Prêt à particulier
Johnny75b
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Johnny75b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2020 - 19 nov. 2020 à 14:02
Johnny75b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2020 - 19 nov. 2020 à 14:02
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3 réponses
Bonjour.
S'il y a un jugement en faveur de votre Mère, cette dernière dispose d'un délai de 10 ans pour recouvrer sa créance.
Vous renseigner auprès d'un huissier français pour le recouvrement.
S'il y a un jugement en faveur de votre Mère, cette dernière dispose d'un délai de 10 ans pour recouvrer sa créance.
Vous renseigner auprès d'un huissier français pour le recouvrement.
GrandCaribou
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19 nov. 2020 à 06:17
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Bonjour,
Votre mère a-t-elle un avocat ? Que dit l'avocat ?
Cordialement
Votre mère a-t-elle un avocat ? Que dit l'avocat ?
Cordialement
Johnny75b
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19 novembre 2020
19 nov. 2020 à 12:11
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre aide
Ma mère a bien un avocat qui la assister pour le procès. Malheureusement cette homme n'a plus un sous, plus un bien. La rumeur dit qu'il aurait transféré ses biens et son argent à sa femme ou ses enfants. Mais sa leurs évite pas d'avoir un rebeault kadjar et un Nissan quashqai
Tout d'abord merci pour votre aide
Ma mère a bien un avocat qui la assister pour le procès. Malheureusement cette homme n'a plus un sous, plus un bien. La rumeur dit qu'il aurait transféré ses biens et son argent à sa femme ou ses enfants. Mais sa leurs évite pas d'avoir un rebeault kadjar et un Nissan quashqai
Johnny75b
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19 nov. 2020 à 14:02
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Bonjour
Ma mère n'a pas d'avocat elle est sur la paille
Ma mère n'a pas d'avocat elle est sur la paille
Ulysse5818
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19 nov. 2020 à 11:28
19 nov. 2020 à 11:28
Bonjour,
SI le jugement a été signifié il est exécutable 10 ans, renouvelables si acompte ou acte d'huissier.
Le recouvrement au Portugal:
Si le débiteur ne règle pas la créance volontairement et qu’une décision, une injonction de payer, un accord du débiteur ou un titre qualifié d’exécutoire par la loi est détenu par le créancier, ce dernier peut alors demander la saisie des biens du débiteur ou la prise d’une hypothèque judiciaire.
L’exécution est mise en œuvre par des officiers de justice qui sont attachés au tribunal de sorte qu’il faut former une demande en exécution auprès du tribunal pour pouvoir obtenir une saisie des biens du débiteur.
Il y a deux types d’actions en exécution au Portugal :
- la procédure sommaire pour les demandes qui n’excèdent pas 10.000,00 €
- la procédure ordinaire pour les demandes excédant 10.000,00 €
Le droit portugais permet la demande de mise en liquidation judiciaire du débiteur si le débiteur est en situation de cessation de paiement. L’objectif est de traiter de manière égale tous les créanciers en vendant les biens du débiteur.
L’avocat en charge de votre dossier vous conseillera en tout état de cause sur les actions à engager dans chacun de vos dossiers.
SI le jugement a été signifié il est exécutable 10 ans, renouvelables si acompte ou acte d'huissier.
Le recouvrement au Portugal:
Si le débiteur ne règle pas la créance volontairement et qu’une décision, une injonction de payer, un accord du débiteur ou un titre qualifié d’exécutoire par la loi est détenu par le créancier, ce dernier peut alors demander la saisie des biens du débiteur ou la prise d’une hypothèque judiciaire.
L’exécution est mise en œuvre par des officiers de justice qui sont attachés au tribunal de sorte qu’il faut former une demande en exécution auprès du tribunal pour pouvoir obtenir une saisie des biens du débiteur.
Il y a deux types d’actions en exécution au Portugal :
- la procédure sommaire pour les demandes qui n’excèdent pas 10.000,00 €
- la procédure ordinaire pour les demandes excédant 10.000,00 €
Le droit portugais permet la demande de mise en liquidation judiciaire du débiteur si le débiteur est en situation de cessation de paiement. L’objectif est de traiter de manière égale tous les créanciers en vendant les biens du débiteur.
L’avocat en charge de votre dossier vous conseillera en tout état de cause sur les actions à engager dans chacun de vos dossiers.
Johnny75b
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19 novembre 2020
19 nov. 2020 à 12:20
19 nov. 2020 à 12:20
Bonjour
Merci pour votre réponse, j'y vois un début de fin de calevaire.
Cet homme a plus un sous enfin c'est ce qu'il nous dit cependant lui et sa femme roule en Nissan quashqai et en kadjar. Ils ont deux agences immobilières. Nous ne pouvons pas savoir s'ils sont propriétaires de celles ci, ni de leur maison. La rumeur dit qu'il aurait transféré son argent à sa femme ou enfant.
On ne sait vraiment plus comment faire pour récupérer cette argent.
Encore Merci pour votre aide
Merci pour votre réponse, j'y vois un début de fin de calevaire.
Cet homme a plus un sous enfin c'est ce qu'il nous dit cependant lui et sa femme roule en Nissan quashqai et en kadjar. Ils ont deux agences immobilières. Nous ne pouvons pas savoir s'ils sont propriétaires de celles ci, ni de leur maison. La rumeur dit qu'il aurait transféré son argent à sa femme ou enfant.
On ne sait vraiment plus comment faire pour récupérer cette argent.
Encore Merci pour votre aide
Ulysse5818
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Johnny75b
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19 nov. 2020 à 12:24
19 nov. 2020 à 12:24
Le fait d'avoir des voitures n'est pas un gage de richesse..
Il convient de contacter un officier de justice au Portugal qui fera une enquête de solvabilité.
Il convient de contacter un officier de justice au Portugal qui fera une enquête de solvabilité.
Johnny75b
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Ulysse5818
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19 nov. 2020 à 13:16
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Savez vous combien cela coûte ?
Ulysse5818
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Johnny75b
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19 nov. 2020 à 13:28
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Aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...