Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères
Marie Marc
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Bonjour,
Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?
Merci de vos réponses et passez une agréable journée.
Cordialement,
Marie
Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?
Merci de vos réponses et passez une agréable journée.
Cordialement,
Marie
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peut-être mon topo vous aidera...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.