Rachat de combles

Camille - 2 déc. 2020 à 19:47
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 5 déc. 2020 à 09:56
Bonjour,
je suis en promesse de vente pour un appartement au dernier étage sur 3, petite copro. mon futur voisin veut faire un rachat de combles, or cela empiètera sur mon propre plafond.ça ne sera plus un dernier étage.
Je viens de l'apprendre par l'AG qui va se tenir.
En aura t-il le droit? peut-on se défendre si le vote est positif pour lui?

Merci à vous

3 réponses

Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
2 déc. 2020 à 19:54
Si le vote en AG est favorable à la vente des combles à votre futur voisin, vous n'aurez pas de recours.
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merci vous, je m'en doutais.
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
5 déc. 2020 à 09:36
Bonjour,

(si vous pensez pouvoir le faire financièrement), vous pouvez en séance vous porter aussi acheteur de ces combles si le syndicat décide de sa mise en vente. Normalement dans ce cas, l'AG devrait décider soit une mise en vente aux enchères entre vous deux, soit vendre la moitié à chacun...
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
5 déc. 2020 à 09:56
Attention aussi à veiller à ce que les tantièmes soient revus à la suite de cet achat puis de l'aménagement et de prévoir qui prendra les frais en charge (copro ? L'acquéreur ?). En effet, un géomètre-expert devra intervenir pour la mise à jour des tantièmes et un avenant au RDC et à l'EDD publié au service de la publicité foncière.
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