Annexe ou pas ?
Eleni
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Modifié le 2 déc. 2020 à 10:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2020 à 15:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2020 à 15:11
3 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 23:20
1 déc. 2020 à 23:20
Bonjour,
Posez la question au service d'urbanisme. Tout est possible.
Posez la question au service d'urbanisme. Tout est possible.
Josh Randall
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2 déc. 2020 à 15:11
2 déc. 2020 à 15:11
Bonjour
Selon la définition officielle "[une annexe] peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale."
S'il n'est pas possible d'accéder au studio par l’intérieur, il s'agit d'une annexe.
A voir quelle pourrait être l'interprétation de la réglementation du PLU par le service urbanisme de la commune.
Selon la définition officielle "[une annexe] peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale."
S'il n'est pas possible d'accéder au studio par l’intérieur, il s'agit d'une annexe.
A voir quelle pourrait être l'interprétation de la réglementation du PLU par le service urbanisme de la commune.