Problème de distribution du courrier Fermé

Question

Ma maison possède deux entrées. Une pour les véhicules, sur une avenue très passante, l’autre pour les piétons, située sur un chemin piétonnier, à proximité d’un chemin privé
Dans un souci de sécurité et par commodité pour le facteur, nous avons donc installé une boîte aux lettres à la sortie du chemin privé. Comme il fallait un numéro pour la fibre optique, et que la numérotation de ce chemin s’arrêtait au 130, nous avons indiqué comme adresse postale le 140 de ce chemin.
Or, brusquement, on nous informe que notre courrier n’est plus distribué à cette adresse, sous prétexte de « fausse adresse ».. Nous sommes victimes de rétention arbitraire de courrier. Quelqu'un a-t-il eu un problème similaire. Comment rétablir la situation svp ?

BmV · Accepted Answer

En effet.

C'est le maire seul qui prend les arrêtés de numérotation des immeubles,  ce n'est pas aux particuliers de s'attribuer d'autorité un numéro dans la voie.
Ni même à la Poste.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Mettez la boite à lettres normalisée à un endroit accessible pour le facteur.
Le facteur n'est pas obligé de parcourir à pied le chemin privé.

relou · Answer

bonjour
vous n'avez pas le droit de vous attribuer un numero de voie non homologué ( d'ou le refus de la poste ) .
voyez avec le service de l'urbanisme de votre mairie pour regler de maniere officielle votre probleme de numerotation .
la poste ne distribue qu'à une adresse officielle

Komar · Answer

Bonjour,

"Nous sommes victimes de rétention arbitraire de courrier" Rien que ça ? 

Vous vous êtes attribué unilatéralement et arbitrairement une adresse qui n'est pas la votre. Légalement, la poste n'a pas a distribuer le courrier à cette adresse.

roldem · Answer

D'accord, mais pourquoi nous le dire après trois ans d'existence. Pourquoi ne pas nous avoir convoquer, nous l'expliquer, nous donner un délai le temps de s'organiser, réorganiser notre éventuelle adresse. On est dans un état de droit. Pas dans une République bananière. On ne se fait pas justice à soi-même. Les mises en garde, les mises en demeure ça existe. On ne coupe pas la tête sans procès équitable.  Ça fait un peu despotisme.

BmV · Answer

!

Excellent.
Vous avez très bien compris le principe "On ne se fait pas justice à soi-même".
Et justement :  c'est pile-poil ce que vous avez fait : parce que vous ne vouliez pas demander à en avoir un par la voie réglementaire, vous avez usurpé un numéro de voirie sans y être autorisé par aucun organisme officiel.

Alors oui, bon, ça a fonctionné pendant trois ans, mais ce n'est pas pour autant que c'est devenu légal ni que vous pouvez réclamer quoi que ce soit en compensation.

C'est un peu comme quelqu'un qui roule sans permis : il  peut hélas ! aussi le faire pendant un certain temps jusqu’à ce qu'un beau jour un contrôle découvre le pot aux roses et mette fin brutalement à cette belle aventure.
Sans avis préalable non plus !

En matière réglementaire, oui, les autorisés compétentes peuvent tout à fait se "faire justice sois-même" puisque les règles sont établies d'avance : si vous êtes mal garé, vous êtes verbalisé.
Sans procès.

Et la notion de "fausse adresse"  annoncée n'est PAS un prétexte mais un motif tout ce qu'il y a de réglementaire.

Pour en sortir : soit vous installez votre boîte à l'entrée apparemment "officielle" de votre maison et vous prévenez tout le monde, soit vous envisagez de négocier avec la mairie et avec la Poste pour obtenir ce que vous désirez quant à la numérotation de votre maison.

BmV · Answer

!

Bon.

Il faut cesser, maintenant !

Ici personne ne défend personne, on rappelle les règles de droit et les modalités d'application des règlements, c'est tout, le civisme n'a rien à voir là dedans.
D'autant qu'en matière de civisme, vous n'avez de leçons à donner à personne : quand on bafoue les règlementations administratives, on ne peut pas exiger de mansuétude de la part de l’établissement national bafoué.

Et quand on veut être respecté, on commence par respecter et on ne triche pas avec les prérogatives d'autrui.

Si les principes du droit ne vous conviennent pas, vous pouvez tout à fait porter plainte contre la Poste, contre la mairie, contre le facteur, contre la Terre entière si vous voulez.

Mais comme en matière de non-respect des règles, c'est vous qui avez commencé, les juges risquent de ne pas être excessivement bienveillants.

Une fois encore, puisque les notions de Droit semblent vous passer largement à côté et que vous ne voyez que votre propre petit intérêt, on ne va pas épiloguer longtemps pour tenter de vous faire comprendre que vous êtes à l'origine de toute cette situation : soit vous installez votre boîte à l'entrée apparemment "officielle" de votre maison et vous prévenez tout le monde, soit vous envisagez de négocier avec la mairie et avec la Poste pour obtenir ce que vous désirez quant à la numérotation de votre maison. 



&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Problème de distribution du courrier

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters