Désolidarisation bail
donpatillo56
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djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis en instance de divorce à l'amiable et séparer de mon épouse et je souhaiterais avoir un modèle de lettre afin qu'elle se désolidarise du bail que nous avons signé tout en sachant que je reste dans le logement et qu'elle possède à ce jour un nouveau logement . Doit elle mettre sur sa lettre sa nouvelle adresse.
Merci de vos réponses
--
A Te Corscica
Je suis en instance de divorce à l'amiable et séparer de mon épouse et je souhaiterais avoir un modèle de lettre afin qu'elle se désolidarise du bail que nous avons signé tout en sachant que je reste dans le logement et qu'elle possède à ce jour un nouveau logement . Doit elle mettre sur sa lettre sa nouvelle adresse.
Merci de vos réponses
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A Te Corscica
A voir également:
- Desolidarisation de bail
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- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre désolidarisation bail suite séparation ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non seulement elle "peut" donner son congé, mais elle "doit" donner son congé au bailleur (et effectivement elle restera solidaire des éventuelles dettes du couple jusqu'à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil).
Bonne journée.