Taxe fonciere dûe ,mais solde positif

Résolu
letondu - 8 déc. 2020 à 08:22
 letondu - 8 déc. 2020 à 12:02
Bonjour,

le 15 décembre je dois régler la taxe foncière sur un terrain m'appartenant , or la somme prélevée en janvier 2020 sur un bien qui était vendu couvre largement la somme demandée.
Le service concerné m'avait indiqué à l'époque que la balance serait faite lors de l'établissement de la TF.Malheureusement cela n'a pas été fait , j'ai écrit à 2 reprises sur ma messagerie sécurisée en leur donnant la référence du prélèvement ,et en leur demandant de faire la balance ,mais je n'ai reçu à ce jour aucune réponse .
Question : pensez vous que je doive régler la somme demandée au 15/12 , ou ne rien faire et attendre une réponse sans risquer être pénalisé des 10% pour retard de paiement ?
Merci d'avance .

2 réponses

flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 992
8 déc. 2020 à 08:58
Il faut demander le rattachement du paiement de la taxe du bien vendu sur la taxe due.

Il a ete vendu quand ?
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merci de votre réponse, le bien a été vendu en septembre 2019 .
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letondu > letondu
8 déc. 2020 à 09:02
je précise que la TF émise est sur un terrain qui est le fruit d'une division ,la maison a été vendue, nous avons gardé une parcelle et refait construire sur cette parcelle.
Nous avons conservé exactement la même adresse.
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flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 992
8 déc. 2020 à 10:40
Comme la vente est de de fin d'annee 2019, c'est pour cela que ca n'a pas ete pris en compte.
Demandez le rattachement du paiement de votre mensualisation.du bien vendu sur la taxe du bien conservé (bien au sens large du terme).
Faites votre semande par la messagerie.
Si ce n'est pas possible, vous devrez payer et serez remboursé du surplus.
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merci beaucoup de votre contribution.
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