Foyer fiscal de rattachement étudiant étranger
Dvins5964
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Dvins5964 -
Dvins5964 -
Bonjour,
Je fais quelques recherches afin d'aider un ami étudiant étranger arrivé en France en 2019.
Mes recherches visent à identifier des aides financières auxquelles il pourrait prétendre et je suis tombé sur les bourses sur critères sociaux.
Le site service-public.fr détaille les conditions d'éligibilités et notamment celle ci-dessous :
"ou être titulaire d'un titre de séjour et, de plus, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans."
Je ne comprends pas cette condition car n'ayant pas de famille en France, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Doit-il posséder son propre foyer fiscal ? Par une déclaration d'impôts, même s'il ne dispose d'aucun revenu ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Je fais quelques recherches afin d'aider un ami étudiant étranger arrivé en France en 2019.
Mes recherches visent à identifier des aides financières auxquelles il pourrait prétendre et je suis tombé sur les bourses sur critères sociaux.
Le site service-public.fr détaille les conditions d'éligibilités et notamment celle ci-dessous :
"ou être titulaire d'un titre de séjour et, de plus, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans."
Je ne comprends pas cette condition car n'ayant pas de famille en France, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Doit-il posséder son propre foyer fiscal ? Par une déclaration d'impôts, même s'il ne dispose d'aucun revenu ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
Si les parents de votre ami ne résident pas en France, ce dernier ne remplit donc pas les conditions.
Si les parents de votre ami ne résident pas en France, ce dernier ne remplit donc pas les conditions.
Merci pour votre réponse.
Cependant je ne comprends pas. Comment peut-on demander à un étudiant étranger un titre de séjour et d'avoir des parents résidant en France afin d'être rattaché au foyer fiscal de ces derniers ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Cependant je ne comprends pas. Comment peut-on demander à un étudiant étranger un titre de séjour et d'avoir des parents résidant en France afin d'être rattaché au foyer fiscal de ces derniers ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bien-sûr un étudiant étranger peut déclarer ses revenus mais il ne remplira pas pour autant les conditions pour pouvoir demander une bourse.
Un étudiant étranger peut parfaitement avoir déjà des parents sur le sol français. Des familles peuvent très bien avoir été séparées, les parents venant vivre en France en laissant leurs enfants sous la responsabilité d'autres membres de la famille élargie.
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