Hebergé gratuitement, je souhaite louer ce bien temporairement.

Résolu
Kath - 13 nov. 2020 à 12:17
djivi38
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6 juillet 2022
- 14 nov. 2020 à 11:32
Bonjour,

A ce jour, je suis hébergé a titre gratuit. Je souhaiterai mettre en sous location ce studio temporairement. Je ne pense pas que le terme "sous location" soit adapté puisque je ne pais actuellement pas de loyer.
Mais est ce possible? Faut il l accord du propriétaire ?

6 réponses

Gayomi
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5 juillet 2022
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Modifié le 14 nov. 2020 à 09:29
J emmenage avec mon ami et je ne veux pas rendre ce studio définitivement et pensais qu'il était possible de mettre quelqu'un a ma place avec l accord du propriétaire biensur.
Votre oncle est au courant de votre projet ? Il est d'accord sur le principe ?

Si vous partez pour emménager avec votre ami, ce n'est pas que pour quelques jours ou semaines. Si finalement vous deviez revenir dans le logement, imaginez que la personne ne veuille pas partir, il sera bien difficile à votre oncle de la déloger (vous, vous n'avez aucun droit sur le bien).

Idem si finalement vous voulez définitivement ne plus revenir dans l'appartement et que votre oncle veuille alors le louer avec un vrai bail et un loyer, si votre "sous locataire" refuse de s'y soumettre ou de partir, votre oncle sera dans des embarras à n'en plus finir.

Bref, je déconseille.
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hoquei44
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5 juillet 2022
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13 nov. 2020 à 12:22
Bonjour,

Il est illégale de sous-louer un bien dont on est pas propriétaire, pour un montant supérieur à celui que l'on verse pour en disposer.
Vous payez 0€ pour avoir un bien, vous n'avez pas le droit de louer ce bien pour plus de 0€.

CB
2
Merci de votre réponse.
A priori il est tout a fait possible de sous louer sans être propriétaire il suffit obtenir son accord.
Ensuite je souhaitais percevoir un "loyer" pour compenser des charges qui seront consommées (eau, électricité) durant mon absence.
0
hoquei44
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7 861 > Kath
13 nov. 2020 à 15:15
A priori il est tout a fait possible de sous louer sans être propriétaire il suffit obtenir son accord. 

Quand vous lisez les textes, il faut les lire en entier et ne pas se limiter à lire seulement les conditions en votre faveur.
Condition 1 : demander l'accord du propriétaire. Vous considérez cela comme acquis alors que je n'ai pas l'impression que vous ayez fait la demande.
Condition 2 : Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.
Or comme aucun loyer ne vous étant demandé, vous n'avez pas le droit d'en demander un.

pour compenser des charges qui seront consommées (eau, électricité) durant mon absence. 

Si vous êtes absent, alors il n'y a plus de consommation d'eau et d'électricité. Pourquoi ne pas rajouter également les abonnements télécommunication, les charges de copropriété, la taxe d'habitation et l'assurance puisque c'est aussi des "frais domestique".

CB
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Pierrecastor
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4 025 > hoquei44
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13 nov. 2020 à 15:41
    Condition 2 : Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.


Sauf pour un bail meublé signé avant le 27 mars 2014 :



Si le bail ne contient aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer le logement :

librement, si aucune clause n'impose l'accord du propriétaire
avec l'accord du bailleur, si une clause impose l'accord du propriétaire

Le prix du loyer de sous-location est libre.

La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire.

Si le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n' a pas de droit vis-à-vis du propriétaire, ni de titre d'occupation pour le logement.


Même pas besoin de l'accord du bailleur si rien ne le spécifie.
0
Kath > hoquei44
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13 nov. 2020 à 20:00
Merci de votre retour..

Ma phrase a peut être été mal comprise.
Je parlais des charges qui seront consommées durant mon absence, pas par moi bien évidemment mais par la personne qui pourrait occuper mon logement en mon absence!
0
Pierrecastor
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13 nov. 2020 à 12:20
Salut,

Vous comptez faire payer un sous locataire pour un logement ou vous êtes à titre gratuit ?

