Abus de biens sociaux du directeur
Nicolas
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. Une SARL qui elle même fait partie d’une holding. Moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa maison personnelle avec le compte de la société en faisant passer les factures sur divers chantiers.
Sommes nous bien dans le cas d’un abus de bien sociaux ?
Nous avons estimé les sommes du préjudice entre 50000€ et 150000€.
Nous avons les copies des factures qui sont douteuses mais nous ne nous pouvons l’infraction sans aller chez lui.
Quelle est la démarche à suivre ? Dénonciation au fisc ? Courrier à la holding?
Merci de vos réponses
Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. Une SARL qui elle même fait partie d’une holding. Moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa maison personnelle avec le compte de la société en faisant passer les factures sur divers chantiers.
Sommes nous bien dans le cas d’un abus de bien sociaux ?
Nous avons estimé les sommes du préjudice entre 50000€ et 150000€.
Nous avons les copies des factures qui sont douteuses mais nous ne nous pouvons l’infraction sans aller chez lui.
Quelle est la démarche à suivre ? Dénonciation au fisc ? Courrier à la holding?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Abus de biens sociaux du directeur
- Plainte pour abus de confiance - Guide
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- Abus de biens sociaux prescription - Guide
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1 réponse
Le fisc n'est pas nécessairement concerné mais vous pouvez néanmoins envoyer un courrier ou un mail avec un maximum d'éléments. Écrivez ou envoyez un mail au Service des Impôts des Entreprises ou aux services départementaux (adresses sur internet), le courrier sera de toute façon transmis au service compétent. Évitez un courrier anonyme. Vous ne serez jamais informé des suites données ou non à votre envoi.
L'abus de biens sociaux est un délit. Les associés peuvent déposer plainte contre le dirigeant. Un salarié, non, pas à ma connaissance. Vous pouvez là encore transmettre tous les éléments en votre possession au procureur. Ses services donneront suite ou pas. Pas d'envoi anonyme non plus.
L'abus de biens sociaux est un délit. Les associés peuvent déposer plainte contre le dirigeant. Un salarié, non, pas à ma connaissance. Vous pouvez là encore transmettre tous les éléments en votre possession au procureur. Ses services donneront suite ou pas. Pas d'envoi anonyme non plus.
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