Avenant caution solidaire

mlc55 -  
 mlc55 -
Bonjour,

Mon locataire voudrait ajouté sa concubine au bail actuel ( elle était sa caution jusque la).
Aujourd'hui il m'apporte une nouvelle personne pour être caution solidaire afin que je puisse mettre sa concubine co-titulaire du bail.
J'ai trouvé un avenant pouvant ajouter un nouveau locataire au bail, mais dois-je aussi mettre sur le même avenant le nouveau garant? (je ne trouve pas d'avenant correspondant pour changement de caution solidaire, si vous en avez un ?)
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
ML

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Et pourquoi acceptez vous ?
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mlc55
 
J’accepte parce qu’ils sont locataires depuis août 2020 et madame a besoin de son nom sur le bail afin d’ouvrir ses droits.
Nous voulons les aider au mieux.
Cdlt
ML
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Utilisateur anonyme > mlc55
 
Ouvrir ses droits à quoi ? Attention aux fausses déclaration à la CAF (colocataires au lieu de couple ?) Même en voulant les aider, vérifiez que vous ne le regretterez pas ensuite.
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > mlc55
 
bonjour,

Effectivement ne peut pas être titulaire du bail et garant en même temps. Ils vous proposent un nouveau garant à la place de Mademoiselle : vous avez pu vérifier sa solvabilité ?

Suggestion :
Si vous êtes d'accord pour ce changement, vous noterez dans un avenant au bail :
- votre accord pour stopper la caution de Mademoiselle au jour de sa titularisation au bail en remplacement d'un nouveau garant à la même date (daté et signé des parties prenantes = vous et Monsieur + la signature de Mademoiselle encore garante à ce moment précis)
- puis, vous ferez un nouvel acte de cautionnement avec le nouveau garant,
- et enfin, vous reviendrez sur l'avenant pour y mentionner la date de titularisation au bail de Madame à la date de signature du nouveau garant sur son acte de cautionnement (daté et signé des parties prenantes = vous, Monsieur et Mademoiselle en tant que nouvelle locataire concubine de Monsieur).
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mlc55 > djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Djivi38, merci infiniment pour votre réponse qui va vraiment m'aider.

Bien à vous

ML
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > mlc55
 
Avec plaisir.
Je ne sais pas s'il y a une façon différente et légale de procéder, mais en suivant l'ordre de ma suggestion, la 1ère étape rassurera votre locataire et sa compagne en vous engageant à faire ce changement de garant et en acceptant d'ajouter le nom de Mademoiselle au bail, la 2 ème étape vous donnera l'assurance (après avoir vérifié la solvabilité du nouveau garant proposé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169) d'avoir un nouvel acte de cautionnement avant d'annuler l'acte initial et la dernière étape régularisera la situation.

cdt.
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