Bonjour
Je suis éleveuse canin
J ai vendu un chiot qui est parti en bonne santé de chez moi le mardi par transporteur
Le vendredi il a était livrer a l acheteur
Le samedi il m appel pour me dire que le chiot tousse suspicion de toux du chenil
Effectivement quelques jours après j ai des chiots qui se mettent a tousser
L acheteur m indique qu il est aussi eleveur et que 2 de ses chiots sont tomber malade me demande de lui faire grâce des 1000€ qu il me doit en pour des frais vétérinaire du chiot et perte de temp que sa lui a cause
Je lui indique que en temp qu eleveur on intègre pas un nouveau chien comme sa mais qu on le met en quarantaine justement pour éviter les contagion au cas ou
Je lui propose de déduire 200€
Il m indique que si je ne lui fais pas grâce des 1000€ il me fait une procédure
Et il dans ses droits où puis je lui réclamer de me régler se qu il me doit
Merci d avance
Dans cette affaire qui est 'pro' et qui ne l'est pas?
Sur la forme, initier une Procédure implique qu'il y ait des preuves. S'il s'agit d'une 'Procédure pour Vice caché' ça va prendre du temps et de l'argent et impliquerait une (Au minimum!!) Expertise Judiciaire réalisée par un Expert agréé par le Tribunal.. Le temps que le truc se mette en route tout virus aura disparu!
Mais on peut penser que le coût et les autres inconvénients feraient reculer le plus téméraire..
Pas de soucis coté 'vice caché'..
Attention! Avoir proposé 200€ (Avec traces..) laisse présupposer la reconnaissance de quelque chose..
Affaire floue, on ne peut conseiller autre chose pour l'instant que du Wait&see.. Une seule chose semble établie: le chiot était porteur de la maladie (non visible..) au départ de chez toi..
Je suis pro et vendu a un autre pro sans le savoir mais sa change rien je pense
Effectivement j ai proposer les 200€ du fait qu il m a dit avoir eu des frais vétérinaire
Il m'a fait parvenir certificat vétérinaire ou c est stipuler suspicion de toux du chenil
J ai eu son vétérinaire au téléphone qui me la confirmé et ma dit que le chiot était en pleine forme hors mis cette toux
Je ne lui ai pas caché que d autre chiots c étais mis a tousser (j aurais peut être du mais je suis pas du style a caché les choses)
J ai oublié de préciser que je lui avait proposer de récupérer le chiot et rembourser
Il devait me donner réponse le jour même se qu il n a pas fait
Vu que la date de paiement est passer je me pose la question si je lui fais re commander pour qu il paye et j attend sa reponse
Il y a bien une différence basée sur le statut des protagonistes..
Vente d'un Pro à un Consommateur: ce dernier pourrait faire état d'une 'non conformité' objet des art. 217-4 à -14 (Code Consommation).
Vente entre Pros: ce serait plutôt un Contrat mal exécuté . Cf Code Civil L1217..
Eliminons le 'vice caché' qui ne tient pas la route..
A mon avis l'éleveur ne va pas aller en Justice car le montant en jeu est assez minime au regard de bien des complications.. Il ne semble pas qu'il y ait eu une sur mortalité due à ce virus, donc un préjudice chiffrable aux frais de vétérinaire..
Le mieux serait un accord amiable.. Mais l'éleveur semble 'gourmand', il attend plus que 200 euros..
Tu peux réitérer l'offre de reprise mais alors le faire par Recommandé afin qu'il reste des traces des fois que le Mr aille en Justice (Probabilité faible..).
Mais le pauvre chiot va devoir se taper un voyage retour de près de 4 jours!
Merci de votre réponse
Effectivement je ne souhaite pas que le chiot se retape 4 jours de transport se qui a fais beaucoup la première fois
Mais vu que c était l acheteur qui avez prix contact avec le transporteur ,j aurais connu le temp de trajet avant la réservation je n aurais pas accepter la vente
Si je lui fais recommander juste pour réclamer ce qu il me doit
Quel sont mes recours si il ne répond pas
En cas d'absence de réaction il ne reste que la case 'Justice' en commençant par une Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement.. Mais souhaite t'on en arriver là..
Eventuelle réclamation de la somme sous forme de Mise en Demeure.. Envoi par LRAR.. Ca risque de le fâcher tout rouge! Suggestion: proposer la déduction des frais de véto sur présentation des factures..
L ayant eu déjà plusieurs fois par message
Et qu il m indique que la seul solution amiable qu il souhaite c est ne pas me régler ce qu il me doit
Je lui fait quand même réclamation par courrier ou je fais directement mise en demeure ?
Merci d avance de votre aide
Effectivement j ai proposer les 200€ du fait qu il m a dit avoir eu des frais vétérinaire
Il m'a fait parvenir certificat vétérinaire ou c est stipuler suspicion de toux du chenil
J ai eu son vétérinaire au téléphone qui me la confirmé et ma dit que le chiot était en pleine forme hors mis cette toux
Je ne lui ai pas caché que d autre chiots c étais mis a tousser (j aurais peut être du mais je suis pas du style a caché les choses)
J ai oublié de préciser que je lui avait proposer de récupérer le chiot et rembourser
Il devait me donner réponse le jour même se qu il n a pas fait
Vu que la date de paiement est passer je me pose la question si je lui fais re commander pour qu il paye et j attend sa reponse
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9 302 > Pitchou1981Il y a bien une différence basée sur le statut des protagonistes..
Vente d'un Pro à un Consommateur: ce dernier pourrait faire état d'une 'non conformité' objet des art. 217-4 à -14 (Code Consommation).
Vente entre Pros: ce serait plutôt un Contrat mal exécuté . Cf Code Civil L1217..
Eliminons le 'vice caché' qui ne tient pas la route..
A mon avis l'éleveur ne va pas aller en Justice car le montant en jeu est assez minime au regard de bien des complications.. Il ne semble pas qu'il y ait eu une sur mortalité due à ce virus, donc un préjudice chiffrable aux frais de vétérinaire..
Le mieux serait un accord amiable.. Mais l'éleveur semble 'gourmand', il attend plus que 200 euros..
Tu peux réitérer l'offre de reprise mais alors le faire par Recommandé afin qu'il reste des traces des fois que le Mr aille en Justice (Probabilité faible..).
Mais le pauvre chiot va devoir se taper un voyage retour de près de 4 jours!
A+