Amende percue en liquide auprès d'un mineur dans le bus

Question

Bonjour, 

habitant en Seine et Marne, ma fille de 17 se rend dans l'agglomération lilloise pour un stage de la FFE (Escrime) au pole Espoir à Wattignies. Elle est sportive de haut niveau.
Elle ne connait pas la région, mais elle sait qu'elle doit acheter un ticket pour voyager.
Arrivée à Lille avec 1h de retard (merci la SNCF !), elle prend le bus en direction du CREPS (il y a 1 bus toutes les 30 min). Elle se présente à la conductrice pour acheter un titre de transport, ce qui lui est refusé,COVID oblige. La conductrice lui indique comment acheter un ticket en ligne. Ma fille engage la démarche sur son téléphone portable. Les controleurs montent à l'arrêt suivant. Ils n'ont pas cherché à savoir si elle avait demandé à acheter un titre de transport auprès la conductrice, ni laissé finir sa démarche sur internet. Ils ont dressé un PV et lui ont indiqué qu'il fallait payer immédiatement (50 euros) ou voir la majoration s'appliquer si pas de paiement dans les 24h. Or, elle rentrait plus de 24h plus tard chez nous. Ils l'ont fait descendre du bus. Elle a donc été poussée à régler sur place. Elle leur a donc remis 50 euros, soit la totalité de l'argent liquide qu'on lui avait donné pour payer ses tickets de bus, un casse croute pour rentrer et en cas de coup dur.
Ils ne lui ont pas dit que nous pouvions payer à distance le jour même sans application de la majoration. 
y-a-t-il eu abus de faiblesse envers  notre fille ? les controleurs ont-ils le droit de percevoir une telle somme d'une mineure ? ils l'ont mise en stress total, ont fait pression.
merci de votre réponse. j'attire votre attention sur le fait que ma fille a l'habitude de voyager et que tout se passe généralement trés bien. Elle respecte systématiquement les règles.

dna.factory · Accepted Answer

les controleurs ont-ils le droit de percevoir une telle somme d'une mineure ? 
Je suppose que vous auriez préféré qu'ils fassent intervenir la police, qu'elle soit emmenée au poste, et que vous deviez venir la chercher et payer l'amende vous même.

A partir du moment où votre fille voyage seule dans une région qu'elle ne connaît pas, il faut accepter qu'elle soit traitée en majeure.

Le contrôleurs ont le droit de percevoir l'amende auprès du contrevenant, par les moyens à disposition du contrevenant.

Ma fille engage la démarche sur son téléphone portable. Les controleurs montent à l'arrêt suivant. Ils n'ont pas cherché à savoir si elle avait demandé à acheter un titre de transport auprès la conductrice, ni laissé finir sa démarche sur internet.
Il faut acheter le ticket avant de monter dans le bus, c'est pareil dans la quasi totalité des régies et encore plus avec le Covid. Votre fille n'a pas respecté les règles pour cette fois ci, même si elle voulait le faire.

Au passage, n'oubliez pas que vous n'avez ici que la version de votre fille...
Que vous la croyiez et lui fassiez confiance, c'est normal, mais acceptez que nous mettions cette version en doute. Ce serait pas la première fois que le petit chéri à sa maman utilise l'argent du bus pour acheter des cigarettes, et invente une histoire le jour où il se fait griller.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Les contrôleurs des sociétés de transport incitent précipitamment les contrevenants à payer tout de suite car ils savent très bien qu'une amende non payée sur place verra sa probabilité d'être réglée un jour fortement diminuer.

Je ne vois pas où il est possible de voir un abus de faiblesse... une pression oui c'est certain mais mettre la pression n'est pas interdit, votre fille a l'âge de découvrir que dans la vie, apprendre à résister à la pression présente certains avantages au quotidien.

Cordialement

Amende percue en liquide auprès d'un mineur dans le bus

2 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres