Bonjour, je suis locataire dun logement avec une cour commune. Ayant un chien, je le promène dans la cour pour qu'il fasse ses besoins mais aussi pour qu'il se défoule (mon chien est un bauceron, il n'est pas catégorisé). Mon voisin avec qui je partage la cour a exigé du propriétaire que le chien ne vienne plus sur la cour car "il en a peur". Hier soir, en sortant mon chien après ma journée de travail, il a débarquer ivre, et ma menacé moi et mon chien avec un pieux en métal. Bien sûr jai porter plainte et la gendarmerie est venu. Malgré cela, je ne sais pas se que je peux faire pour que le propriétaire fasse qqchose. Depuis le début du confinement il y a des problèmes avec mon voisin et mon propriétaire sen fiche complètement. Je ne peux pas déménager, je ne suis absolument pas en sécurité car il me menace des que je sors de chez moi. Que puis je faire pour qu'il quitte le logement? Dois je absolument contraindre mon chien à la laisse et à la muselière dans ma propre cour?
Merci d'avance
Bien sûr je ramasse et met dans le composteur les excrément de mon chien! Mon voisin a des poules en libertés elles, elles ont le droit de faire leur besoins dans la cour mais pas mon chien? Cest nimporte quoi...
Et bien non cest une cour close ou même les enfants vont pour s'amuser, et je peux y garder ma voiture dailleurs. Cest pour sa que je comprend pas pourquoi je ne pourrai pas y mettre mon chien.
Il faudrait vérifier ce que dit précisément la servitude de cour commune. Le plus souvent il est interdit d'y faire divaguer des animaux ou de garer des véhicules.
BmV
Messages postés90466Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention16 avril 202418 007 Modifié le 1 juil. 2020 à 17:19
!
Une " servitude de cour commune ", comme son nom ne l'indique pas, est une servitude qui impose des contraintes d'urbanisme, administratives, pas des contraintes d'utilisation, civiles, chacun restant maître sur sa parcelle et pas sur la parcelle d'autrui ; elle n'instaure pas de parties communes !.
Cette servitude ne donne donc aucune dérogation ou obligation particulière par rapport au droit d'usage d'une propriété ou du droit de circuler et n'a donc aucun effet concernant vos soucis de relations de voisinage.
BmV
Messages postés90466Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention16 avril 202418 007 1 juil. 2020 à 17:33
" je peux faire se que bon me semble avec mon chien sur la cour " : non, uniquement sur la parcelle appartenant à la propriété que vous avez louée.
Il faudrait que votre propriétaire vous donne le plan exact.
Une fois sortie de cette parcelle vous avez les mêmes obligations que sur le domaine public puisque vous n'êtes plus chez vous.
Il semble utile aussi que votre propriétaire se fasse expliquer en détail par le notaire le contenu des servitudes appliquées à ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2020 à 14:43