Rompre un contrat de prestation de services
Coco93
-
EDAservices -
EDAservices -
Bonjour,
En tant qu'auto entrepreneur avec un contrat de prestation de service avec une date de début et fin... Est ce qu'il est possible de rompre le contrat avant la date de fin ci celui ci me convient plus ? Une procédure particulière ? Merci d'avance.
En tant qu'auto entrepreneur avec un contrat de prestation de service avec une date de début et fin... Est ce qu'il est possible de rompre le contrat avant la date de fin ci celui ci me convient plus ? Une procédure particulière ? Merci d'avance.
2 réponses
-
Bonsoir Coco93,
En tant que co-signataire, tu peux avoir accès aux CGV (conditions générales de ventes).Si elles ont été rédigées, regardes ce que dit la clause de "rétractation" ou "annulation".
Et concernant ton âge, saches que tu peux être auto-entrepreneur dès l'âge de 16 ans! :-)
Bonne continuation! -
Bonjour,
Il est possible de mettre fin au contrat avant le terme mais encore faut-il que la raison soit valable. Le simple fait que le contrat ne vous convienne plus ne sera pas suffisant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...