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Vente maison

Andre - 20 nov. 2020 à 15:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 20 nov. 2020 à 17:37
Bonjour,
Savoir si le notaire a le droit de taper un mandat de vente à la machine à écrire.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Lautre
20 nov. 2020 à 15:34
Bonjour
Oui
En quoi la machine à écrire vous gêne????
0
Réponse 2 / 4
Andre
20 nov. 2020 à 15:54
Je pense que ce n'est pas légal ?
Merci
0
gegedu14
20 nov. 2020 à 17:26
Et avec une plume, vous pensez que c'est légal?
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
20 nov. 2020 à 17:29
Bonjour
Le mandat doit être écrit à la plume d'oie et à l'encre noire.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
20 nov. 2020 à 17:37
sans rature ni pâté
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
20 nov. 2020 à 17:37
... et cacheté à la cire.
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