Conséquence de l aspa
Mo
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5 déc. 2020 à 21:58
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 mars 2021 à 16:25
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Bonjour,
L'Aspa est récupérable sur la succession nette du bénéficiaire décédé. Sur la partie qui dépasse 39 000 €. Et oui, peuvent aussi être réintégrées dans cet actif, les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa.
L'Aspa est récupérable sur la succession nette du bénéficiaire décédé. Sur la partie qui dépasse 39 000 €. Et oui, peuvent aussi être réintégrées dans cet actif, les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa.