Bail saisonnier
Valou
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Bonjour,
J ai signé un bail saisonnier pou 6 mois avec mon propriétaire. 3 mois de loyer d avance puis à nouveau 3 mois de loyer d avance. Le bail étant signé avant le confinement je voudrait quitter le logement au bout de 90 jours mais mon propriétaire refuse..quel recours et quel sont mes droits
Merci d avance Cordialement
J ai signé un bail saisonnier pou 6 mois avec mon propriétaire. 3 mois de loyer d avance puis à nouveau 3 mois de loyer d avance. Le bail étant signé avant le confinement je voudrait quitter le logement au bout de 90 jours mais mon propriétaire refuse..quel recours et quel sont mes droits
Merci d avance Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d avance Cordialement
Ce n'est pas un bail mobilité de 6 mois (loi Elan) ?
On ne donne pas de congé pour une location saisonnière : le "loyer" d'un contrat de location saisonnier LÉGAL doit être payé entièrement même si le locataire ne reste pas toute la durée prévue, MAIS ce contrat n'est PAS légal et vous voulez partir au bout de 90 jours, soit à la fin de la durée maximale légale... ce bailleur ne pourra rien faire contre vous vu qu'il est dans l'illégalité la plus totale, même s'il vous menace de vous traîner au tribunal... il y perdrait beaucoup plus que vous.
Vous payez mois par mois ?
Attendez-vous sûrement à batailler pour récupérer votre DG (Dépôt de Garantie)... parce qu'ils ne vont certainement pas apprécié votre départ au bout de 3 mois... mais la loi est pour vous (une location saisonnière est de 3 mois maximum, parfois 120 jours SI le lieu de location est très touristique, genre Côte d'Azur, mais pas plus, et une clause illégale est réputée non écrite).
En tout cas, suivez scrupuleusement la procédure de l'EDLS et du rendu des clés.
cdt.