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Dégrèvement par erreur ?

Tikalikatou1991 - 4 déc. 2020 à 19:54
 chris4554 - 5 déc. 2020 à 12:17
Bonjour,
Je vous contacte car ma mère a reçu un avis de dégrèvement concernant la taxe foncière 2020 avec un virement de la somme de 2002€.
Un mois après, elle a reçu un nouvel avis d'impôts de la taxe foncière 2020 d'un montant de 2002€.
Elle a contacté les impôts qui lui ont répondu dans un mail très bref d'une ligne qu'il y avait eu une erreur de nom pour le dégrèvement et que du coups le nouvel avis était la correction. Chose qui est très bizarre puisque le montant du virement et de la demande de paiement sont exactement les mêmes et le nom sur les 2 documents également.
Jaimerai savoir quels recours à ma mère pour garder cette somme car ma mère a des difficultés financières. Sachant en plus qu'elle est prélevée mensuellement alors que la ils lui demandent de payer ces 2002€ avant le 15 décembre !
Merci pour vos réponses ????

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 déc. 2020 à 21:32
'ils lui donnent 2000€,ma mère pense que c'est justifié

Elle pense mal. Si votre mère est propriétaire du bien ou usufruitière, la TF est due, d'autant que ce dégrèvement ne résulte pas d'une réclamation. Il vise juste à corriger une erreur dans la rédaction du premier avis d'imposition.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
4 déc. 2020 à 20:20
Jaimerai savoir quels recours à ma mère pour garder cette somme car ma mère a des difficultés financières
Aucun recours. Une taxe est due, payée, dégrevée à tort, le fisc rectifie son erreur fin de l'histoire.
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Tikalikatou1991
4 déc. 2020 à 20:36
Bonsoir, déjà merci pour la réponse ????
Du coups ça veut dire qu'ils lui donnent 2000€,ma mère pense que c'est justifié donc elle les utilise parce qu'elle peut ENFIN se faire un peu plaisir, et elle a 2 semaines pour leur redonner ????
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > Tikalikatou1991
4 déc. 2020 à 20:48
C'est ça. Au vu du contexte, elle peut peut-être obtenir un étalement, mais il ne faut pas attendre pour le demander.
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Tikalikatou1991 > Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
4 déc. 2020 à 20:52
Bonsoir,
Elle la demandé et ils lui ont envoyé un formulaire mais avec 10% d'intérêt si elle règle en plusieurs fois. Je trouve ça fou qu'ILS fassent une erreur, et qu'il lui demandent de payer des intérêts pour réparer leur bêtises...
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SkyIntoTheSoul > Tikalikatou1991
4 déc. 2020 à 21:10
Bonsoir.
Etant donné ce contexte de dégrèvement à tort, je pense que la majoration de 10% est largement négociable.
.
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chris4554 > Tikalikatou1991
5 déc. 2020 à 00:37
La banque se trompe et crédite 100 000€ sur le compte de votre mère. Votre mère les dépense et vous râlez parce qu'on lui demande de rembourser. On est dans le même cas. Elle sait que les 100 000€ ne lui appartiennent pas tout comme elle sait qu'elle a une TF à payer tous les ans. Il y a des gens derrière les ordinateurs et tant que l'erreur est humaine...
Mais effectivement, les 10% sont négociables.
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