Amende france

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Bonjour,
Apres avoir vendu une voiture il y a 7 ans jai reçu plusieurs amende que jai contester sans réponse jai déjà régler une amende de 66euros et aujourdhui saisi sur salaire 500 euros ... lamende est de 1500 euros malheureusement je nes plus le certificat de vente et la préfecture na plus les registre papiers puisque maintenant tout est informatisé. Je suis complètement perdu . Pouvez vous m'aidez ?
Je ne sais absolument rien sur l'acheteur

4 réponses

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" j'ai des informations pouvant vous aider " : excellente nouvelle.
Merci.

Si vous avez des informations pouvant aider dans ce genre de situation et si elles ne sont pas illégales, il est ici de bon ton de le faire simplement sur le forum, en public, au vu et au su de tous les utilisateurs, afin qu'elles puissent servir à quiconque passera lire ce sujet.

Les échanges directs privés ne sont généralement pas encouragés sur ce site.

Voir aussi ► https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net



____________

Salut Coralie

Votre récit est presque incompréhensible je vais essayer de vous décrypter.
Si vous avez réglé cet avis de verbalisation puisque le véhicule a été vendu il y a 7ans vous avez été ponctionné d'autres PV en instance sur votre compte bancaire
Votre premier paiement vaut reconnaissance des infractions.
Le conducteur n'ayant pas échangé la CG (volontairement) et vous n'ayant pas déclaré cette vente à l'époque à la Préfecture de votre domicile implique que vous êtes toujours le titulaire du véhicule.

Tant que vous n'aurez pas localisé ce véhicule et son conducteur (et procédé à une démarche qui va bien) ne vous étonnez pas à recevoir d'autres avis de verbalisations.

Cdt


Voilà la reponse en adéqquation avec votre récite.
Merci pour votre réponse.
Cest assez simple a comprendre. Jai vendu une voiture celle ci est toujours à mon mom puisque la carte grise na pas été changer . Sauf que malgré le fait que jai envoyé une copie de la vente à la préfecture celle ci ne retrouve pas le papier puisque que depuis tout est informatisé . Jai reçu une amande en 2019 je les contester sans avoir recu de réponse largent ma donc été retirer sur mon salaire . aujourdhui pareil je nes reçu aucun courrier et largent ma été retirer sur mon salaire aussi jai voulu porté plainte l'officier ma limite reprocher les fait et ne ferra rien . jattend une réponse de la prefecte je nes que sa a faire ma ton expliquer ...

Salut Coralie

Vous ne pouvez pas contester car l’acheteur n'a pas fait le changement de CG et de surcroit votre cession dans la boite aux lettres de la Préfecture ne pouvait pas être enregistrée car non respect des procédures d'enregistrement du véhicule

Pour rappel avant 2017 il fallait faire un courrier en LRAR avec le certificat de cession la demande d'enregistrement de cette cession + copie de la carte d'immatriculation (barrée, datée....) ET SURTOUT UNE ENVELOPPE A VOTRE ADRESSE AFFRANCHIE sinon pas d"enregistrement de cette vente.

Il vous reste à retrouver ce véhicule MP pour infos complémentaires.
A+
J'espère le retrouver oui . Merci en tout cas
Bonne journée

Salut Coralie

Complément d'information le non changement de carte d'immatriculation volontaire est très courant des milliers d'acheteurs voir des centaines de milliers seraient dans cette situation.

Autre point cette pratique est considérée comme contraventionnelle et non délictuelle ce qui explique que les FDO refusent à prendre les plaintes.

***Modération CCM

J'ai des informations pouvant vous aider, là aussi des centaines de milliers des personnes dans votre situation perdent leurs points voir leur permis de conduire suite à cette pratique hélas
Cdt
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Parfait !

Répétons-le une fois encore : si les "informations pouvant aider" sont utiles, pratiques, efficaces et légales, personne ici ne vous interdit, contrairement à ce que vous semblez imaginer, de les mentionner dans les colonnes de ce forum afin que tout le monde puisse en profiter si nécessaire et se sortir facilement de la situation inconfortable dans laquelle il se trouve.

Les colonnes de ce site vous sont grandes ouvertes.

Merci par avance.



           
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