous me dire si c'est bien légale comme sanction? encore plus vu le contexte sanitaire actuel, où trouver du travail est difficile.
De plus la législation prévoit une sanction en mesure des préjudices rencontrés. La non inscription de pôle emploi est elle un préjudice qui nécessite de réduire 80% du revenu de solidarité active pdt plusieurs mois? une prestation qui a vocation a aidé les plus démunis..
La sanction semble bien trop supérieure aux préjudices rencontrés, ils m'auraient contacté par le biais de la boîte mail de l'application caf, ma situation avec pôle emploi aurait été vite réglé..
Ps: Inscrit aux RSA depuis 02/2020
Du coup pourriez-vous me dire si y'a moyen de contester leur décision ou bien faut que j'admettre l'idée que je vais devoir manger des cailloux pendant un petit temps?
112e par mois pour vivre en pleins mois de décembre quand le contexte sanitaire fait qu'il n'y a pas de travail.. triste France.
A voir également:
- RSA réduit de 80%
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Complement caf 80 - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
6 réponses
Bonjour c est normal le RSA est une aide avec obligations .Notamment le fait de signer un contrat d engagement et d être à la recherche d' un emploi,donc inscrit à pôle emploi .
Bonjour
il faudrait donner plus de détail mais
quand on est demandeur , il faut se renseigner et respecter les règles .
Il vous faut donc commencer par lire les courriers .
Il faut savoir que c'est le conseil départemental qui gère et qui paye le RSA , la CAF est un organisme privé exécutant .
après votre inscription au RSA , vous avez du recevoir un contrat a signe r: droits et devoirs , il faut le lire et le signer , par la suite le département peut désigner un organisme: pôle emploi ou une association qui fait votre suivi et dans ce cas peut vous demander de signer un contrat d'insertion et c'est obligatoire , mais si vous ne lisez pas votre courrier évidement vous pouvez vous inventer tout ce que vous voulez qui vous arrange .
Bref , reprenez contact , excusez vous et respectez les règles . ne cherchez pas d'excuses n'attendez pas trop de compréhension de la part de la CAF et du du département , ils appliquent strictement les règles administratives , moins ils payent mieux c'est pour la collectivité .
il faudrait donner plus de détail mais
quand on est demandeur , il faut se renseigner et respecter les règles .
Il vous faut donc commencer par lire les courriers .
Il faut savoir que c'est le conseil départemental qui gère et qui paye le RSA , la CAF est un organisme privé exécutant .
après votre inscription au RSA , vous avez du recevoir un contrat a signe r: droits et devoirs , il faut le lire et le signer , par la suite le département peut désigner un organisme: pôle emploi ou une association qui fait votre suivi et dans ce cas peut vous demander de signer un contrat d'insertion et c'est obligatoire , mais si vous ne lisez pas votre courrier évidement vous pouvez vous inventer tout ce que vous voulez qui vous arrange .
Bref , reprenez contact , excusez vous et respectez les règles . ne cherchez pas d'excuses n'attendez pas trop de compréhension de la part de la CAF et du du département , ils appliquent strictement les règles administratives , moins ils payent mieux c'est pour la collectivité .
Donc la réponse si vous voulez contester il faut envoyer une lar au conseil général dans les deux mois
Deaver la forme avant le fond je comprends, peut importe que ça vienne de la CAF où du conseil départemental, régional où que sais je encore le fonds reste le même.
Lire "vous avez des devoirs il faut les respecter" ça fait à peine cheval de course qui ne regarde que devant lui. Un peu d'empathie et de compréhension c'est trop demander?
Sachez que je ne trouve aucune excuse, mais sanctionner le RSA(pour rappel aide pour ceux sans revenus) à auteur de 80% pour une non inscription au pôle emploi et ce environs 6mois après cest juste inhumain et ignoble. A croire que je suis un fraudeur 2 poids 1 mesure..
