Problème de distribution du courrier [Fermé]

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18 novembre 2020
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Ma maison possède deux entrées. Une pour les véhicules, sur une avenue très passante, l’autre pour les piétons, située sur un chemin piétonnier, à proximité d’un chemin privé
Dans un souci de sécurité et par commodité pour le facteur, nous avons donc installé une boîte aux lettres à la sortie du chemin privé. Comme il fallait un numéro pour la fibre optique, et que la numérotation de ce chemin s’arrêtait au 130, nous avons indiqué comme adresse postale le 140 de ce chemin.
Or, brusquement, on nous informe que notre courrier n’est plus distribué à cette adresse, sous prétexte de « fausse adresse ».. Nous sommes victimes de rétention arbitraire de courrier. Quelqu'un a-t-il eu un problème similaire. Comment rétablir la situation svp ?

7 réponses

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18 novembre 2020
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En effet.

C'est le maire seul qui prend les arrêtés de numérotation des immeubles, ce n'est pas aux particuliers de s'attribuer d'autorité un numéro dans la voie.
Ni même à la Poste.
2
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18 novembre 2020
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Bonjour,
Mettez la boite à lettres normalisée à un endroit accessible pour le facteur.
Le facteur n'est pas obligé de parcourir à pied le chemin privé.
Le facteur, distribue à tous les utilisateurs de ce chemin, mais sur ordre de sa hiérarchie, nous a-t-il dit, boycotte notre boîte, que nous utilisons depuis trente-cinq ans.
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18 novembre 2020
11 702 > roldem
Alors contactez sa hiérarchie. Il doit y avoir une bonne raison ... ou pas !
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18 novembre 2020
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bonjour
vous n'avez pas le droit de vous attribuer un numero de voie non homologué ( d'ou le refus de la poste ) .
voyez avec le service de l'urbanisme de votre mairie pour regler de maniere officielle votre probleme de numerotation .
la poste ne distribue qu'à une adresse officielle
Bonjour,

"Nous sommes victimes de rétention arbitraire de courrier" Rien que ça ?

Vous vous êtes attribué unilatéralement et arbitrairement une adresse qui n'est pas la votre. Légalement, la poste n'a pas a distribuer le courrier à cette adresse.
D'accord, mais pourquoi nous le dire après trois ans d'existence. Pourquoi ne pas nous avoir convoquer, nous l'expliquer, nous donner un délai le temps de s'organiser, réorganiser notre éventuelle adresse. On est dans un état de droit. Pas dans une République bananière. On ne se fait pas justice à soi-même. Les mises en garde, les mises en demeure ça existe. On ne coupe pas la tête sans procès équitable. Ça fait un peu despotisme.
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18 novembre 2020
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!

Excellent.
Vous avez très bien compris le principe "On ne se fait pas justice à soi-même".
Et justement : c'est pile-poil ce que vous avez fait : parce que vous ne vouliez pas demander à en avoir un par la voie réglementaire, vous avez usurpé un numéro de voirie sans y être autorisé par aucun organisme officiel.

Alors oui, bon, ça a fonctionné pendant trois ans, mais ce n'est pas pour autant que c'est devenu légal ni que vous pouvez réclamer quoi que ce soit en compensation.

C'est un peu comme quelqu'un qui roule sans permis : il peut hélas ! aussi le faire pendant un certain temps jusqu’à ce qu'un beau jour un contrôle découvre le pot aux roses et mette fin brutalement à cette belle aventure.
Sans avis préalable non plus !

En matière réglementaire, oui, les autorisés compétentes peuvent tout à fait se "faire justice sois-même" puisque les règles sont établies d'avance : si vous êtes mal garé, vous êtes verbalisé.
Sans procès.

Et la notion de "fausse adresse" annoncée n'est PAS un prétexte mais un motif tout ce qu'il y a de réglementaire.

Pour en sortir : soit vous installez votre boîte à l'entrée apparemment "officielle" de votre maison et vous prévenez tout le monde, soit vous envisagez de négocier avec la mairie et avec la Poste pour obtenir ce que vous désirez quant à la numérotation de votre maison.
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18 novembre 2020
1 841 > roldem
Le courrier n'est vôtre qu'à partir du moment où on vous le distribue. En l'occurrence le courrier qu'on ne vous distribue pas appartient à votre expéditeur, et lui est restitué devant l'impossibilité de trouver l'adresse indiquée.
>
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18 novembre 2020

C'est ma dernière réponse; Si c'est ça votre métier !Je ne vous dis pas respect. Et dire que ma mère était receveuse des PTT ! Un métier tellement noble à l'époque. STOP ET FIN DEFINTIF
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18 novembre 2020
11 702 > roldem
Vous délirez totalement. Nous ne sommes pas des employés de la poste.
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18 novembre 2020
1 841 > roldem
C'était mieux avant, sans doute. Mais enfin là on est maintenant, et c'est comme ça que ça se passe.

''3.2.9 Les envois postaux non distribuables

L’engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, par rapport aux mentions figurant à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente, inexploitable ou illisible ;
les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas d’aménagement de la distribution en raison de circonstances exceptionnelles dans les conditions prévues à l’article 3.2.7 ;
les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
les envois non réclamés et dont l’expéditeur n’est pas identifiable.
Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l’une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l’expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l’expéditeur.

Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l’expéditeur, La Poste conserve l’envoi pour mise à disposition pendant un délai de 3 mois à compter de son enregistrement en arrivée au Service Client Courrier. Le cas échéant, la remise se fera contre paiement des frais de conservation. A défaut, La Poste dispose ensuite librement de l’envoi.''

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Si c'était le cas, vous ne vous défendriez pas mieux !
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18 novembre 2020
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!

Bon.

Il faut cesser, maintenant !

Ici personne ne défend personne, on rappelle les règles de droit et les modalités d'application des règlements, c'est tout, le civisme n'a rien à voir là dedans.
D'autant qu'en matière de civisme, vous n'avez de leçons à donner à personne : quand on bafoue les règlementations administratives, on ne peut pas exiger de mansuétude de la part de l’établissement national bafoué.

Et quand on veut être respecté, on commence par respecter et on ne triche pas avec les prérogatives d'autrui.

Si les principes du droit ne vous conviennent pas, vous pouvez tout à fait porter plainte contre la Poste, contre la mairie, contre le facteur, contre la Terre entière si vous voulez.

Mais comme en matière de non-respect des règles, c'est vous qui avez commencé, les juges risquent de ne pas être excessivement bienveillants.

Une fois encore, puisque les notions de Droit semblent vous passer largement à côté et que vous ne voyez que votre propre petit intérêt, on ne va pas épiloguer longtemps pour tenter de vous faire comprendre que vous êtes à l'origine de toute cette situation : soit vous installez votre boîte à l'entrée apparemment "officielle" de votre maison et vous prévenez tout le monde, soit vous envisagez de négocier avec la mairie et avec la Poste pour obtenir ce que vous désirez quant à la numérotation de votre maison.



           
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