Vente maison

Andre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Savoir si le notaire a le droit de taper un mandat de vente à la machine à écrire.

4 réponses

  1. Lautre
     
    Bonjour
    Oui
    En quoi la machine à écrire vous gêne????
    0
  2. Andre
     
    Je pense que ce n'est pas légal ?
    Merci
    0
    1. gegedu14
       
      Et avec une plume, vous pensez que c'est légal?
      0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    Le mandat doit être écrit à la plume d'oie et à l'encre noire.
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      sans rature ni pâté
      0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    ... et cacheté à la cire.
    0

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