Patrimoine

fanou - 30 nov. 2020 à 12:45
hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 30 nov. 2020 à 13:11
Bonjour,
Ma soeur a déplacé 48000e des comptes de mes parents sur un compte ouvert à son nom, afin de les prévenir de tout prélèvements que l'état pourrait avoir a faire ...j'ai accepté sa décision, entre-temps, je me suis renseignée. Il m'a été dit qu'il s'agissait d'une "spoliation d'héritage", et qu'au dessus de 31000e un document CERFA, devait être envoyé à l'état pour leur confirmer la légalité de son acte. Auquel cas, soit elle remettait l'argent sur leur compte, soit elle partageait la somme avec moi (non comme un lègue mais pour gérer leur avoir),
Elle ne veut rien entendre. Je pense qu'elle nous expose avec mes parents à une pénalité de 60% du capital ...
Je n'ai pas mon mot à dire. Comment l'obliger à agir intelligemment ?
Merci à vous;
Cordialement.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 8 847
30 nov. 2020 à 12:48
Bonjour,

Même 100% car le motif étant illégal - organisation d'insolvabilité - cela est même passible de prison.

CB
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Merci, je suis désemparée que me serait il possible de faire selon vous ?
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hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 8 847
30 nov. 2020 à 13:11
Il faut que l'argent retourne sur le compte bancaire de son propriétaire, ou qu'une donation soit officiellement faite.

CB
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