Mare dangereuse pour les animaux
camphil69
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23 nov. 2020 à 16:11
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 nov. 2020 à 09:39
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 nov. 2020 à 09:39
A voir également:
- Mare dangereuse pour les animaux
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- Les propriétaires de logements ne pourront plus interdire les animaux de compagnie. - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 nov. 2020 à 16:18
23 nov. 2020 à 16:18
Bonjour,
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie. Les animaux sortiront tous seuls (normalement)
Ensuite signalez le danger à la mairie qui pourra prendre un arrêté pour obliger les propriétaires à sécuriser.
Josh Randall
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24 nov. 2020 à 09:39
24 nov. 2020 à 09:39
Bonjour
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m de long /5m de large et des pentes abrute).
La description laisse à penser qu'il s'agit d'un bassin de rétention des eaux pluviales ou d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
<code>Mettez déjà des planches pour faire comme un chemin de sortie.</code
Ne faudrait-il pas l'autorisation du propriétaire/gestionnaire dudit terrain ?
Concernant l'aspect sécurité, deux réponses ministérielles apportent une réponse à l'instant T...
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52770QE.htm (2011)
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69052QE.htm (2015)
...mais je n'ai rien trouvé qui prouve qu'un texte réglementaire ait été produit depuis.
Donc à ce jour, et en l'absence d'information complémentaire, c'est le propriétaire/gestionnaire du terrain qui est responsable civilement en application de l'article 1242 (ex 1384) du Code civil.
Modifié le 23 nov. 2020 à 18:14
Ou une échelle en biais en la fixant bien pour qu'elle ne bouge pas sous le poids d'un animal ou par les intempéries.
CB