Dans tout les cas, il vous faut l'accord du propriétaire.
1
Merci de votre réponse.

Oui j en avais l intention juste pour les charges. C est a dire l eau l électricité qui sera consommé.

Cdlt
0
Bonjour,

Vous ne pouvez pas disposer a votre guise d'un bien d'autrui.
Votre idéal n'est pas envisageable sur le plan juridique.
1

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Pierrecastor
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Modifié le 13 nov. 2020 à 15:50
bonjour,

ce lien concerne la "Sous-location par le locataire" ... PAS une sous-location par une personne hébergée gratuitement, laquelle n'est donc pas le locataire en titre.

cdt.
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Pierrecastor
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13 nov. 2020 à 15:56
Que je comprenne bien, quand vous comptez sous louer ce studio, vous n'y habiterez pas vous même ?
0
Non je n y compte pas y habiter.
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djivi38
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6 juillet 2022
13 172 > Kath
13 nov. 2020 à 20:29
Vous ne pouvez pas mettre à disposition d'un tiers un logement dont vous n'êtes pas titulaire pour lequel vous êtes encore à ce jour hébergée gratuitement, mais que vous n'habiteriez plus puisque vous dites "Non je n y compte pas y habiter."
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Kath > djivi38
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14 nov. 2020 à 09:03
D accord.

J occupe gracieusement ce studio depuis presque 10 ans. Il appartient à un de mes oncles. En revanche, je règle toutes les charges. ( eau électricité assurances téléphone taxe d habitation etc... )
J emmenage avec mon ami et je ne veux pas rendre ce studio définitivement et pensais qu'il était possible de mettre quelqu'un a ma place avec l accord du propriétaire biensur. Et de me faire tout au moins rembourser ce qui aurait été consommé sous forme de loyer.

Merci pour vos réponses apportées
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Pierrecastor
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4 025 > Kath
14 nov. 2020 à 09:10
Vous pouvez mettre quelqu'un a votre place si votre oncle est d'accord, et à ce moment, ça sera lui qui sera hébergé à titre gratuit et qui payera les charges. Et vous n'aurez plus rien à faire avec votre oncle, ça sera le nouveau qui sera hébergé à titre gratuit.
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djivi38
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13 172 > Kath
14 nov. 2020 à 10:47
Si je comprends bien vous voudriez conserver, au cas où votre vie commune avec votre ami se passe mal, la possibilité de revenir dans ce studio pour y être de nouveau hébergée gratuitement, un peu comme on garde une poire pour la soif...
Pour ce faire, vous aimeriez, OK en accord avec votre oncle, proposer ce studio à un "copain", que votre oncle pourrait :
- soit héberger gratuitement... et donc, pensez-vous certainement, pourrait le virer quand il voudrait pour éventuellement vous y reloger... sauf que, comme il paierait à votre oncle, comme vous, charges et TH, il aurait un "bail verbal", pour lequel il serait en droit d'exiger de votre oncle (donc sans possibilité de refus) une re qualification en "bail écrit", et ce, à tout moment, avec donc toutes les conséquences d'un contrat de location...
- soit, du fait qu'il n'a aucun lien de parenté avec ce "copain", vouloir lui établir de suite un contrat de location... avec toutes les conséquences d'un contrat de location.

Et qui paierait les réparations en cas de dégradations ??

Dans tous les cas, puisque vous allez habiter ailleurs, comme dit post 18, " vous n'aurez plus rien à faire avec votre oncle" au sujet de <ital>son</studio, lequel oncle ferait comme il l'entend avec votre "copain", et comme je vous l'ai dit post 13 et comme vous l'a dit aussi Gayomi post 19, n'ayant ni droit ni titre sur ce logement (puisque non titulaire d'un bail), vous ne pouvez pas en disposer à votre guise.

Assumez entièrement votre nouvelle vie avec votre ami en allant de l'avant sans regarder en arrière.

Déménagement et confinement (qui risque d'être prolongé au 1° décembre !) : lire le 1er chapitre "Logement" au 1er § "Dois-je annuler mon déménagement ?" de ce lien
https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-logement-batiment-et-urbanisme

cdt.
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