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Taxe foncière incluant la taxe d'ordures menagères

Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - Modifié le 7 déc. 2020 à 14:24
Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 17:51
Bonjour,

Les parents étant décédés, les taxes locales restent à la charge des enfants. Puisque la maison est occupé uniquement par le frère aîné. Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères qui est greffée à la taxe foncière ?

Merci de vos réponses et passez une agréable journée.

Cordialement,

Marie

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
7 déc. 2020 à 16:06
Bonjour,

La TEOM est à la charge de l'occupant.
Ce sont ses poubelles a lui.
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Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 16:47
Merci beaucoup 127. C'est ce que je pense aussi. Je voudrais avoir un écrit à lui mettre sous les yeux mais je ne sais pas si ça existe.
0
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 17:01
bonjour,

peut-être mon topo vous aidera...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Marie Marc Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
Modifié le 7 déc. 2020 à 17:51
Merci beaucoup Djivi38.
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