Vol à l’étalage payé en caisse
Tom
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Geo -
Geo -
Bonjour,
J’ai également honte de mon acte mais je me suis fais prendre avec un sac que j’ai essayé de ne pas payer dans un magasin. La gérante m’a fait payer le triple et ne m’a pas laissé la marchandise. Est ce légal de leur part ?
Merci d’avance
J’ai également honte de mon acte mais je me suis fais prendre avec un sac que j’ai essayé de ne pas payer dans un magasin. La gérante m’a fait payer le triple et ne m’a pas laissé la marchandise. Est ce légal de leur part ?
Merci d’avance
2 réponses
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Bonjour,
Il s'agit d'un accord entre vous et le gérant afin de clore le litige.
S'il n'y avait pas eu d'accord, et le gérant était libre de vous poursuivre, avec à la guise une condamnation pénal à votre encontre (il n'y a pas de montant minimum pour être condamné) et avoir un casier judiciaire.
Soit il y a accord, tel est votre cas en acceptant de payer une indemnité équivalente au triple de l'objet que vous avez essayé de voler. En acceptant cette transaction de mettre un terme à toute poursuite judiciaire, l'affaire est alors close et vous ne risquez plus de condamnation pour ce vol (sauf en cas de récidive).
CB
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Salut,
Mouais, ça n'en reste pas moins illégal, le magasin n'a pas à se faire justice lui même.- Il y a eu accord entre le magasin et le voleur afin de mettre un terme au poursuite, c'est légal.
Ce qui ne le serait pas, c'est si le magasin engageait des poursuites malgré l'accord convenu qui a été accepté par les deux parties.
Le voleur était libre d'accepter ou de refuser l'offre. C'est son choix.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...