Article 7 suivant le contrat
Rachid
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un salarié AS1 avec 138 heures par mois on CDI sur une seul site avec deux reprise par l'article 7 rien changé même horaire , tâche même site .
Une autre entreprise prend le marché et reprend le salarié suivant l'article 7est là surprise, il voulez rajouter plus de tâches on gardant les même horaires ou démunis les heures à 110 h .
est-ce qu'ils ont le droit de modifier le contrat???
sachant que ya 2 reprise par article 7 rien modifier.
Merci de me répondre.
Un salarié AS1 avec 138 heures par mois on CDI sur une seul site avec deux reprise par l'article 7 rien changé même horaire , tâche même site .
Une autre entreprise prend le marché et reprend le salarié suivant l'article 7est là surprise, il voulez rajouter plus de tâches on gardant les même horaires ou démunis les heures à 110 h .
est-ce qu'ils ont le droit de modifier le contrat???
sachant que ya 2 reprise par article 7 rien modifier.
Merci de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...