Rompre un contrat de prestation de services

Coco93 - 19 nov. 2020 à 10:17
 EDAservices - 1 déc. 2020 à 20:03
Bonjour,
En tant qu'auto entrepreneur avec un contrat de prestation de service avec une date de début et fin... Est ce qu'il est possible de rompre le contrat avant la date de fin ci celui ci me convient plus ? Une procédure particulière ? Merci d'avance.

2 réponses

Bonsoir Coco93,

En tant que co-signataire, tu peux avoir accès aux CGV (conditions générales de ventes).Si elles ont été rédigées, regardes ce que dit la clause de "rétractation" ou "annulation".
Et concernant ton âge, saches que tu peux être auto-entrepreneur dès l'âge de 16 ans! :-)
Bonne continuation!
1
DorianALLAIN Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 11
19 nov. 2020 à 12:15
Bonjour,

Il est possible de mettre fin au contrat avant le terme mais encore faut-il que la raison soit valable. Le simple fait que le contrat ne vous convienne plus ne sera pas suffisant.
0
Merci, et le fait que je sois mineur et donc co-signé par un de responsables légaux , est ce qu'a 18ans le contrat doit être résigné en cours de route ? Et donc je pourrais rompre?
0
DorianALLAIN Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 11
19 nov. 2020 à 14:06
Je ne peux pas répondre de manière certaine, il faudrait confirmer avec un avocat spécialisé dans le droit contractuel.
1