Dégrèvement par erreur ?
Tikalikatou1991
-
chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Je vous contacte car ma mère a reçu un avis de dégrèvement concernant la taxe foncière 2020 avec un virement de la somme de 2002€.
Un mois après, elle a reçu un nouvel avis d'impôts de la taxe foncière 2020 d'un montant de 2002€.
Elle a contacté les impôts qui lui ont répondu dans un mail très bref d'une ligne qu'il y avait eu une erreur de nom pour le dégrèvement et que du coups le nouvel avis était la correction. Chose qui est très bizarre puisque le montant du virement et de la demande de paiement sont exactement les mêmes et le nom sur les 2 documents également.
Jaimerai savoir quels recours à ma mère pour garder cette somme car ma mère a des difficultés financières. Sachant en plus qu'elle est prélevée mensuellement alors que la ils lui demandent de payer ces 2002€ avant le 15 décembre !
Merci pour vos réponses ????
Je vous contacte car ma mère a reçu un avis de dégrèvement concernant la taxe foncière 2020 avec un virement de la somme de 2002€.
Un mois après, elle a reçu un nouvel avis d'impôts de la taxe foncière 2020 d'un montant de 2002€.
Elle a contacté les impôts qui lui ont répondu dans un mail très bref d'une ligne qu'il y avait eu une erreur de nom pour le dégrèvement et que du coups le nouvel avis était la correction. Chose qui est très bizarre puisque le montant du virement et de la demande de paiement sont exactement les mêmes et le nom sur les 2 documents également.
Jaimerai savoir quels recours à ma mère pour garder cette somme car ma mère a des difficultés financières. Sachant en plus qu'elle est prélevée mensuellement alors que la ils lui demandent de payer ces 2002€ avant le 15 décembre !
Merci pour vos réponses ????
2 réponses
'ils lui donnent 2000€,ma mère pense que c'est justifié
Elle pense mal. Si votre mère est propriétaire du bien ou usufruitière, la TF est due, d'autant que ce dégrèvement ne résulte pas d'une réclamation. Il vise juste à corriger une erreur dans la rédaction du premier avis d'imposition.
Elle pense mal. Si votre mère est propriétaire du bien ou usufruitière, la TF est due, d'autant que ce dégrèvement ne résulte pas d'une réclamation. Il vise juste à corriger une erreur dans la rédaction du premier avis d'imposition.
Jaimerai savoir quels recours à ma mère pour garder cette somme car ma mère a des difficultés financières
Aucun recours. Une taxe est due, payée, dégrevée à tort, le fisc rectifie son erreur fin de l'histoire.
Aucun recours. Une taxe est due, payée, dégrevée à tort, le fisc rectifie son erreur fin de l'histoire.
La banque se trompe et crédite 100 000€ sur le compte de votre mère. Votre mère les dépense et vous râlez parce qu'on lui demande de rembourser. On est dans le même cas. Elle sait que les 100 000€ ne lui appartiennent pas tout comme elle sait qu'elle a une TF à payer tous les ans. Il y a des gens derrière les ordinateurs et tant que l'erreur est humaine...
Mais effectivement, les 10% sont négociables.
Mais effectivement, les 10% sont négociables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...