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3 réponses
Ce n'est pas étonnant. il s'agit d'un contrat a primes uniques, chaque souscription est un nouveau contrat avec sa propre durée. Il n'est pas interdit que les différentes souscriptions soient enregistrées sur le même contrat.
Cette pratique permet de simplifier la gestion pour le souscripteur et la société. De plus, elle peut se comprendre lorsque le bénéficiaire désigné de chaque souscription est le même.
Par ailleurs, même si le contrat est à l'origine de 1989, on se base sur chaque date de souscription pour calculer la fiscalité en cas de remboursement et en cas de décès.
Cette pratique permet de simplifier la gestion pour le souscripteur et la société. De plus, elle peut se comprendre lorsque le bénéficiaire désigné de chaque souscription est le même.
Par ailleurs, même si le contrat est à l'origine de 1989, on se base sur chaque date de souscription pour calculer la fiscalité en cas de remboursement et en cas de décès.
Bonjour,
Votre contrat datant d'avant le 20 novembre 1991, je comprends votre perplexité. Le souci, c'est que ce contrat date "aussi" d'avant le 31/12/89.
Et, avant cette date du 31/12/89 existait ce que l'on appelait la "DMP" pour Durée Moyenne Pondérée.
Prenons un exemple : soit un contrat souscrit en 1989 avec un versement de 5 000 €. Puis versement en 2009 d'un montant de 200 000 €. Ce dernier versement modifiant l'économie du contrat, la DMP va être calculée. Si elle est inférieure à 6 ans (durée "fiscale" des contrats à l'époque) les contrats seraient fiscalisés même en cas de vie.
En cas de décès, si la DMP ramène la date "virtuelle" de souscription à 9, 10 ou 12 ans en arrière, je ne sais pas, c'est la fiscalité "décès" à cette date qui sera appliquée.
Et vous dites qu'en plus ces contrats fonctionnent de manière atypique... Alors, c'est sûr, je n'aimerai pas être à la place des gens qui vont devoir se coltiner ces calculs et, surtout, avoir à se déjuger.
Quant à vous, oui, vous allez probablement avoir des sous à sortir ou, du moins, qui ne rentreront pas...
Cordialement.
Votre contrat datant d'avant le 20 novembre 1991, je comprends votre perplexité. Le souci, c'est que ce contrat date "aussi" d'avant le 31/12/89.
Et, avant cette date du 31/12/89 existait ce que l'on appelait la "DMP" pour Durée Moyenne Pondérée.
Prenons un exemple : soit un contrat souscrit en 1989 avec un versement de 5 000 €. Puis versement en 2009 d'un montant de 200 000 €. Ce dernier versement modifiant l'économie du contrat, la DMP va être calculée. Si elle est inférieure à 6 ans (durée "fiscale" des contrats à l'époque) les contrats seraient fiscalisés même en cas de vie.
En cas de décès, si la DMP ramène la date "virtuelle" de souscription à 9, 10 ou 12 ans en arrière, je ne sais pas, c'est la fiscalité "décès" à cette date qui sera appliquée.
Et vous dites qu'en plus ces contrats fonctionnent de manière atypique... Alors, c'est sûr, je n'aimerai pas être à la place des gens qui vont devoir se coltiner ces calculs et, surtout, avoir à se déjuger.
Quant à vous, oui, vous allez probablement avoir des sous à sortir ou, du moins, qui ne rentreront pas...
Cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord mes remerciements pour vos réponses.
Pour Iris :
Donc si je suis votre raisonnement, si les souscriptions de 89/91 n'avaient pas été vendues, les sommes liées auraient donc été hors champs de droits éventuels à payer puisque contrats d'avant le 20 novembre 1991 mais les autres (95/97/98) auraient de toutes façons été à déclarer avec en retour certificats de non-exigibilité ou d'acquittement à fournir à l'organisme d'assurance, chaque souscription étant indépendante les unes des autres malgré la date de la toute première favorable fiscalement. Est-ce bien cela ?
Ce qui est tendancieux et sujet à perplexité comme le dit Bernard65, c'est bien le strict même numéro de contrat sans un détail (chiffre ou lettre) distinguant chaque souscription les unes des autres, mais comme vous le dites, on m'a répondu que c'était usuel, alors...
Pour Bernard65 :
Je me suis plongée dans la « DMP » suite à votre message ne connaissant pas, hé bien oui...Une vraie « usine à gaz »...Bon ce type de contrat ne semble pas concerné puisque donc à prime unique...
Moi ce qui me sidère aussi, c'est la « légèreté » avec le fait d'une erreur de leur part rapport à des obligations fiscales. Au début, ils m'ont juste envoyé comme quoi il manquait simplement un papier sans m'informer de leur erreur puis après colère de ma part au téléphone quant à leur légèreté (déclaration partielle de succession erronée tout de même au service des impôts) où je leur ai demandé de me fournir donc un courrier qui me dit qu'ils se sont trompés, restant quand même dubitative d'où mon message sur ce forum, ils m'ont par contre de suite envoyé ledit courrier avec leur excuses. Je tenais à le dire. Mais bon, ça va que le délai de six mois n'était pas en limite car dans ce cas là, c'est eux qui auraient payé les pénalités...
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Tout d'abord mes remerciements pour vos réponses.
Pour Iris :
Donc si je suis votre raisonnement, si les souscriptions de 89/91 n'avaient pas été vendues, les sommes liées auraient donc été hors champs de droits éventuels à payer puisque contrats d'avant le 20 novembre 1991 mais les autres (95/97/98) auraient de toutes façons été à déclarer avec en retour certificats de non-exigibilité ou d'acquittement à fournir à l'organisme d'assurance, chaque souscription étant indépendante les unes des autres malgré la date de la toute première favorable fiscalement. Est-ce bien cela ?
Ce qui est tendancieux et sujet à perplexité comme le dit Bernard65, c'est bien le strict même numéro de contrat sans un détail (chiffre ou lettre) distinguant chaque souscription les unes des autres, mais comme vous le dites, on m'a répondu que c'était usuel, alors...
Pour Bernard65 :
Je me suis plongée dans la « DMP » suite à votre message ne connaissant pas, hé bien oui...Une vraie « usine à gaz »...Bon ce type de contrat ne semble pas concerné puisque donc à prime unique...
Moi ce qui me sidère aussi, c'est la « légèreté » avec le fait d'une erreur de leur part rapport à des obligations fiscales. Au début, ils m'ont juste envoyé comme quoi il manquait simplement un papier sans m'informer de leur erreur puis après colère de ma part au téléphone quant à leur légèreté (déclaration partielle de succession erronée tout de même au service des impôts) où je leur ai demandé de me fournir donc un courrier qui me dit qu'ils se sont trompés, restant quand même dubitative d'où mon message sur ce forum, ils m'ont par contre de suite envoyé ledit courrier avec leur excuses. Je tenais à le dire. Mais bon, ça va que le délai de six mois n'était pas en limite car dans ce cas là, c'est eux qui auraient payé les pénalités...
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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