Mare dangereuse pour les animaux
camphil69
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
il est en très mauvais état et seuls les 2 derniers métres sont en eau (1m-1m50) l'été.
Nous avons accès à ce terrain( autorisation du propriétaire) et nous avons déja sortie plusieurs renard, chiens, chats, recueil de ce piège.
il n'y a aucune signalisation (et je ne pense pas que les animaux sachent lire) et le terrain est semi clos. Nous sommes à la campagne et des enfants peuvent se promener (même si nous sommes d'accord qu'ils n'auraient rien à faire là, je n'ai pas envie de repecher un enfants)
Dans la mesure ou j'en ai asses de repêcher tous ce petit monde (et d'appeler les propriétaire des animaux), existe il des recours ?
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
il est en très mauvais état et seuls les 2 derniers métres sont en eau (1m-1m50) l'été.
Nous avons accès à ce terrain( autorisation du propriétaire) et nous avons déja sortie plusieurs renard, chiens, chats, recueil de ce piège.
il n'y a aucune signalisation (et je ne pense pas que les animaux sachent lire) et le terrain est semi clos. Nous sommes à la campagne et des enfants peuvent se promener (même si nous sommes d'accord qu'ils n'auraient rien à faire là, je n'ai pas envie de repecher un enfants)
Dans la mesure ou j'en ai asses de repêcher tous ce petit monde (et d'appeler les propriétaire des animaux), existe il des recours ?
A voir également:
- Mare dangereuse pour les animaux
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
- Animaux crous - Forum Louer un logement
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Immobilier
- Crous animaux de compagnie - Forum Immobilier
- Garde animaux déductible des impôts - Forum réduction d'impôt
2 réponses
Bonjour,
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Bonjour
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou une échelle en biais en la fixant bien pour qu'elle ne bouge pas sous le poids d'un animal ou par les intempéries.
CB