Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Impôts
  4. Taxes locales

Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères

Signaler
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
 -
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
 -
Bonjour,

Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?

Merci de vos réponses et passez une agréable journée.

Cordialement,

Marie
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour,

La TEOM est à la charge de l'occupant.
Ce sont ses poubelles a lui.
Signaler
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
Merci beaucoup 127. C'est ce que je pense aussi. Je voudrais avoir un écrit à lui mettre sous les yeux mais je ne sais pas si ça existe.
Signaler
Messages postés
38982
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
 10 148 >
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
bonjour,

peut-être mon topo vous aidera...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Signaler
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
 >
Messages postés
38982
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
Merci beaucoup Djivi38.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une