SYNDIC de copropriété - Démission

PPOUILLE58 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 17:47
 Utilisateur anonyme - 7 déc. 2020 à 18:45
Bonjour,

J'ai lu avec grand intérêt votre exposé concernant le rôle et les responsabilités du syndic.

Je suis syndic de copropriété bénévole d'un petit immeuble regroupant 5 lots dont l'un m'appartient. J'ai été nommé en Avril 2020.

2 questions :

- si je vends mon lot, m'est-il possible de quitter mes fonctions de syndic bénévole ?

- d'une manière plus générale, est-il possible à un syndic de "démissionner" de ses fonctions en cours de mandat ? Si oui, quel formalisme doit-il être respecté ? Le P.V. d'assemblée doit-il mentionner le motif de la démission ?

Merci d'avance de votre aide pour ces deux questions.

Très bonne fin de journée. Bien cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 déc. 2020 à 18:45
Bonjour,
Si vous vendez vous ne pouvez plus être syndic bénévole.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Article 17-2
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 14
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.

Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
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