Bornage et vente d'une petite parcelle de 1a59ca

Lolo80 - 21 nov. 2020 à 13:36
 Lolo80 - 21 nov. 2020 à 17:15
Bonjour,
J'ai fait appel à un géomètre pour borné une parcelle de terrain d 1a59ca pour agrandir mon terrain derrière chez moi après accord des propriétaires du terrain de celui-ci
Suite à cela on devait signer pour la vente de cette petite parcelle mais l'un des propriétaires ne veut plus signer
Sachant que le bornage était à mes frais maintenant je suis coincé que puis-je faire
Merci de m'aider
Cordialement Mr Debrie

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 13:37
Bonjour,
Rien. Vous ne pouvez pas forcer une personne à vendre contre son gré.
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Mais si je comprend bien j'ai des frais de bornage avec leur consentement et la signature d'accord mais ne peux plus acheter celui ci donc j'ai payé pour rien merci
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Utilisateur anonyme > Lolo80
21 nov. 2020 à 13:44
bah oui. Le "consentement" était incomplet. C'est un notaire qui l'a rédigé ?
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Lolo80 > Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2020 à 14:10
Bonjour merci de me suivre
Nous avons eu l'accord de tout les intervenants du faite de bornés cette parcelle qui à l'amiable moi acheteur je payais pour être honnête sur mes intentions on devait aller signer ce jeudi pour la vente mais maintenant un des vendeurs ne veut plus signer donc je reste avec les frais de bornage effectué sans pour autant utiliser cette parcelle
C'est chez un géomètre metris pour pas le citer avec l'accord de tout le monde le 1er janvier les plans du nouveau cadastre ont été effectués
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Utilisateur anonyme > Lolo80
21 nov. 2020 à 14:13
Dommage. Cet accord amiable n'a pas de valeur juridique. Le bornage a permis de définir la parcelle, mais pas de la vendre. La négociation continue...
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Lolo80 > Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2020 à 14:51
Le vendeur qui ne veut plus vendre veut bien que j'occupe cette parcelle sans pour autant l'acheter voilà ou j'en suis en négoce et pour les frais de bornage je peux l'obliger à les payer pour dédommagement
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