Annexe ou pas ?
Eleni
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons ajouter un studio accolé à la maison (entrée indépendante).(PLU zone UFc1)
Notre maison est située à moins de 5m des limites séparatives.
Pour info, il y a un garage, au dessus du garage il y a une terrasse vide sur laquelle on souhaite ajouter un studio, et au dessus de cette terrasse il y a la maison. Le tout est accessible par un escalier extérieur (terrain en restanque).
Est ce que ce studio serait considéré comme étant une annexe auquel cas on ne serait pas contraints par la limite separative des 5 mètres ? Par avance merci pour votre réponse !!
Nous souhaitons ajouter un studio accolé à la maison (entrée indépendante).(PLU zone UFc1)
Notre maison est située à moins de 5m des limites séparatives.
Pour info, il y a un garage, au dessus du garage il y a une terrasse vide sur laquelle on souhaite ajouter un studio, et au dessus de cette terrasse il y a la maison. Le tout est accessible par un escalier extérieur (terrain en restanque).
Est ce que ce studio serait considéré comme étant une annexe auquel cas on ne serait pas contraints par la limite separative des 5 mètres ? Par avance merci pour votre réponse !!
3 réponses
Bonjour
Selon la définition officielle "[une annexe] peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale."
S'il n'est pas possible d'accéder au studio par l’intérieur, il s'agit d'une annexe.
A voir quelle pourrait être l'interprétation de la réglementation du PLU par le service urbanisme de la commune.
Selon la définition officielle "[une annexe] peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale."
S'il n'est pas possible d'accéder au studio par l’intérieur, il s'agit d'une annexe.
A voir quelle pourrait être l'interprétation de la réglementation du PLU par le service urbanisme de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...