Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères

Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - Modifié le 7 déc. 2020 à 14:24
Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 17:51
Bonjour,

Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?

Merci de vos réponses et passez une agréable journée.

Cordialement,

Marie
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1 réponse

Bonjour,

La TEOM est à la charge de l'occupant.
Ce sont ses poubelles a lui.
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Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 16:47
Merci beaucoup 127. C'est ce que je pense aussi. Je voudrais avoir un écrit à lui mettre sous les yeux mais je ne sais pas si ça existe.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 17:01
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Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
Modifié le 7 déc. 2020 à 17:51
Merci beaucoup Djivi38.
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