Contentieux chèque de banque...
Exnihilo238
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour , j’ai été victime d’une arnaque au chèque de banque et aimerait savoir quels recours je devrait opter...
J'ai vendu ma moto sur leboncoin et l’acheteur a proposer de me payer par chèque de banque. Le jour de la transaction j’appelle ma banque pour savoir si le chèque est un vrai. Je lis le numéro derrière le chèque et ma banque me dit que oui tout est bon.
Je procède à l’encaissement du chèque mais on me dit 3 semaines plus tard que le chèque est rejeté car c’est un duplicata de chèque et non un original !! Je me tourne alors vers vous pour connaître les recours et procédures exactes à mettre en place pour obtenir justice. Puis-je accuser ma banque ? Ou poursuivre la banque de l’escroc ? J’espère que vous pourrez m’aider ..
J'ai vendu ma moto sur leboncoin et l’acheteur a proposer de me payer par chèque de banque. Le jour de la transaction j’appelle ma banque pour savoir si le chèque est un vrai. Je lis le numéro derrière le chèque et ma banque me dit que oui tout est bon.
Je procède à l’encaissement du chèque mais on me dit 3 semaines plus tard que le chèque est rejeté car c’est un duplicata de chèque et non un original !! Je me tourne alors vers vous pour connaître les recours et procédures exactes à mettre en place pour obtenir justice. Puis-je accuser ma banque ? Ou poursuivre la banque de l’escroc ? J’espère que vous pourrez m’aider ..
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1 réponse
Bonjour,
Non, les banques ne sont en aucun cas responsable. Il est impossible de vérifier un chèque en dehors d'une banque. Un chèque de banque n'est absolument pas plus sécurisé qu'un chèque lambda. C'est juste un artefact.
Vous ne pouvez poursuivre que l'escroc.
Si vous voulez un moyen sécurisé pour l'avenir, le RIB. Vous exigez un virement. Contrairement à des aprioris, il n'y a aucun risque à le communiquer car même les escrocs ne peuvent rien faire avec.
CB
Non, les banques ne sont en aucun cas responsable. Il est impossible de vérifier un chèque en dehors d'une banque. Un chèque de banque n'est absolument pas plus sécurisé qu'un chèque lambda. C'est juste un artefact.
Vous ne pouvez poursuivre que l'escroc.
Si vous voulez un moyen sécurisé pour l'avenir, le RIB. Vous exigez un virement. Contrairement à des aprioris, il n'y a aucun risque à le communiquer car même les escrocs ne peuvent rien faire avec.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui lui affirmait que la responsabilité de la banque était engagée .
Qui dit vrai ?
Mais au vu de l'énoncé qui est fait ici, la banque n'a commis aucune faute.
CB
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8435730-arnaque-cheque-de-banque#2
Ce n'est pas du tout le même cas !
Dans votre cas, c'est vous qui avez un duplicata (qui ne vaut rien donc !) alors que dans le cas commenté par ANbanker, le propriétaire du chèque a gardé l'original mais l'arnaqueur a tenté de déposé à sa banque un duplicata.
Le chèque de banque est parfaitement sécurisé à 2 conditions :
- Appeler ou aller voir la banque émettrice (pas votre banque !) pour voir si le chèque est bien existant
- Vérifier physiquement le chèque pour voir si ce n'est pas une vulgaire photocopie
Toutes les infos ici : https://www.paycar.fr/guide-auto/comment-verifier-cheque-de-banque/
Personnellement, je préfère largement le chèque de banque car en donnant un RIB, vous avez le risque que la personne dépose un chèque volé/sans provision au lieu de faire un virement et que les fonds repartent au bout de plusieurs semaines.
Malheureusement pour vous, la banque n'est pas en tort et vous ne pouvez vous retourner que contre l'arnaqueur...
C'est quoi le risque qu'il y ait un crédit puis un débit du même montant. On revient à la situation de départ.
En plus si le débit ne provient pas du titulaire du compte, celui-ci est annulé en cas de contestation.
Des entreprises communique publiquement leur RIB car mise à part les préjugés, il n'y a pas de risque (pour les personnes qui suivent leur compte).
CB
Dans votre cas, il est probable que l'escroc ait bien eu un chèque, qu'il ait gardé l'original pour lui et vous ait arnaqué en fournissant une copie. De fait, aucune des deux banques ne peut être accusée de responsabilité.