Avenant compromis de vente

Question

Bonjour, 
Voilà j’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain le 27 juillet et j’avais jusqu’ 27 octobre pour obtenir un prêt immobilier, mais mon courtier n’a pas eu d’offre, je contact donc l’agence pour me faire un avenant pour prolonger cette date ce qu’elle accepte. 

Mai quand j’ai reçu l’avenant c’est la surprise, l’agence s’est permise d’ajouter une clause concernant la servitude de passage sans me consulter, je refuse donc de signer cet avenant et l’agence me fait du chantage soit je signe soit elle annule la vente. 

Est ce qu’elle a le droit ? Je tiens à préciser que l’avenant qui prolonge le délai de prêt est signé par le vendeur. 
Merci de votre réponse.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Cette servitude de passage existe-t-elle et avait été omise OU est-elle créée à l'occasion de la vente de cette parcelle ?

mimi · Answer

Bonjour, 

Oui elle est créée à l’occasion de la vente de cette parcelle. 
Sur le compromis de vente je dois laisser une simple  servitude de passage, mais sur 
l’avenant ils veulent que cette servitude soit à jouissance exclusive et particulière pour le voisin. 
Il compte même mettre un portail sur cette servitude. 

Merci pour votre réponse.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"Jouissance exclusive et particulière pour le voisin"; si la formulation est exactement ce que vous citez, cette clause est illégale et n'a aucun effet. En effet une servitude de passage ne peut être établie qu'au profit d'un fonds et  non d'une personne.Sans doute encore un compromis établi par un AI....

ginto5 · Answer

Bonjour,

Rayez le paragraphe mentionnant cette servitude imposée et signez le compromis.
Surtout gardez une copie !!!

mimi · Answer

Bonsoir, 
Merci pour vos réponses! 
Oui j’ai repris la meme formulation et je ne peux malheureusement pas rayer la phrase car c’est une signature électronique.

Avenant compromis de vente

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