Contentieux chèque de banque...

Exnihilo238 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020 - 26 nov. 2020 à 19:51
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 27 nov. 2020 à 16:36
Bonjour , j’ai été victime d’une arnaque au chèque de banque et aimerait savoir quels recours je devrait opter...
J'ai vendu ma moto sur leboncoin et l’acheteur a proposer de me payer par chèque de banque. Le jour de la transaction j’appelle ma banque pour savoir si le chèque est un vrai. Je lis le numéro derrière le chèque et ma banque me dit que oui tout est bon.
Je procède à l’encaissement du chèque mais on me dit 3 semaines plus tard que le chèque est rejeté car c’est un duplicata de chèque et non un original !! Je me tourne alors vers vous pour connaître les recours et procédures exactes à mettre en place pour obtenir justice. Puis-je accuser ma banque ? Ou poursuivre la banque de l’escroc ? J’espère que vous pourrez m’aider ..

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
26 nov. 2020 à 19:57
Bonjour,

Non, les banques ne sont en aucun cas responsable. Il est impossible de vérifier un chèque en dehors d'une banque. Un chèque de banque n'est absolument pas plus sécurisé qu'un chèque lambda. C'est juste un artefact.

Vous ne pouvez poursuivre que l'escroc.

Si vous voulez un moyen sécurisé pour l'avenir, le RIB. Vous exigez un virement. Contrairement à des aprioris, il n'y a aucun risque à le communiquer car même les escrocs ne peuvent rien faire avec.

CB
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étonnante la réponse , elle est en parfaite contradiction avec la réponse faite il y a quelques jours par ANBanskster
qui lui affirmait que la responsabilité de la banque était engagée .
Qui dit vrai ?
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > Biso
27 nov. 2020 à 08:36
Merci de mettre le lien vers sa réponse pour vérifier si les deux questions posées sont réellement les mêmes.
Mais au vu de l'énoncé qui est fait ici, la banque n'a commis aucune faute.

CB
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444 > Biso
27 nov. 2020 à 08:57
Vous parlez de cette réponse d'ANbanker ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8435730-arnaque-cheque-de-banque#2

Ce n'est pas du tout le même cas !
Dans votre cas, c'est vous qui avez un duplicata (qui ne vaut rien donc !) alors que dans le cas commenté par ANbanker, le propriétaire du chèque a gardé l'original mais l'arnaqueur a tenté de déposé à sa banque un duplicata.

Le chèque de banque est parfaitement sécurisé à 2 conditions :
- Appeler ou aller voir la banque émettrice (pas votre banque !) pour voir si le chèque est bien existant
- Vérifier physiquement le chèque pour voir si ce n'est pas une vulgaire photocopie
Toutes les infos ici : https://www.paycar.fr/guide-auto/comment-verifier-cheque-de-banque/

Personnellement, je préfère largement le chèque de banque car en donnant un RIB, vous avez le risque que la personne dépose un chèque volé/sans provision au lieu de faire un virement et que les fonds repartent au bout de plusieurs semaines.

Malheureusement pour vous, la banque n'est pas en tort et vous ne pouvez vous retourner que contre l'arnaqueur...
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
27 nov. 2020 à 09:17
vous avez le risque que la personne dépose un chèque volé/sans provision au lieu de faire un virement et que les fonds repartent au bout de plusieurs semaines.     

C'est quoi le risque qu'il y ait un crédit puis un débit du même montant. On revient à la situation de départ.
En plus si le débit ne provient pas du titulaire du compte, celui-ci est annulé en cas de contestation.
Des entreprises communique publiquement leur RIB car mise à part les préjugés, il n'y a pas de risque (pour les personnes qui suivent leur compte).

CB
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
27 nov. 2020 à 09:22
Les deux sujets que vous comparez sont en effet différent. L'important dans un chèque de banque c'est de savoir si le chèque est vrai et si vous disposez de l'original. Seule la présentation du chèque peut permettre de le vérifier.
Dans votre cas, il est probable que l'escroc ait bien eu un chèque, qu'il ait gardé l'original pour lui et vous ait arnaqué en fournissant une copie. De fait, aucune des deux banques ne peut être accusée de responsabilité.
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