Rétroactivité paiement RSA ?
lHugo__
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de RSA début novembre et mon dossier est toujours en cours de traitement, or les paiements se faisant autour du 5 de chaque mois j'ai peur de ne pas recevoir le mois de novembre alors que j'y ai normalement droit.
Si mon dossier n'est toujours pas traité d'ici là est-ce que je finirai quand même par toucher le mois de novembre de manière rétroactive ?
Question supplémentaire, puis-je être concerné par la prime de Noël étant donné que mon dossier a été crée en novembre ?
Merci de vos réponses.
J'ai effectué une demande de RSA début novembre et mon dossier est toujours en cours de traitement, or les paiements se faisant autour du 5 de chaque mois j'ai peur de ne pas recevoir le mois de novembre alors que j'y ai normalement droit.
Si mon dossier n'est toujours pas traité d'ici là est-ce que je finirai quand même par toucher le mois de novembre de manière rétroactive ?
Question supplémentaire, puis-je être concerné par la prime de Noël étant donné que mon dossier a été crée en novembre ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
si vous avez fait votre demande en novembre ( en début ou en fin, pas d'importance) , vous touchez le RSA a partir de décembre (car vous avez déclaré aout , septembre octobre) si c'est accepté bien sur , mais c'est rare que le dossier soit examiné a temps , donc si c'est le cas vous le toucherait en janvier avec en plus le rappel de décembre , puis le troisième mois en février .
en février vous déclarez novembre décembre janvier et vous le touchez mars avril mai r ainsi de suite
à ne pas confondre avec une rétroactivité , le RSA n'est pas rétroactif c'est a dire qu'il ne peut pas être antérieur a votre demande
si vous avez fait votre demande en novembre ( en début ou en fin, pas d'importance) , vous touchez le RSA a partir de décembre (car vous avez déclaré aout , septembre octobre) si c'est accepté bien sur , mais c'est rare que le dossier soit examiné a temps , donc si c'est le cas vous le toucherait en janvier avec en plus le rappel de décembre , puis le troisième mois en février .
en février vous déclarez novembre décembre janvier et vous le touchez mars avril mai r ainsi de suite
à ne pas confondre avec une rétroactivité , le RSA n'est pas rétroactif c'est a dire qu'il ne peut pas être antérieur a votre demande
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