Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères

Signaler
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
-
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
-
Bonjour,

Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?

Merci de vos réponses et passez une agréable journée.

Cordialement,

Marie

1 réponse

Bonjour,

La TEOM est à la charge de l'occupant.
Ce sont ses poubelles a lui.
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020

Merci beaucoup 127. C'est ce que je pense aussi. Je voudrais avoir un écrit à lui mettre sous les yeux mais je ne sais pas si ça existe.
Messages postés
38982
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
10 148 >
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020

Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
>
Messages postés
38982
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021

Merci beaucoup Djivi38.
Dossier à la une