Changement du mode de garde et fiscalite

christ_3450 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 - 18 nov. 2020 à 07:41
christ_3450 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 - 18 nov. 2020 à 10:04
Bonjour,
J avais un mode de garde de mes enfants depuis mon divorce en 2015, et depuis plus d un an je garde mon fils de 13 ans en alternée, à ma demande.
Mon ex femme ma demandé d officialiser cette garde en faisait officiellement la demande auprès du JAF.
J'ai rempli, le formulaire, je le lui ai transmis pour qu'elle le remplisse, qu elle le date et le signe.
En parallèle, suite à des différents, je lui ai proposé, de prendre en charge financièrement l intégralité des frais financier de mon fils, en incluant bien entendula part fiscale, et qu elle gardait ma fille de 20 ans à sa charge. Elle avait les 2 enfants sur ces déclarations.
A ce jour je n ai aucune réponse de sa part, car je pense que la garde alternée officielle, et la prise en charge financière de mon fils ne pose aucun soucis, par contre je crains que la part fiscale que je souhaite récupérer soit la un problème.
Suis-je en droit de demander cette part ?
Peut elle s oppser à cette demande ?
Merci par avance.
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
18 nov. 2020 à 09:00
Bonjour,

on ne choisit pas de "garder un enfant" pour la fiscalité, on ne s'arrange pas entre adultes. Vos déclarations auprès des impôts doivent correspondre à la réalité.

Si vous avez un enfant en garde alternée, c'est ainsi qu'il faut le déclarer au fisc.

SI votre ex a un enfant en garde principale et un en garde alternée, c'est ainsi que la déclaration doit être faite.

Donc ce qui compte pour vous, c'est qu'un jugement valide la garde alternée.

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christ_3450 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
18 nov. 2020 à 09:07
Bien entendu que je ne demande pas une garde alternée pour une part fiscale, je n en avant pas avant. Je régularise une situation, pour que celle ci ne soit pas bâtarde.
Et donc comme vous le dites sera retranscrit sur ma future déclaration tel que cela se fait.
Merci de votre réponse
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549 > christ_3450 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
18 nov. 2020 à 09:12
Ok, désolée, je n'avais pas bien compris votre message. J'avais compris qu'en échange de la prise en charge financière de votre fils, vous désiriez déclarer au fisc l'avoir en charge complète.

Si cela n'arrange pas votre ex, préparez-vous à devoir justifier votre fisc la situation exacte.
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christ_3450 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
18 nov. 2020 à 10:04
Pas de soucis, je m étais certainement mal exprimé dans le message de référence.
Pourquoi je dis que cela ne va certainement pas l arranger, mais je me trompe peut-être aussi, c'est que son emploi lui permet d avoir de très gros revenus ,donc des impôts en conséquences et que le fait de ce changement fiscale, va augmenter encore plus ce qu'elle verse chaque années à l administration.
Pour moi aucun changement, sur mes impôts puisque je suis salarié en CDI et je n en paye pas .
Merci de vos réponses très instructives
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