Conséquence de l aspa
Mo
-
5 déc. 2020 à 21:58
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 mars 2021 à 16:25
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 mars 2021 à 16:25
A voir également:
- Conséquence de l aspa
- Carte d'identité périmée conséquence - Guide
- Rejet lcr conséquence - Forum Banque et Crédit
- Aspa et compte courant - Forum Aides et allocations
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Formulaire aspa 2024 - Guide
2 réponses
jee pee
Messages postés
40559
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
5 029
11 mars 2021 à 16:25
11 mars 2021 à 16:25
Bonjour,
L'Aspa est récupérable sur la succession nette du bénéficiaire décédé. Sur la partie qui dépasse 39 000 €. Et oui, peuvent aussi être réintégrées dans cet actif, les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa.
L'Aspa est récupérable sur la succession nette du bénéficiaire décédé. Sur la partie qui dépasse 39 000 €. Et oui, peuvent aussi être réintégrées dans cet actif, les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...