Patrimoine
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur a déplacé 48000e des comptes de mes parents sur un compte ouvert à son nom, afin de les prévenir de tout prélèvements que l'état pourrait avoir a faire ...j'ai accepté sa décision, entre-temps, je me suis renseignée. Il m'a été dit qu'il s'agissait d'une "spoliation d'héritage", et qu'au dessus de 31000e un document CERFA, devait être envoyé à l'état pour leur confirmer la légalité de son acte. Auquel cas, soit elle remettait l'argent sur leur compte, soit elle partageait la somme avec moi (non comme un lègue mais pour gérer leur avoir),
Elle ne veut rien entendre. Je pense qu'elle nous expose avec mes parents à une pénalité de 60% du capital ...
Je n'ai pas mon mot à dire. Comment l'obliger à agir intelligemment ?
Merci à vous;
Cordialement.
Ma soeur a déplacé 48000e des comptes de mes parents sur un compte ouvert à son nom, afin de les prévenir de tout prélèvements que l'état pourrait avoir a faire ...j'ai accepté sa décision, entre-temps, je me suis renseignée. Il m'a été dit qu'il s'agissait d'une "spoliation d'héritage", et qu'au dessus de 31000e un document CERFA, devait être envoyé à l'état pour leur confirmer la légalité de son acte. Auquel cas, soit elle remettait l'argent sur leur compte, soit elle partageait la somme avec moi (non comme un lègue mais pour gérer leur avoir),
Elle ne veut rien entendre. Je pense qu'elle nous expose avec mes parents à une pénalité de 60% du capital ...
Je n'ai pas mon mot à dire. Comment l'obliger à agir intelligemment ?
Merci à vous;
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...