Rachat de combles
Camille
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en promesse de vente pour un appartement au dernier étage sur 3, petite copro. mon futur voisin veut faire un rachat de combles, or cela empiètera sur mon propre plafond.ça ne sera plus un dernier étage.
Je viens de l'apprendre par l'AG qui va se tenir.
En aura t-il le droit? peut-on se défendre si le vote est positif pour lui?
Merci à vous
je suis en promesse de vente pour un appartement au dernier étage sur 3, petite copro. mon futur voisin veut faire un rachat de combles, or cela empiètera sur mon propre plafond.ça ne sera plus un dernier étage.
Je viens de l'apprendre par l'AG qui va se tenir.
En aura t-il le droit? peut-on se défendre si le vote est positif pour lui?
Merci à vous
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3 réponses
Si le vote en AG est favorable à la vente des combles à votre futur voisin, vous n'aurez pas de recours.
Camille
merci vous, je m'en doutais.
Bonjour,
(si vous pensez pouvoir le faire financièrement), vous pouvez en séance vous porter aussi acheteur de ces combles si le syndicat décide de sa mise en vente. Normalement dans ce cas, l'AG devrait décider soit une mise en vente aux enchères entre vous deux, soit vendre la moitié à chacun...
(si vous pensez pouvoir le faire financièrement), vous pouvez en séance vous porter aussi acheteur de ces combles si le syndicat décide de sa mise en vente. Normalement dans ce cas, l'AG devrait décider soit une mise en vente aux enchères entre vous deux, soit vendre la moitié à chacun...
Attention aussi à veiller à ce que les tantièmes soient revus à la suite de cet achat puis de l'aménagement et de prévoir qui prendra les frais en charge (copro ? L'acquéreur ?). En effet, un géomètre-expert devra intervenir pour la mise à jour des tantièmes et un avenant au RDC et à l'EDD publié au service de la publicité foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...