Voisinage : Création de vue ?
M.Paul
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Bonjour,
je compte remplacer une ouverture en briques de verre occultante par un double vitrage simple (non-occultant). Je mettrai vraisemblablement un rideau/store… Néanmoins cette fenêtre est située à moins d’un mètre (94cm) de chez mon voisin et donne à 90°, sur sa porte de sortie vers son jardin.
On devine le haut de la clôture de séparation (en brique) à gauche de la photo, derrière le store vénitien :
https://www.cjoint.com/data/JKvjSWAArlw_IMG-2511.JPG
Ai-je le droit de faire cela ?
Merci pour votre réponse !
Paul
je compte remplacer une ouverture en briques de verre occultante par un double vitrage simple (non-occultant). Je mettrai vraisemblablement un rideau/store… Néanmoins cette fenêtre est située à moins d’un mètre (94cm) de chez mon voisin et donne à 90°, sur sa porte de sortie vers son jardin.
On devine le haut de la clôture de séparation (en brique) à gauche de la photo, derrière le store vénitien :
https://www.cjoint.com/data/JKvjSWAArlw_IMG-2511.JPG
Ai-je le droit de faire cela ?
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Paul
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1 réponse
Bonjour,
Non vous n'avez pas le droit à moins de 1m90 de la limite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Non vous n'avez pas le droit à moins de 1m90 de la limite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une dernière précision, s’il vous plaît :
je ne sais pas si cette ouverture n’a pas été occultée par les pavés de verre après sa création.
Si c’est le cas, pour rendre valable cette ouverture non transparente, la seule solution serait une servitude que devrait être rédigée dans le contrat de vente ?
J’ai le cas de l’autre côté de cette même pièce un autre mur de pavés. Il est entre 2 vitres totalement transparentes. Mais il y a des servitudes de vue (en ma faveur) inscrites dans l’acte authentique. Mais du coup je ne sais pas si je peux en créer une nouvelle (?) de ce côté -là aussi…