Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères

Marie Marc Messages postés 18 Statut Membre -  
Marie Marc Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?

Merci de vos réponses et passez une agréable journée.

Cordialement,

Marie

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    La TEOM est à la charge de l'occupant.
    Ce sont ses poubelles a lui.
    1
    1. Marie Marc Messages postés 18 Statut Membre
       
      Merci beaucoup 127. C'est ce que je pense aussi. Je voudrais avoir un écrit à lui mettre sous les yeux mais je ne sais pas si ça existe.
      0
      2. Marie Marc Messages postés 18 Statut Membre > djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup Djivi38.
        0

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