Relance
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3 déc. 2020 à 18:21
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 déc. 2020 à 07:59
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A voir également:
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1 réponse
Afrikarnak
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3 déc. 2020 à 21:46
3 déc. 2020 à 21:46
Bonjour
Si pas de Jugement alors la forclusion est atteinte depuis longtemps..
(Forclusion de 2 ans avec comme point de départ la date du premier impayé..).
On peut supposer que si un Titre Exécutoire existait les Huissiers l'auraient exploité..
Attention! Ne RIEN négocier, ne RIEN donner..
A+
Si pas de Jugement alors la forclusion est atteinte depuis longtemps..
(Forclusion de 2 ans avec comme point de départ la date du premier impayé..).
On peut supposer que si un Titre Exécutoire existait les Huissiers l'auraient exploité..
Attention! Ne RIEN négocier, ne RIEN donner..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2020 à 23:05
Bonne soirée
4 déc. 2020 à 07:59
S'il s'agit d'amiable tu n'auras pas de réponse car l'Huissier brûlerait son unique cartouche.. Son seul soucis est de ne pas perdre de temps et d'empocher le pognon.. Il s'en f.. que la dette soit forclose!
Voir au Greffe (dont dépendait ton domicile dans les deux ans suivant l'impayé..) pour vérifier qu'il n'existe rien à ton nom..
A+