J'ai reçu un objet plus cher que celui que j'ai commandé
Bonjour,
J'ai récemment commandé un ordinateur portable auprès d'un vendeur professionnel au Royaume Uni. Au moment de la réception de l'article je constate que l'ordinateur reçu est largement supérieur en gamme, et plus cher. Je décide pour l'instant de le garder et commence même à l'utiliser.
Or, ce soir j'ai reçu un message du vendeur qui me demande déjà de lui retourner car il se serait trompé de destinataire.
Quels sont mes droits par rapport à cette transaction ?
Un acheteur est-il tenu de renvoyer un objet même si l'erreur provient du vendeur ?
À qui revient la charge de la preuve ? Est-ce à lui de prouver qu'il a envoyé le mauvais article ou est-ce à moi de démentir ?
Que dit la loi sur cette situation particulière ?
Étant donné que la transaction a eu lieu sur eBay et entre deux pays différents, quelle loi prévaut ?
Merci par avance !
Jim
J'ai récemment commandé un ordinateur portable auprès d'un vendeur professionnel au Royaume Uni. Au moment de la réception de l'article je constate que l'ordinateur reçu est largement supérieur en gamme, et plus cher. Je décide pour l'instant de le garder et commence même à l'utiliser.
Or, ce soir j'ai reçu un message du vendeur qui me demande déjà de lui retourner car il se serait trompé de destinataire.
Quels sont mes droits par rapport à cette transaction ?
Un acheteur est-il tenu de renvoyer un objet même si l'erreur provient du vendeur ?
À qui revient la charge de la preuve ? Est-ce à lui de prouver qu'il a envoyé le mauvais article ou est-ce à moi de démentir ?
Que dit la loi sur cette situation particulière ?
Étant donné que la transaction a eu lieu sur eBay et entre deux pays différents, quelle loi prévaut ?
Merci par avance !
Jim
4 réponses
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ContributeurBonjour
Je pense que si par erreur, le vendeur avait livré un article inférieur en gamme, la question de le rendre ne se serait pas posée :-) -
Vous n'avez pas à le renvoyer, c'est à lui de faire passer un transporteur à votre domicile.
Quand à batailler pour savoir qui a raison..c'est une histoire d'honnêteté.
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@ImDaJimNon, c'est à lui de venir le reprendre à votre domicile.
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Modérateur@ImDaJimBonjour,
Uysse a donné l'explication juridique : en France, si le vendeur, anglais, patagon ou moldovalaque s'est trompé, c'est légalement à lui de faire le nécessaire pour récupérer le produit. -
@Chris 94Merci pour cette confirmation, il y a des jours on se demande dans quelle langue il faut répondre. :-)
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Modérateur@Ulysse5818Il semble, il semble... :-)
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En droit français, l'article L122-3 du code de la consommation s'applique : "il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur."
Toutefois votre vendeur n'étant pas en France, il convient de vérifier si cet article s'applique bien.-
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Contributeur@Chris 94Re:
Perso je pencherais pour l'erreur de livraison..
Le colis doit être restitué, le vendeur se démm. pour le faire enlever.. Il doit par ailleurs livrer ce qui a été commandé..
A+ -
@Afrikarnak il y a bien eu commande mais suivi d'une erreur de livraison. Est-ce que le L122-3 s'applique alors ?
Si on veut être strict, il y a bien eu commande mais pas de l'article reçu. Je ne vois pas pourquoi l'article L122-3 ne s'appliquerait pas. -
Contributeur
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Ou payer la différence...............
La législation juridique et financière évolue en permanence...