Mare dangereuse pour les animaux
camphil69
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23 nov. 2020 à 16:11
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 nov. 2020 à 09:39
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 nov. 2020 à 09:39
Bonjour,
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
il est en très mauvais état et seuls les 2 derniers métres sont en eau (1m-1m50) l'été.
Nous avons accès à ce terrain( autorisation du propriétaire) et nous avons déja sortie plusieurs renard, chiens, chats, recueil de ce piège.
il n'y a aucune signalisation (et je ne pense pas que les animaux sachent lire) et le terrain est semi clos. Nous sommes à la campagne et des enfants peuvent se promener (même si nous sommes d'accord qu'ils n'auraient rien à faire là, je n'ai pas envie de repecher un enfants)
Dans la mesure ou j'en ai asses de repêcher tous ce petit monde (et d'appeler les propriétaire des animaux), existe il des recours ?
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
il est en très mauvais état et seuls les 2 derniers métres sont en eau (1m-1m50) l'été.
Nous avons accès à ce terrain( autorisation du propriétaire) et nous avons déja sortie plusieurs renard, chiens, chats, recueil de ce piège.
il n'y a aucune signalisation (et je ne pense pas que les animaux sachent lire) et le terrain est semi clos. Nous sommes à la campagne et des enfants peuvent se promener (même si nous sommes d'accord qu'ils n'auraient rien à faire là, je n'ai pas envie de repecher un enfants)
Dans la mesure ou j'en ai asses de repêcher tous ce petit monde (et d'appeler les propriétaire des animaux), existe il des recours ?
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 nov. 2020 à 16:18
23 nov. 2020 à 16:18
Bonjour,
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Josh Randall
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16 mars 2025
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24 nov. 2020 à 09:39
24 nov. 2020 à 09:39
Bonjour
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 nov. 2020 à 18:14
Ou une échelle en biais en la fixant bien pour qu'elle ne bouge pas sous le poids d'un animal ou par les intempéries.
CB