Taxe fonciere dûe ,mais solde positif
Résolu
letondu
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Bonjour,
le 15 décembre je dois régler la taxe foncière sur un terrain m'appartenant , or la somme prélevée en janvier 2020 sur un bien qui était vendu couvre largement la somme demandée.
Le service concerné m'avait indiqué à l'époque que la balance serait faite lors de l'établissement de la TF.Malheureusement cela n'a pas été fait , j'ai écrit à 2 reprises sur ma messagerie sécurisée en leur donnant la référence du prélèvement ,et en leur demandant de faire la balance ,mais je n'ai reçu à ce jour aucune réponse .
Question : pensez vous que je doive régler la somme demandée au 15/12 , ou ne rien faire et attendre une réponse sans risquer être pénalisé des 10% pour retard de paiement ?
Merci d'avance .
le 15 décembre je dois régler la taxe foncière sur un terrain m'appartenant , or la somme prélevée en janvier 2020 sur un bien qui était vendu couvre largement la somme demandée.
Le service concerné m'avait indiqué à l'époque que la balance serait faite lors de l'établissement de la TF.Malheureusement cela n'a pas été fait , j'ai écrit à 2 reprises sur ma messagerie sécurisée en leur donnant la référence du prélèvement ,et en leur demandant de faire la balance ,mais je n'ai reçu à ce jour aucune réponse .
Question : pensez vous que je doive régler la somme demandée au 15/12 , ou ne rien faire et attendre une réponse sans risquer être pénalisé des 10% pour retard de paiement ?
Merci d'avance .
2 réponses
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Il faut demander le rattachement du paiement de la taxe du bien vendu sur la taxe due.
Il a ete vendu quand ? -
Comme la vente est de de fin d'annee 2019, c'est pour cela que ca n'a pas ete pris en compte.
Demandez le rattachement du paiement de votre mensualisation.du bien vendu sur la taxe du bien conservé (bien au sens large du terme).
Faites votre semande par la messagerie.
Si ce n'est pas possible, vous devrez payer et serez remboursé du surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...