Bornage et vente d'une petite parcelle de 1a59ca

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 Lolo80 -
Bonjour,
J'ai fait appel à un géomètre pour borné une parcelle de terrain d 1a59ca pour agrandir mon terrain derrière chez moi après accord des propriétaires du terrain de celui-ci
Suite à cela on devait signer pour la vente de cette petite parcelle mais l'un des propriétaires ne veut plus signer
Sachant que le bornage était à mes frais maintenant je suis coincé que puis-je faire
Merci de m'aider
Cordialement Mr Debrie

1 réponse

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21 novembre 2020
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Bonjour,
Rien. Vous ne pouvez pas forcer une personne à vendre contre son gré.
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21 novembre 2020

Le vendeur qui ne veut plus vendre veut bien que j'occupe cette parcelle sans pour autant l'acheter voilà ou j'en suis en négoce et pour les frais de bornage je peux l'obliger à les payer pour dédommagement
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21 novembre 2020
11 769 > Lolo80
Bah non. En plus l'occuper sans droit ni titre est illégal. Donc demandez au moins un bail signé des propriétaires.
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Oui il veut faire un contrat moins de 30 ans car occupé un terrain plus de 30 ans celui-ci est acquis pas fou l'asticot
Mais bon c'est malhonnête de sa part j'ai payé pour rien suis deg
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21 novembre 2020
11 769 > Lolo80
non : un bail de 30 ans ou de 50 ans ne vous donnera pas plus la propriété, puisque vous serez locataire.
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21 novembre 2020

Merci pour vos réponses il n'y a plus qu'à attendre et peut-être croisons les doigts pour qu'il puisse par finir de changer d'avis ils sont 3 sur 4 à vouloir
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