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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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19 décembre 2024
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24 nov. 2020 à 21:42
24 nov. 2020 à 21:42
bonjour,
un contrat de location saisonnière ne peut PAS excéder 90 jours consécutifs...donc ce contrat est illégal : payez vos 90 jours et quittez ce logement...
cdt.
un contrat de location saisonnière ne peut PAS excéder 90 jours consécutifs...donc ce contrat est illégal : payez vos 90 jours et quittez ce logement...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2020 à 20:37
Merci d avance Cordialement
25 nov. 2020 à 20:47
Ce n'est pas un bail mobilité de 6 mois (loi Elan) ?
On ne donne pas de congé pour une location saisonnière : le "loyer" d'un contrat de location saisonnier LÉGAL doit être payé entièrement même si le locataire ne reste pas toute la durée prévue, MAIS ce contrat n'est PAS légal et vous voulez partir au bout de 90 jours, soit à la fin de la durée maximale légale... ce bailleur ne pourra rien faire contre vous vu qu'il est dans l'illégalité la plus totale, même s'il vous menace de vous traîner au tribunal... il y perdrait beaucoup plus que vous.
25 nov. 2020 à 21:15
Modifié le 25 nov. 2020 à 21:57
Vous payez mois par mois ?
Attendez-vous sûrement à batailler pour récupérer votre DG (Dépôt de Garantie)... parce qu'ils ne vont certainement pas apprécié votre départ au bout de 3 mois... mais la loi est pour vous (une location saisonnière est de 3 mois maximum, parfois 120 jours SI le lieu de location est très touristique, genre Côte d'Azur, mais pas plus, et une clause illégale est réputée non écrite).
En tout cas, suivez scrupuleusement la procédure de l'EDLS et du rendu des clés.
cdt.
25 nov. 2020 à 22:34