Mare dangereuse pour les animaux

camphil69 - 23 nov. 2020 à 16:11
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 nov. 2020 à 09:39
Bonjour,
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
il est en très mauvais état et seuls les 2 derniers métres sont en eau (1m-1m50) l'été.
Nous avons accès à ce terrain( autorisation du propriétaire) et nous avons déja sortie plusieurs renard, chiens, chats, recueil de ce piège.
il n'y a aucune signalisation (et je ne pense pas que les animaux sachent lire) et le terrain est semi clos. Nous sommes à la campagne et des enfants peuvent se promener (même si nous sommes d'accord qu'ils n'auraient rien à faire là, je n'ai pas envie de repecher un enfants)
Dans la mesure ou j'en ai asses de repêcher tous ce petit monde (et d'appeler les propriétaire des animaux), existe il des recours ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 nov. 2020 à 16:18
Bonjour,
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622
Modifié le 23 nov. 2020 à 18:14
Bonjour,

Ou une échelle en biais en la fixant bien pour qu'elle ne bouge pas sous le poids d'un animal ou par les intempéries.

CB
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
24 nov. 2020 à 09:39
Bonjour

Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute). 

La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.

<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?

Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.

Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
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