Vente maison ... Signaler Andre - Dernière réponse le 20 nov. 2020 4 réponses Bonjour, Savoir si le notaire a le droit de taper un mandat de vente à la machine à écrire. 4 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 ... Signaler Lautre Bonjour Oui En quoi la machine à écrire vous gêne???? Réponse 2 / 4 ... Signaler Andre Je pense que ce n'est pas légal ? Merci ... Signaler gegedu14 Et avec une plume, vous pensez que c'est légal? Réponse 3 / 4 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Le mandat doit être écrit à la plume d'oie et à l'encre noire. ... Signaler feloxe Contributeur sans rature ni pâté Réponse 4 / 4 ... Signaler Josh Randall Modérateur ... et cacheté à la cire. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 4 ... Signaler Andre Je pense que ce n'est pas légal ? Merci ... Signaler gegedu14 Et avec une plume, vous pensez que c'est légal?
Réponse 3 / 4 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Le mandat doit être écrit à la plume d'oie et à l'encre noire. ... Signaler feloxe Contributeur sans rature ni pâté