Amende percue en liquide auprès d'un mineur dans le bus

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Bonjour,

habitant en Seine et Marne, ma fille de 17 se rend dans l'agglomération lilloise pour un stage de la FFE (Escrime) au pole Espoir à Wattignies. Elle est sportive de haut niveau.
Elle ne connait pas la région, mais elle sait qu'elle doit acheter un ticket pour voyager.
Arrivée à Lille avec 1h de retard (merci la SNCF !), elle prend le bus en direction du CREPS (il y a 1 bus toutes les 30 min). Elle se présente à la conductrice pour acheter un titre de transport, ce qui lui est refusé,COVID oblige. La conductrice lui indique comment acheter un ticket en ligne. Ma fille engage la démarche sur son téléphone portable. Les controleurs montent à l'arrêt suivant. Ils n'ont pas cherché à savoir si elle avait demandé à acheter un titre de transport auprès la conductrice, ni laissé finir sa démarche sur internet. Ils ont dressé un PV et lui ont indiqué qu'il fallait payer immédiatement (50 euros) ou voir la majoration s'appliquer si pas de paiement dans les 24h. Or, elle rentrait plus de 24h plus tard chez nous. Ils l'ont fait descendre du bus. Elle a donc été poussée à régler sur place. Elle leur a donc remis 50 euros, soit la totalité de l'argent liquide qu'on lui avait donné pour payer ses tickets de bus, un casse croute pour rentrer et en cas de coup dur.
Ils ne lui ont pas dit que nous pouvions payer à distance le jour même sans application de la majoration.
y-a-t-il eu abus de faiblesse envers notre fille ? les controleurs ont-ils le droit de percevoir une telle somme d'une mineure ? ils l'ont mise en stress total, ont fait pression.
merci de votre réponse. j'attire votre attention sur le fait que ma fille a l'habitude de voyager et que tout se passe généralement trés bien. Elle respecte systématiquement les règles.

2 réponses

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les controleurs ont-ils le droit de percevoir une telle somme d'une mineure ?
Je suppose que vous auriez préféré qu'ils fassent intervenir la police, qu'elle soit emmenée au poste, et que vous deviez venir la chercher et payer l'amende vous même.

A partir du moment où votre fille voyage seule dans une région qu'elle ne connaît pas, il faut accepter qu'elle soit traitée en majeure.

Le contrôleurs ont le droit de percevoir l'amende auprès du contrevenant, par les moyens à disposition du contrevenant.

Ma fille engage la démarche sur son téléphone portable. Les controleurs montent à l'arrêt suivant. Ils n'ont pas cherché à savoir si elle avait demandé à acheter un titre de transport auprès la conductrice, ni laissé finir sa démarche sur internet.
Il faut acheter le ticket avant de monter dans le bus, c'est pareil dans la quasi totalité des régies et encore plus avec le Covid. Votre fille n'a pas respecté les règles pour cette fois ci, même si elle voulait le faire.

Au passage, n'oubliez pas que vous n'avez ici que la version de votre fille...
Que vous la croyiez et lui fassiez confiance, c'est normal, mais acceptez que nous mettions cette version en doute. Ce serait pas la première fois que le petit chéri à sa maman utilise l'argent du bus pour acheter des cigarettes, et invente une histoire le jour où il se fait griller.

Je vous remercie d'avoir pris le temps d'étudier tous les aspects de la description faite de la situation qu'a vécu ma fille. Je peux parfaitement comprendre l'application d'un règlement. Les controleurs n'ont qu'à l'appliquer, sans état d'âme. Je n'ai même pas songé à remettre en cause la somme perçue.

Je suis par contre stupéfaite de l'orientation de votre réponse qui sonne plus comme un jugement que comme une analyse juridique des faits.
D'une part sur une intervention de la police : vous ai-je décrit une rebéllion ? une attitude agressive et violente de ma fille envers les contrôleurs qui aurait justifié cette intervention ? elle a obtempéré, est descendue du bus, a présenté ses papiers d'identité. Nous ne sommes pas aux US, me semble-t-il, dans un pays d'arrestation arbitraire.

D'autre part, le préjugé selon lequel tous les jeunes, ados, sont tous forcément roublards, immatures, inconscients de leur responsabilité et de leurs obligations..... est assez dommage. J'ai la clairvoyance de savoir reconnaitre les défauts de mes enfants qui ne sont pas les chéries de sa moman, mais je sais également que ma fille est connue pour être excessivement mature, responsable, digne de confiance, et ce, par tout son environnement scolaire, sportif et professionnel (animatrice BAFA).
Je pense que c'est le même préjugé négatif sur les jeunes qui a prévalu dans l'esprit de ces controleurs. A noter qu'eux mêmes ont dit à ma fille qu'ils n'étaient pas sensés prendre des espèces de la part d'une mineure....et pourtant, ils l'ont fait.

Enfin, une de mes questions était : y-a-t-il eu abus de faiblesse envers notre fille ? et en cela, je n'ai pas vu de réponse clair.

En conclusion, je vous remercie réellement de l'attention portée à ce cas. Elle a le mérite de mettre au clair mon absence d'options face à la société de transports.
Bonne journée
> jolicoeurdesesamours
" y-a-t-il eu abus de faiblesse envers notre fille ?" Non.

"A noter qu'eux mêmes ont dit à ma fille qu'ils n'étaient pas sensés prendre des espèces de la part d'une mineure....et pourtant, ils l'ont fait." Oui, car l'autre solution aurait été d'appeler la police. Notez que la police peut intervenir, même quand il n'y a pas de rébellion ou d'attitude agressive ou violente.
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30 novembre 2020
2 787 > Komar
    Oui, car l'autre solution aurait été d'appeler la police.


Non, les contrôleurs n’appelle pas la polices pour une amende non réglé sur place. Ils prennent l'identité de la personne et remette un papier pour payer l'"amende ensuite.
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30 novembre 2020
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Il faut acheter le ticket avant de monter dans le bus,    


Et on fait comment pour les arrêts sans distributeur ? Toutes les régis de transport que j'ai connue permettait d'acheter un ticket auprès du chauffeur. Par contre oui, dans certains endroit, les condition avec le covid ont changés.
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Bonjour,

Les contrôleurs des sociétés de transport incitent précipitamment les contrevenants à payer tout de suite car ils savent très bien qu'une amende non payée sur place verra sa probabilité d'être réglée un jour fortement diminuer.

Je ne vois pas où il est possible de voir un abus de faiblesse... une pression oui c'est certain mais mettre la pression n'est pas interdit, votre fille a l'âge de découvrir que dans la vie, apprendre à résister à la pression présente certains avantages au quotidien.

Cordialement

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