Je vous demandais juste si c'était légale comme pratique vous aurez pu me rappeler les procédures en vigueur à respecter pour ce genre de sanctions(introuvable sur internet), les articles de loi pour essayer de me défendre où tout simplement me dire que je l'avais dans l'os.
Donc merci quand meme pour vos réponses mais vous semblez plus juger et faire les moralisateurs en sortant mes devoirs qu'autres choses...
Juste pour finir j'ai certe des devoirs mais eux aussi comme aidé les plus démunis non pas les enfoncés encore plus dans la mouise qu'ils le sont déjà. Toute communication avec la caf où concernant le rsa se fait par le biais de leur boite mail, donc changer de mode opératoire quand il s'agit de sanctions et sanctionner avec une seule lettre retour à l'envoyeur sans aucun contact préalable ce sont des méthodes de voyous encore plus vu le contexte actuelle c'est honteux. La répression avant le dialogue.. Donc merci de ne plus me parler de devoir "toutes" nos règles sont une vaste fumisterie.
Excusez moi pour mon manque de tolérance mais vous comprendrez qu'actuellement mes nerfs sont à vifs.
Sur ce bonne nuit à vous, vous pouvez supprimer le sujet tout de façon je n'attends plus rien.
Lire "vous avez des devoirs il faut les respecter" ça fait à peine cheval de course qui ne regarde que devant lui. Un peu d'empathie et de compréhension c'est trop demander?
Sachez que je ne trouve aucune excuse, mais sanctionner le RSA(pour rappel aide pour ceux sans revenus) à auteur de 80% pour une non inscription au pôle emploi et ce environs 6mois après cest juste inhumain et ignoble. A croire que je suis un fraudeur 2 poids 1 mesure..
Je vous demandais juste si c'était légale comme pratique vous aurez pu me rappeler les procédures en vigueur à respecter pour ce genre de sanctions(introuvable sur internet), les articles de loi pour essayer de me défendre où tout simplement me dire que je l'avais dans l'os.
Donc merci quand meme pour vos réponses mais vous semblez plus juger et faire les moralisateurs en sortant mes devoirs qu'autres choses...
Juste pour finir j'ai certe des devoirs mais eux aussi comme aidé les plus démunis non pas les enfoncés encore plus dans la mouise qu'ils le sont déjà. Toute communication avec la caf où concernant le rsa se fait par le biais de leur boite mail, donc changer de mode opératoire quand il s'agit de sanctions et sanctionner avec une seule lettre retour à l'envoyeur sans aucun contact préalable ce sont des méthodes de voyous encore plus vu le contexte actuelle c'est honteux. La répression avant le dialogue.. Donc merci de ne plus me parler de devoir "toutes" nos règles sont une vaste fumisterie.
Excusez moi pour mon manque de tolérance mais vous comprendrez qu'actuellement mes nerfs sont à vifs.
Sur ce bonne nuit à vous, vous pouvez supprimer le sujet tout de façon je n'attends plus rien.
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droits et devoirs c'est la diférence essentielle entre rmi et rsa qui l'a remplacé
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-beneficiaires-du-rsa
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-beneficiaires-du-rsa
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le droit il y a sanction en proportion avec les préjudices engendrés. Dans ce cas le préjudice est minime pourtant la sanction est très sévère car vivre avec 112e est impossible. De plus vu le contexte actuelle il semble illogique que de préférer la répression plutôt que le dialogue( une lettre en recommandé non réceptionné n'en est pas un!) est inhumain et écœurant. Donc oui je n'ai pas été cherché le courrier mais à quoi servent leur boite mail de leur site? Ils savent très bien que ceux aux rsa, démunis, en détresse souvent psychologique rejette en boucle l'administration, pas tous mais une bonne partie mais cest vrai plus simple de pointer du doigt le pauvre allocataire que des méthodes de voyous sans aucun scrupule. Enfin bref tout de façon je n'avais aucun espoir en cette démarche. Bonne soirée.