Ma mairie refuse des paiements avec des chèques ayant plus d'un mois
Jcpdom
-
16 nov. 2020 à 16:46
BmV Messages postés 91896 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 16 nov. 2020 à 17:07
BmV Messages postés 91896 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 16 nov. 2020 à 17:07
Bonjour,
Après quelques aléas de confinement, d'annulations, de remboursements, ect, j'ai un chèque de mon comité d'entreprise à l'ordre de ma mairie datant du 22 octobre 2020 que je devrais logiquement pouvoir utiliser pour une facture mensuelle début décembre 2020 (nous sommes le 16 novembre 2020).
Cependant, ma mairie refuse les chèques datant de plus d'un mois, et accepte les chèques datés de moins d'un mois.
A-t-elle le droit de discriminer les chèques en fonction de leur ancienneté ?
Merci
Après quelques aléas de confinement, d'annulations, de remboursements, ect, j'ai un chèque de mon comité d'entreprise à l'ordre de ma mairie datant du 22 octobre 2020 que je devrais logiquement pouvoir utiliser pour une facture mensuelle début décembre 2020 (nous sommes le 16 novembre 2020).
Cependant, ma mairie refuse les chèques datant de plus d'un mois, et accepte les chèques datés de moins d'un mois.
A-t-elle le droit de discriminer les chèques en fonction de leur ancienneté ?
Merci
A voir également:
- Ma mairie refuse des paiements avec des chèques ayant plus d'un mois
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- J'ai trouvé des chèques vacances ✓ - Forum Consommation
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91896
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mars 2025
18 636
16 nov. 2020 à 17:07
16 nov. 2020 à 17:07
Non.
Sauf si, en effet, tous les chèques sont refusés et que l’information est affichée clairement.
Un chèque est valable dès son émission et le reste pendant un an.
Sauf si, en effet, tous les chèques sont refusés et que l’information est affichée clairement.
Un chèque est valable dès son émission et le reste pendant un an.