Bruit de voisinage en appartement - Obligations légales du propriétaire
Olichan
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Bonjour,
Nous avons des questions concernant les obligations d'un propriétaire à déclarer lors de la vente de son bien les défaut d'isolation phonique de son bien / immeuble.
Notre situation :
Nous avons acheté un appartement cette année entre les deux périodes de confinement dans un immeuble des années 1960.
Lors de nos trois visites ayant duré une trentaine de minutes chacune, entre midi et deux et avant midi un samedi, nous n'avons entendu aucun bruit. Le silence et le calme était un critère essentiel à nos yeux pour valider l'achat mais nous n'en n'avons a priori pas fait mention explicitement dans une trace écrite (seulement à l'oral avec l'agent immobilier qui nous a confirmé le calme de la résidence).
Mais lorsque nous avons pris possession des lieux, nous nous sommes rendus compte que nous entendions nos voisins du dessous qui ont un enfant de 3 ans : selon les endroits de l'appartement où ils sont, nous pouvons entendre leurs paroles presque assez distinctement pour les comprendre alors qu'ils ne semblent pas parler spécialement fort.
En discutant avec eux, ils nous ont confirmé qu'ils étaient dans le même cas et pouvaient entendre par exemple le réveil des voisins d'à-côté. D'une façon générale nous avons l'impression que tous les voisins s'astreignent à ne pas faire trop de bruit connaissant la piètre qualité d'isolation de l'immeuble. Une note au bas de l'immeuble demande aux copropriétaires de ne pas parler trop fort, de ne pas mettre la télé trop fort, etc.
Notre inquiétude principale est de savoir s'il y a eu tromperie (et donc potentiellement dommage à notre encontre), et si dans le cas de la revente nous serons dans l'obligation de faire une déclaration ce qui pourrait décourager les futurs acheteurs.
En vous remerciant par avance !
Nous avons des questions concernant les obligations d'un propriétaire à déclarer lors de la vente de son bien les défaut d'isolation phonique de son bien / immeuble.
Notre situation :
Nous avons acheté un appartement cette année entre les deux périodes de confinement dans un immeuble des années 1960.
Lors de nos trois visites ayant duré une trentaine de minutes chacune, entre midi et deux et avant midi un samedi, nous n'avons entendu aucun bruit. Le silence et le calme était un critère essentiel à nos yeux pour valider l'achat mais nous n'en n'avons a priori pas fait mention explicitement dans une trace écrite (seulement à l'oral avec l'agent immobilier qui nous a confirmé le calme de la résidence).
Mais lorsque nous avons pris possession des lieux, nous nous sommes rendus compte que nous entendions nos voisins du dessous qui ont un enfant de 3 ans : selon les endroits de l'appartement où ils sont, nous pouvons entendre leurs paroles presque assez distinctement pour les comprendre alors qu'ils ne semblent pas parler spécialement fort.
En discutant avec eux, ils nous ont confirmé qu'ils étaient dans le même cas et pouvaient entendre par exemple le réveil des voisins d'à-côté. D'une façon générale nous avons l'impression que tous les voisins s'astreignent à ne pas faire trop de bruit connaissant la piètre qualité d'isolation de l'immeuble. Une note au bas de l'immeuble demande aux copropriétaires de ne pas parler trop fort, de ne pas mettre la télé trop fort, etc.
Notre inquiétude principale est de savoir s'il y a eu tromperie (et donc potentiellement dommage à notre encontre), et si dans le cas de la revente nous serons dans l'obligation de faire une déclaration ce qui pourrait décourager les futurs acheteurs.
En vous remerciant par avance !
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3 réponses
Bonjour,
Si tromperie, vous n'en apportez pas la preuve.
1/ l'aspect essentiel du calme n'a pas été acté par écrit
2/ la note dans le hall était visible lors de vos visites
3/ vous avez visité à des heures "calmes"
Si tromperie, vous n'en apportez pas la preuve.
1/ l'aspect essentiel du calme n'a pas été acté par écrit
2/ la note dans le hall était visible lors de vos visites
3/ vous avez visité à des heures "calmes"
Merci pour votre réponse rapide.
De ce que j'en comprend, la notion de calme étant subjective, si l'acheteur ne précise pas ce qu'il entend par "calme" (avec probablement des critères objectifs), le vendeur ne peut pas être pris en défaut. En revanche si l'acheteur donne explicitement ses critères par écrit (ce qui constituerait une preuve) et que le vendeur prétend que l'appartement remplit les conditions alors que ce n'est pas le cas, il pourrait éventuellement y avoir tromperie et peut être matière à une attaque en justice ?
Et d'autre part, si l'acheteur ne se renseigne pas suffisamment par des moyens qui sont mis à sa disposition (consulter le syndic sur d'éventuelles actions contre des voisins bruyants, lire le règlement de copropriété, etc.), il en va de sa responsabilité d'avoir fait l'acquisition d'un logement qui ne lui convient pas.
Et que se passerait-il si on passe par une agence et que l'agent, répondant à une question écrite de la part de l'acheteur, prétend que l'appartement remplit les conditions alors que ce n'est pas le cas ?
Lorsque nous vendrons l'appartement, nous voulons être sûr de ne pas nous exposer à une action de la part des futurs acheteurs et voulions donc savoir ce qu'il faut faire pour être en règle sans saboter complètement nos chances de trouver un acheteur (le fait d'annoncer de but en blanc que l'isolation phonique est insuffisante suffirait probablement à faire fuir n'importe quel acheteur j'imagine)
De ce que j'en comprend, la notion de calme étant subjective, si l'acheteur ne précise pas ce qu'il entend par "calme" (avec probablement des critères objectifs), le vendeur ne peut pas être pris en défaut. En revanche si l'acheteur donne explicitement ses critères par écrit (ce qui constituerait une preuve) et que le vendeur prétend que l'appartement remplit les conditions alors que ce n'est pas le cas, il pourrait éventuellement y avoir tromperie et peut être matière à une attaque en justice ?
Et d'autre part, si l'acheteur ne se renseigne pas suffisamment par des moyens qui sont mis à sa disposition (consulter le syndic sur d'éventuelles actions contre des voisins bruyants, lire le règlement de copropriété, etc.), il en va de sa responsabilité d'avoir fait l'acquisition d'un logement qui ne lui convient pas.
Et que se passerait-il si on passe par une agence et que l'agent, répondant à une question écrite de la part de l'acheteur, prétend que l'appartement remplit les conditions alors que ce n'est pas le cas ?
Lorsque nous vendrons l'appartement, nous voulons être sûr de ne pas nous exposer à une action de la part des futurs acheteurs et voulions donc savoir ce qu'il faut faire pour être en règle sans saboter complètement nos chances de trouver un acheteur (le fait d'annoncer de but en blanc que l'isolation phonique est insuffisante suffirait probablement à faire fuir n'importe quel acheteur j'imagine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...