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Vente maison

Andre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Savoir si le notaire a le droit de taper un mandat de vente à la machine à écrire.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Lautre
 
Bonjour
Oui
En quoi la machine à écrire vous gêne????
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Réponse 2 / 4
Andre
 
Je pense que ce n'est pas légal ?
Merci
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gegedu14
 
Et avec une plume, vous pensez que c'est légal?
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Réponse 3 / 4
Ulpien1
 
Bonjour
Le mandat doit être écrit à la plume d'oie et à l'encre noire.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
sans rature ni pâté
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
... et cacheté à la cire.
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