SYNDIC de copropriété - Démission
PPOUILLE58
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Bonjour,
J'ai lu avec grand intérêt votre exposé concernant le rôle et les responsabilités du syndic.
Je suis syndic de copropriété bénévole d'un petit immeuble regroupant 5 lots dont l'un m'appartient. J'ai été nommé en Avril 2020.
2 questions :
- si je vends mon lot, m'est-il possible de quitter mes fonctions de syndic bénévole ?
- d'une manière plus générale, est-il possible à un syndic de "démissionner" de ses fonctions en cours de mandat ? Si oui, quel formalisme doit-il être respecté ? Le P.V. d'assemblée doit-il mentionner le motif de la démission ?
Merci d'avance de votre aide pour ces deux questions.
Très bonne fin de journée. Bien cordialement.
J'ai lu avec grand intérêt votre exposé concernant le rôle et les responsabilités du syndic.
Je suis syndic de copropriété bénévole d'un petit immeuble regroupant 5 lots dont l'un m'appartient. J'ai été nommé en Avril 2020.
2 questions :
- si je vends mon lot, m'est-il possible de quitter mes fonctions de syndic bénévole ?
- d'une manière plus générale, est-il possible à un syndic de "démissionner" de ses fonctions en cours de mandat ? Si oui, quel formalisme doit-il être respecté ? Le P.V. d'assemblée doit-il mentionner le motif de la démission ?
Merci d'avance de votre aide pour ces deux questions.
Très bonne fin de journée. Bien cordialement.
A voir également:
- SYNDIC de copropriété - Démission
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Copropriété - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Si vous vendez vous ne pouvez plus être syndic bénévole.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Si vous vendez vous ne pouvez plus être syndic bénévole.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Article 17-2
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 14
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.
Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...