Hebergé gratuitement, je souhaite louer ce bien temporairement. [Résolu]

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16 novembre 2020
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Bonjour,

A ce jour, je suis hébergé a titre gratuit. Je souhaiterai mettre en sous location ce studio temporairement. Je ne pense pas que le terme "sous location" soit adapté puisque je ne pais actuellement pas de loyer.
Mais est ce possible? Faut il l accord du propriétaire ?

6 réponses

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15 novembre 2020
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J emmenage avec mon ami et je ne veux pas rendre ce studio définitivement et pensais qu'il était possible de mettre quelqu'un a ma place avec l accord du propriétaire biensur.
Votre oncle est au courant de votre projet ? Il est d'accord sur le principe ?

Si vous partez pour emménager avec votre ami, ce n'est pas que pour quelques jours ou semaines. Si finalement vous deviez revenir dans le logement, imaginez que la personne ne veuille pas partir, il sera bien difficile à votre oncle de la déloger (vous, vous n'avez aucun droit sur le bien).

Idem si finalement vous voulez définitivement ne plus revenir dans l'appartement et que votre oncle veuille alors le louer avec un vrai bail et un loyer, si votre "sous locataire" refuse de s'y soumettre ou de partir, votre oncle sera dans des embarras à n'en plus finir.

Bref, je déconseille.
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16 novembre 2020
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Bonjour,

Il est illégale de sous-louer un bien dont on est pas propriétaire, pour un montant supérieur à celui que l'on verse pour en disposer.
Vous payez 0€ pour avoir un bien, vous n'avez pas le droit de louer ce bien pour plus de 0€.

CB
Merci de votre réponse.
A priori il est tout a fait possible de sous louer sans être propriétaire il suffit obtenir son accord.
Ensuite je souhaitais percevoir un "loyer" pour compenser des charges qui seront consommées (eau, électricité) durant mon absence.
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16 novembre 2020
5 928 > Kath
A priori il est tout a fait possible de sous louer sans être propriétaire il suffit obtenir son accord. 

Quand vous lisez les textes, il faut les lire en entier et ne pas se limiter à lire seulement les conditions en votre faveur.
Condition 1 : demander l'accord du propriétaire. Vous considérez cela comme acquis alors que je n'ai pas l'impression que vous ayez fait la demande.
Condition 2 : Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.
Or comme aucun loyer ne vous étant demandé, vous n'avez pas le droit d'en demander un.

pour compenser des charges qui seront consommées (eau, électricité) durant mon absence. 

Si vous êtes absent, alors il n'y a plus de consommation d'eau et d'électricité. Pourquoi ne pas rajouter également les abonnements télécommunication, les charges de copropriété, la taxe d'habitation et l'assurance puisque c'est aussi des "frais domestique".

CB
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16 novembre 2020
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16 novembre 2020

    Condition 2 : Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.


Sauf pour un bail meublé signé avant le 27 mars 2014 :



Si le bail ne contient aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer le logement :

librement, si aucune clause n'impose l'accord du propriétaire
avec l'accord du bailleur, si une clause impose l'accord du propriétaire

Le prix du loyer de sous-location est libre.

La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire.

Si le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n' a pas de droit vis-à-vis du propriétaire, ni de titre d'occupation pour le logement.


Même pas besoin de l'accord du bailleur si rien ne le spécifie.
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16 novembre 2020

Merci de votre retour..

Ma phrase a peut être été mal comprise.
Je parlais des charges qui seront consommées durant mon absence, pas par moi bien évidemment mais par la personne qui pourrait occuper mon logement en mon absence!
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16 novembre 2020
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Salut,

Vous comptez faire payer un sous locataire pour un logement ou vous êtes à titre gratuit ?

Dans tout les cas, il vous faut l'accord du propriétaire.
Merci de votre réponse.

Oui j en avais l intention juste pour les charges. C est a dire l eau l électricité qui sera consommé.

Cdlt
Bonjour,

Vous ne pouvez pas disposer a votre guise d'un bien d'autrui.
Votre idéal n'est pas envisageable sur le plan juridique.
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16 novembre 2020
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bonjour,

ce lien concerne la "Sous-location par le locataire" ... PAS une sous-location par une personne hébergée gratuitement, laquelle n'est donc pas le locataire en titre.

cdt.
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Que je comprenne bien, quand vous comptez sous louer ce studio, vous n'y habiterez pas vous même ?
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Je ne verse absolument rien a mon oncle ! Tous les abonnements sont a mon nom! Idem pour la taxe d habitation !
Le logement est entretenu comme un logement loué... a l exception que je n ai pas de contrat de location mais un commodat sans aucune date butoire puisque je ne verse aucun loyer!
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16 novembre 2020
9 630 > Kath
"je n ai pas de contrat de location mais un commodat"
et c'est QUE maintenant que vous le dites !!!! merci pour tout ce temps perdu...

Un commodat est un "contrat de prêt à usage" entre DEUX personnes, qui prend fin lorsque l’usage du bien cesse, ou à tout moment à la demande de l’une des parties.
Donc on en revient à ce que tout le monde vous dit : vous partez habiter ailleurs = l'usage du studio qui vous a été consenti cesse le jour de votre départ et vous ne pouvez disposer de la suite à votre guise.

https://www.legalplace.fr/guides/contrat-pret-usage-commodat/

Ciao !
>
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16 novembre 2020

Merci mais personne ne me l a demandé !

J ai répondu aux questions qui m'ont été posées.
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16 novembre 2020
9 630 > Kath
"mais personne ne me l a demandé ! "
Elle est bien bonne celle-là !!!!!! C'est quand même à vous d"exposer dans votre post initial la situation EXACTE et COMPLÈTE afin d'obtenir des réponses adéquates !!!!!!!!!
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4 257 >
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Je vous conseille d'ouvrir un nouveau post, en mentionnant tous les éléments dès le départ (le commodat + préciser si ce commodat a fait l'objet d'un écrit, éventuellement notarié).

Vous aurez peut-être des réponses plus pertinentes. Tout ce que je sais, c'est que l'emprunteur (vous) est tenu personnellement de la garde et de la conservation du bien afin de le restituer en bon état. Il ne peut pas louer le bien. Il doit également en assurer l’entretien courant.
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